francis.masson

Par francis.masson le 18/07/13
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http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils

/dexia-a-deja-coute-6-6-milliards-a-l-etat-francais-460774

Dexia a déjà coûté 6,6 milliards à l'État français

Par Bertille Bayart Mise à jour le 18/07/2013 à 15:36

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Dexia-

un-sinistre-couteux-des-risques-persistants

LES FINANCES, l'ACP, ETC peuvent déjà utiliser les textes

existants!

MAIS QUE FONT LES MINISTERES DE LA JUSTICE DES FINANCES

ET LES DIRECTIONS JURIDIQUES DES AUTORITES DE TUTELLE???

L'ETAT EST IL A CE POINT EN DESHERENCE?

1/ Renforcer les dispositifs de sanctions pénale et pécuniaire,

tant pour les dirigeants que pour les membres des conseils

d'administration d'institutions financières, pour les cas de

prise de risque inconsidérée ayant entraîné des pertes".

2/ Utiliser, avant l'échéance de la prescription en 2014, toutes

les options pour remettre en cause le dispositif des retraites

supplémentaires versées aux anciens cadres dirigeants de

Dexia.

Six des dirigeants ont pu bénéficier de retraites chapeaux,

alors que quatre d'entre eux étaient issus de la fonction

publique.

Par francis.masson le 18/07/13
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http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/moderniser

-l-action-publique-3milliards-d-economies-et-200mesures-

de-simplification?xts=38025&xtor=EPR-136617-[infolettre]-

20130718-[moderniser_laction_publique_3nbspmilliards_

deconomies_et_200nbspmesures_de_simplification_]&xtdt=22902778

Moderniser l'action publique :

3 milliards d'économies et 200 mesures

de simplification

17/07/2013

L'action publique poursuit sa transformation.

A l'issue du troisièmeCimap, le Premier ministre a annoncé

3 milliards d'économies (DONT 1,5 md de taxes, rabot,

retaxes et surtaxes) dès 2014 et 200 mesures de simplification

pour faciliter la vie des Français, des entreprises et des

administrations.

Ce troisième comité interministériel pour la modernisation

de l'action publique concrétise l'ambition de réforme et

de maîtrise des dépenses publiques que le Gouvernement

a affirmée depuis son arrivée.

"Moderniser l'action publique, cela passe d'abord par l'évaluation

de toutes les politiques et actions publiques" a expliqué

Jean-Marc Ayrault "pour voir si elles sont efficaces, justes

et utiles à la compétitivité du pays, de nos entreprises et

si l'argent du contribuable est bien utilisé".

L'objectif de ces évaluations, étant de faire des économies

pour réduire le déficit tout en simplifiant l'action publique.

3 milliards d'euros de réduction du déficit dès 2014 (Dont

1,5 mdE de retaxes et surtaxes).

Ce travail d'évaluation commence à porter ses fruits...

Toutes les aides aux entreprises ont notamment été évaluées.

"On s'est rendu compte qu'il y avait des doublons, des

aides inutiles et peu efficaces."

Ainsi, le Gouvernement va dégager 1,5 milliard d'euros

d'économies en 2014 en réformant les aides aux entreprises,

et poursuit l'objectif de 2 milliards pour 2015.

Le gouvernement fixe quatre priorités à ces dispositifs d'aides :

l'investissement, l'innovation, l'industrie et les aides à l'export.

200 mesures de simplification

Pour mettre en oeuvre le choc de simplification voulu par le

président de la République, le Cimap lance un programme

transversal et pluriannuel de simplification des démarches

administratives et des normes législatives et règlementaires.

Celui-ci vise, pour les années 2014 à 2016, à accélérer le

développement des entreprises, faciliter la vie des particuliers,

mieux protéger les territoires et alléger le travail des

administrations.

Disponible sur internet ce programme, qui comprend plus de

200 mesures - dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers

en cours - a été construit de manière transparente et collaborative.

Pour les particuliers

* La carte d'identité sera valable 15 ans. (10 ans actuellement)

* La non réponse de l'administration à une demande vaudra accord.

* Le montant des cartes grises sera réglé en ligne.

* Le nombre de points du permis sera consultable en ligne.

* Un dossier unique au plan national pour les demandes de logements sociaux.

