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TITRES DE PARTICIPATION EXONERES - FRAIS DE CESSION - CHARGES NON DEDUCTIBLES

Les frais inhérents à la cession de titres de participation engagés par le cédant

(par exemple les honoraires versés à un intermédiaire pour la conclusion de la

vente) sont déduits du prix de vente pour déterminer le montant de la plus-value

et pris en compte pour l'assiette de la quote-part de frais et charges.

L'absence de reprise de cette solution dans la base Bofip mise en ligne en

septembre 2012 avait pu laisser croire qu'en cas de réalisation d'une plus-value

de cession de titres exonérée, les frais inhérents à l'opération pouvaient être

admis dans les charges d'exploitation déductibles.

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