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URSSAF - REDRESSEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

SOURCE: LES ECHOS

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu

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Nouveau record en vue pour les redressements Urssaf

21/05/2013

EXCLUSIF - Le bilan 2012 fera état d'un bond des redressements,

notamment pour travail au noir.

Par Etienne Lefebvre | 21/05

EXCLUSIF - Le bilan 2012 fera état d'un bond des redressements,

notamment pour travail au noir.

Parmi les motifs de redressement figurent en tête les éléments

de rémunération qui ne font pas l'objet, à tort, de cotisations.

Les chiffres ne sont encore que provisoires et les données

détaillées ne seront publiées que cet été mais la tendance

est claire : le bilan 2012 des contrôles réalisés par les Urssaf

devrait faire état d'un nouveau record en matière de redressements.

Ceux-ci, proches de 1,2 milliard en 2011 (+15 %),

auraient atteint environ 1,4 milliard d'euros en 2012.

Les redressements étaient inférieurs à 1 milliard trois ans plus tôt.

Le nombre de contrôles est assez stable chaque année,

mais ceux-ci sont de mieux en mieux ciblés et génèrent

des redressements dans les deux-tiers des cas.

En outre, les coopérations renforcées entre administrations

(DGFiP, Urssaf, Unedic, CAF, etc.) génèrent des résultats

(les rendements des contrôles vont croissants partout),

les outils législatifs mis à disposition des Urssaf étant

aussi mieux adaptés, à l'instar du redressement forfaitaire.

Travail dissimulé, gratifications, primes, indemnités

et autres avantages en nature

Parmi les motifs de redressement figurent en tête

les éléments de rémunération qui ne font pas l'objet, à tort,

de cotisations.

Il s'agit d'abord du travail dissimulé mais aussi de gratifications,

primes, indemnités et autres avantages en nature.

Le seul travail au noir aurait fait l'objet d'environ 260 millions

d'euros de redressements en 2012, contre 220 millions en 2011,

soit un nouveau bond de près de 20 %.

Les fraudes détectées pour travail illégal ont été multipliées

par huit en dix ans !

Mais il y a encore de la marge.

L'an dernier, l'Acoss, la branche recouvrement de la

Sécurité sociale qui chapeaute les Urssaf, a publié

pour la première fois une étude visant à évaluer

l'ampleur du travail dissimulé .

Il en ressortait que plus de 7 % des entreprises contrôlées

de façon aléatoire (sur un échantillon représentatif) avaient

recours au travail illégal, l'Acoss admettant en outre que

ce chiffre était certainement sous-évalué (les contrôles

n'ayant pas été menés le week-end ou tôt le matin,

notamment).

Renforcer l'arsenal anti-fraude

Pour 2013, le gouvernement a présenté à l'automne dernier

un nouveau plan de lutte contre le travail illégal.

Il comporte cinq orientations : lutte contre les différentes

formes de travail dissimulé, répression des fraudes aux

détachements de salariés (via un prestataire localisé à

l'étranger), contrôle des opérations de sous-traitance,

lutte contre les faux statuts et le recours à des salariés

sans titre de séjour.

Le bilan 2012 de la lutte anti-fraude fiscale a par

ailleurs déjà été dévoilé par le ministre du Budget ,

Bernard Cazeneuve, avec là encore des hausses sensibles :

les contrôles ont généré 18 milliards d'euros de droits

et pénalités, en hausse de 10 % par rapport à 2011.

Et Bercy espère faire rentrer 2 à 3 milliards de plus

dans les caisses de l'Etat l'année prochaine grâce au

renforcement de l'arsenal anti-fraude et à l'amélioration

du taux de recouvrement des redressements.

Écrit par Etienne LEFEBVRE

Chef de service

elefebvre@lesechos.fr

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