* ...

Pour les entreprises

* Les tickets-restaurant deviennent électroniques (120 000

entreprises et 3,3 millions de salariés concernés).

* Plus besoin de publier l'annexe aux comptes annuels

des TPE (moins de 10 salariés).

* Baisse de 50 % des frais d'immatriculation au registre

du commerce (200 000 entreprises concernées).

* ...

Pour les administrations

* Les circulaires ministérielles seront limitées à 5 pages maximum.

* 68 nouvelles commissions consultatives sont supprimées,

soit 25 % du nombre total existant en 2012.

* ...

http://simplification.modernisation.gouv.fr/

18 7 2013

L'ADMINISTRATION SE SIMPLIFIE POUR VOUS

Démarches, normes, formulaires, accessibilité,

l'administration simplifie ses procédures.

Découvrez l'ensemble des mesures de simplification

en cours et leur avancement.

En savoir plus

LA VIE DES PARTICULIERS

LA VIE DES ENTREPRISES

L'ACTION DES ADMINISTRATIONS

ACCÈS AU DROIT

Faciliter la lisibilité et l'accès au droit

________________________________________

1 MESURE

Voir toutes les mesures

AIDES PUBLIQUES

Faciliter l'accès aux aides publiques

________________________________________

4 MESURES

Voir toutes les mesures

CADRE DE VIE

Rendre plus efficace la protection du cadre de vie

________________________________________

18 MESURES

Voir toutes les mesures

COMPTABILITÉ / FISCALITÉ

Répondre aux obligations comptables et fiscales des entreprises

________________________________________

12 MESURES

Voir toutes les mesures

CRÉATION / REPRISE

Créer et reprendre une entreprise

________________________________________

12 MESURES

Voir toutes les mesures

DÉVELOPPEMENT

Accompagner le développement des entreprises

________________________________________

4 MESURES

Voir toutes les mesures

EMPLOI

Simplifier les démarches liées au monde du travail

________________________________________

9 MESURES

Voir toutes les mesures

EMPLOYEURS ET SALARIÉS

Simplifier la vie sociale au sein de l'entreprise

________________________________________

25 MESURES

Voir toutes les mesures

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Simplifier la vie étudiante

________________________________________

3 MESURES

Voir toutes les mesures

FAMILLE

Simplifier les démarches liées à la vie familiale

________________________________________

1 MESURE

Voir toutes les mesures

FISCALITÉ DES PARTICULIERS

Moderniser les échanges avec l'administration fiscale

________________________________________

5 MESURES

Voir toutes les mesures

FONCTIONNEMENT INTERNE

Simplifier et améliorer le fonctionnement interne

des administrations

________________________________________

3 MESURES

Voir toutes les mesures

GESTION

Simplifier la gestion des entreprises au quotidien

________________________________________

6 MESURES

Voir toutes les mesures

HANDICAP

Alléger les démarches pour les personnes handicapées

________________________________________

1 MESURE

Voir toutes les mesures

IMPORT ET EXPORT

Importer et exporter plus simplement

________________________________________

8 MESURES

Voir toutes les mesures

INFORMATION

Améliorer l'échange d'informations entre l'Etat et les entreprises

________________________________________

6 MESURES

Voir toutes les mesures

LOGEMENT

Accompagner les usagers dans leurs démarches liées au logement

________________________________________

2 MESURES

Voir toutes les mesures

MARCHÉS PUBLICS

Répondre aux marchés publics

________________________________________

6 MESURES

Voir toutes les mesures

OUVERTURE DES DONNÉES

Rendre plus fluide l'accès aux données des administrations

________________________________________

9 MESURES

Voir toutes les mesures

PAPIERS D'IDENTITÉ

Simplifier les démarches liées aux papiers d'identité

________________________________________

12 MESURES

Voir toutes les mesures

RÉGLEMENTATION

Rendre la réglementation plus accessible

________________________________________

22 MESURES

Voir toutes les mesures

SANTÉ / SOCIAL

Faciliter l'accès aux prestations des organismes sociaux et de santé

________________________________________

13 MESURES

Voir toutes les mesures

SCOLARITÉ

Moderniser les démarches dans le champ de l'éducation

________________________________________

4 MESURES

Voir toutes les mesures

TRAITEMENT DES DEMANDES

simplifier la relation avec les usagers

________________________________________

3 MESURES

Voir toutes les mesures

VIE ASSOCIATIVE

Gérer simplement son association

________________________________________

2 MESURES

Voir toutes les mesures

VIE CITOYENNE

Améliorer et simplifier les démarches de la vie courante

________________________________________

8 MESURES

Voir toutes les mesures

© Crédits Contact Retournez au site modernisation.gouv.fr

Par francis.masson le 18/07/13
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LES DIRIGEANTS DE BANQUES SUISSES ET AUTRES

EN FRANCE EN BANDE ORGANISEE SUBISSENT-ILS LE

MEME SORT QUE MR. CONDAMINE GERBIER?

QUID DES ESCROQUERIES EN BANDE ORGANISEE

DES BANQUIERS SUISSES UBS, HSBC, BANQUE RYEL

...EN FRANCE, DE LA MOBILISATION DE BERCY, TRACFIN,

L'ACP, LA JUSTICE FRANCAISE, DES PARQUETS ET DES MESURES

CONSERVATOIRES A PRENDRE?

LE SECRET BANCAIRE A BON DOS!

MAIS IL NE PEUT COUVRIR NI LA FRAUDE

NI L EVASION FISCALE!

EN AVANT, MR LE MINISTRE DES FINANCES!!!

FAITES COMME LE FBI, MERKEL ET LES AUTRES

Par francis.masson le 18/07/13
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POURQUOI NE PAS AVOIR CONTRAINT LES CORPS CONSTITUES

(GOUVERNEMENT, MEMBRES DES CABINETS, DEPUTES ET SENATEURS,

etc...) A PUBLIER AUSSI ET SURTOUT:

LA DECLARATION DE REVENUS AU DEBUT ET EN FIN DE MANDAT ?

C'EST PAR CETTE DECLARATION QUE L'ON CONSTATERA

L'ENRICHISSEMENT!

EN PLUS DE LA DECLARATION DE PATRIMOINE, AVEC UN

VERITABLE POUVOIR DE SANCTION CONTRE LES FRAUDEURS

(SOUS-EVALUATIONS MANIFESTES DE CERTAINES

DECLARATIONS DE PATRIMOINES).

Par francis.masson le 18/07/13
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Dont certains seraient en place depuis plus de 30 ans?

AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES!

VOIR PAGE 10 DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Situation-et-perspectives-des...

Par francis.masson le 18/07/13
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TOP RECHERCHES http://www.aol.fr/

Augmentation des impôts

Tour de France

Cotisation retraite

Prévisions météorologiques

Bronzer sans soleil

Aides administratives

Stop aux vergetures

Offres canyoning

Perdre du ventre

Grilles des salaires

Par francis.masson le 18/07/13
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A QUAND UN VRAI SOUFFLE ET UNE VRAIE AMBITION

POUR LA FRANCE ET LES FRANCAIS?

A QUAND L ARRET DES MENSONGES ET DE LA LANGUE DE BOIS?

A QUAND LA STRICTE MISE EN OEUVRE DES RAPPORTS DE LA COUR

DES COMPTES ET DE L INSPECTION DES FINANCES?

A QUAND L ENCOURAGEMENT AU TRAVAIL, L'ARRET DES SCANDALES

ET LE SURSAUT DU GOUVERNEMENT?

I HAVE A DREAM...

COUPER DANS LES DEPENSES INUTILES, SOMPTUAIRES,

TOUS LES ABUS DES ASSEDICS, CAF, LES SUBVENTIONS

INUTILES, LOGEMENTS DE FONCTION, ETC...

RETABLIR LES 39 H,

REDUIRE MASSIVEMENT LE POIDS DES PRELEVEMENTS

FISCAUX ET SOCIAUX, DE LA FONCTION PUBLIQUE

(2 fois plus qu'en ALLEMAGNE!). SOMMES NOUS

AUSSI NULS OU IMPRODUCTIFS?

LES FRANCAIS CROULENT

SOUS LE POIDS DES CHARGES!

ILS ETOUFFENT ET LE BATEAU COULE!

