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08
SUCCESSIONS ET REFONTE - OU ALLONS NOUS ? MANDAT POSTHUME - PACTE SUCCESSORAL - DONATIONS-PARTAGES

Ces nouveaux concepts permettent de s'organiser.

Une vaste refonte du Code Civil va entrer en vigueur

au 1er janvier 2014, avec plus de 200 articles du Code

modifiés ou nouveaux et de nouveaux outils pour anticiper

les conflits post-mortem au sein des familles recomposés,

les problèmes d'handicaps, etc.

Il convient de le faire savoir...

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