Oct
01
TRAVAIL DOMINICAL - INCOHERENCES DES TEXTES

SOURCE : LE POINT Par MARIE-SANDRINE SGHERRI ET MARC VIGNAUD

La bataille sur le travail dominical et de nuit fait de nouveau rage

alors que Leroy Merlin et Castorama, condamnés à fermer le

dimanche, ont bravé l'interdiction hier, et que Jean-Marc Ayrault

réunit lundi "les ministres concernés" pour "faire évoluer les choses".

La polémique est récurrente et ne semble pas en passe de s'éteindre !

En décembre 2012 déjà, Bricorama avait en effet été condamné

pour ouverture illégale de 32 magasins en Ile-de-France après

une plainte de FO.

L'enseigne avait alors déposé des assignations en référé

contre huit magasins Castorama d'Ile-de-France

(dont les deux visés par FO) ainsi que douze Leroy Merlin

qui se trouvaient dans la même situation.

"Soit tous les magasins sont ouverts, soit ils sont tous fermés

le dimanche", avait alors déclaré Jean-Claude Bourrelier,

P-DG de Bricorama.

Une déclaration frappée au coin du bon sens, mais aussi

exemplaire de la grande absurdité qui règne dans la

législation en la matière.

Aux termes de la loi Chatel de 2008, les magasins

d'ameublement peuvent en effet ouvrir, quelle que soit

leur implantation, mais pas les magasins de bricolage

qui vendent parfois les mêmes produits...

Pour compliquer encore la donne, la loi Mallié du 10 août 2009

instaure une dérogation permettant l'ouverture le dimanche

d'autres magasins s'ils se trouvent dans une zone touristique

ou dans un des "périmètres d'usage de consommation

exceptionnel" (Puce).

En pratique, ces derniers ne concernent que les régions

parisienne, marseillaise et lilloise.

Pour être autorisé à ouvrir, un magasin doit demander

une dérogation individuelle au préfet sur demande du

conseil municipal.

Sauf que ces zones sont évidemment contestées par

les enseignes qui n'en font pas partie, alors que parfois

elles n'en sont distantes que de quelques kilomètres !

Pis ! Le statut juridique permettant l'ouverture le dimanche

n'est pas neutre pour les salariés.

Dans les zones touristiques, ils ne bénéficient d'aucune

contrepartie financière et l'entreprise peut même les obliger

à venir travailler.

À l'inverse, dans les Puce, l'employeur doit doubler la

rémunération, accorder un repos compensateur et s'assurer

que le salarié est volontaire, même si ces contreparties

peuvent être modifiées par la signature d'accords collectifs.

La proposition de NKM

C'est pourtant de cette législation exemplaire du génie

français en matière de réglementation que la candidate

UMP aux municipales à Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet,

veut s'inspirer.

À l'instar de Frédéric Lefebvre et de Luc Chatel, elle a

déposé vendredi une proposition de loi pour autoriser

l'ouverture de commerces la nuit.

En se basant donc sur les règles relatives à l'ouverture des

commerces le dimanche, Nathalie Kosciusko-Morizet veut

autoriser l'ouverture des commerces dans "des zones

touristiques d'affluence exceptionnelle", délimitées

"par arrêté du préfet, sur proposition du maire", a-t-elle

expliqué dans un communiqué.

L'autorisation serait donnée au vu d'un accord collectif ou

après "un référendum organisé auprès des personnels

concernés par le travail de nuit", souligne la députée de

l'Essonne.

Les "salariés volontaires" toucheraient "une rémunération

supérieure d'au moins 30 % à la rémunération normalement

due", ajoute NKM...

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA