May
20
SECRET BANCAIRE- SUISSE USA PROCHE D UN ACCORD - SECRET BANCAIRE SUISSE - FORTES PENALITES

SOURCE : http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/18/secret-bancaire

-la-suisse-et-les-etats-unis-proches-d-un-accord_3327482_3234.html

Secret bancaire : la Suisse et les Etats-Unis proches d'un accord

Le Monde.fr | 18.05.2013 à 18h53

La Suisse est sur le point de trouver un accord avec les Etats-Unis

qui devrait mettre un terme à des années de tension

sur les accusations de complicité d'évasion fiscale visant

les banques helvétiques, a annoncé samedi 18 mai

la ministre des finances suisse.

Le fisc américain reproche aux banques suisses de lui avoir

fait perdre des milliards de dollars de rentrées en aidant

de riches contribuables à dissimuler une partie de leurs revenus.

"Nous espérons toucher bientôt au but", a déclaré Eveline

Widmer-Schlumpf à la radio suisse en langue alémanique

à propos des fonds non déclarés déposés par des ressortissants

américains dans les banques helvétiques.

"Les banques n'obtiendront pas cela gratuitement.

Il est clair que ce ne sera pas une solution agréable",

a-t-elle néanmoins averti sans préciser le montant

des pénalités envisagées.

La Confédération helvétique a entamé depuis longtemps

des discussions avec les autorités américaines pour mettre

un terme aux investigations des Etats-Unis sur ses banques,

notamment sur Credit Suisse et Julius Baer, en échange d

'amendes qui pourraient se révéler très élevées et de la

transmission des noms des clients.

Les négociations ont achoppé dans le passé notamment

sur le fait que Washington exigeait que lui soient

communiquées des informations sur les clients des banques

remontant à 2002, ce que Berne jugeait impossible

sans enfreindre les lois helvétiques sur le secret bancaire.

UN CLASSEMENT DES BANQUES SUISSES

Une source proche des discussions avait déclaré le mois dernier

que le compromis envisagé classerait les quelque 300

banques suisses en différentes catégories en fonction

de leur degré d'implication dans l'évasion fiscale présumée.

Selon le projet, les établissements déjà visés par une

enquête devraient chacun conclure un accord à l'amiable

pour mettre un terme aux investigations.

Credit Suisse a déjà inscrit dans ses comptes une provision

de 295 millions de francs suisses (243 millions d'euros)

pour couvrir les coûts éventuels de ce dossier.

Un deuxième groupe de banques, regroupant les établissements

qui ont des clients américains mais ne sont pas encore visés

par les enquêtes en cours, devraient accepter de payer

des amendes et de transmettre à Washington des

informations sur leurs clients, a précisé la source.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA