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TAXE SUR L ACQUISITION DE TITRES DE SOCIETES COTEES - LISTE

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

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La liste des sociétés ayant leur siège en France

dont la capitalisation boursière dépasse un milliard

d'euros au 1er décembre 2013 est fixée.

Les acquisitions de titres de ces sociétés réalisées

en 2014 sont soumises à la taxe prévue à l'article

235 ter ZD du CGI.

Arrêté du 27 décembre 2013 (JO du 31 p. 22283)

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