Jan
09
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - SOCIETES ELIGIBLES

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Nouvelle liste des sociétés éligibles à la taxe sur les transactions financières

Un arrêté publié le 31 décembre 2013 fixe la liste des sociétés éligibles à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés en 2014.

Une taxe s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital ou d'un titre de capital assimilé, dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, et que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition (CGI, art. 235 ter ZD).

Un arrêté du 27 décembre 2013 établit ainsi la liste des 128 sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013. Il abroge la précédente liste qui avait été fixée par un arrêté du 11 janvier 2013 (Arr. 11 janv. 2013, NOR : EFIE1243059A, JO 13 janv.).

Arr. 27 déc. 2013, NOR : EFIE1330914A, JO 31 déc.

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