NE SOYEZ PAS LE PRESIDENT ET LE GOUVERNEMENT

DES MAUVAIS RECORDS!

IL EST TEMPS DE REAGIR AVEC COURAGE!

Par francis.masson le 18/07/13
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LE JO ET LEGIFRANCE SONT ILS FIABLES????

J AI BIEN VU LE DECRET HOLLANDE NOMMANT MR BARTOLONE

PREFET HORS CADRE.

IL A NEANMOINS DISPARU DU SITE LEGIFRANCE/JO DU

GOUVERNEMENT!!

TOUS LES ARTICLES INTERNET ONT ETE TRONQUES EN RENVOYANT

A UN TEXTE GENERAL SUR LA NOMINATION DES PREFETS!

ON COMPREND MIEUX MAINTENANT L IMPORTANCE DU BUDGET

INTERNET DE L ELYSEE (CF RAPPORT COUR DES COMPTES SUR

L ELYSEE) ET LE REFUS DE MR BARTOLONE DE PUBLIER

SON PATRIMOINE ET SES REVENUS!!!

EST-CE POSSIBLE? QUE CELA CACHE T IL?? LE DECRET A T IL

ETE ANNULE PAR UN AUTRE DECRET NON PUBLIE?

QUE SE PASSE T IL A LA PRESIDENCE ET CHEZ JO/LEGIFRANCE?

DE MEME QUE LE SITE WIKIPEDIA A ETE MODIFIE PAR MRS.

ARNAULT SUR LES SUBVENTIONS FABIUS de 2 MDS DE FF

A BSF ET PAR BARTOLONE SUR SA NOMINATION ES QUALITE

DE PREFET HORS CADRE PAR DECRET HOLLANDE

E MAI/JUIN 2012! VU DE MES PROPRES YEUX!

LES VERSIONS PAPIER NE S'EFFACENT PAS!

L INTERESSE CONTESTE MAIS POURQUOI REFUSE T IL DE PUBLIER

SA DECLARATION DE PATRIMOINE

EN L ABSENCE DE LANGUE DE BOIS, POURQUOI NE PAS

PUBLIER AUSSI ET SURTOUT LA DECLARATION DE REVENUS

AU DEBUT ET EN FIN DE MANDAT?

Par francis.masson le 18/07/13
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François Hollande reçoit le lobby bancaire vendredi.

Les banques ont obtenu du gouvernement

tout ce qu'elles souhaitaient. TRANSPARENCE????

Ce mercredi 17 juillet signe leur succès : le parlement

a adopté définitivement la minuscule réforme bancaire

et la Caisse des Dépôts a accepté le principe de

reverser aux banques une partie de l'épargne du livret A...

TRANSPARENCE?

http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils

/dexia-a-deja-coute-6-6-milliards-a-l-etat-francais-460774

Dexia a déjà coûté 6,6 milliards à l'État français

Par Bertille Bayart Mise à jour le 18/07/2013 à 15:36

La Cour des comptes pointe dans son rapport, la responsabilité

des dirigeants en poste jusqu'en 2008, en parlant de «gestion

défaillante, d'excès d'ambition, et de manque de professionnalisme».

«Dexia: un sinistre coûteux, des risques persistants».

C'est sous ce titre que la Cour des comptes publie aujourd'hui

un volumineux rapport (233 pages) consacré à la déroute de

la banque franco-belge.

Un dossier dont «le coût pour les seules entités publiques

françaises (l'Etat et la Caisse des dépots) a été important,

6,6 milliards d'euros jusqu'à ce jour.

Et c'est au moins l'équivalent pour le contribuable» souligne

l'institution.

Et dont le poids reste élevé: les risques courront

jusqu'à l'extinction du portefeuille obligataire de Dexia,

dans ... 40 ans!

Les magistrats de la Cour soulignent dans leur travail

le déséquilibre structurel du groupe Dexia dès sa

naissance en 1996, et sa fuite en avant quand

«les signaux annonciateurs de la crise en 2007

n'ont pas été pris en compte», Dexia accélérant

alors même sa stratégie de croissance.

De quoi pointer la responsabilité des dirigeants d'alors:

«gestion défaillante, excès d'ambition, manque de

professionnalisme».

La Cour des comptes consacre une bonne part de son discours

à souligner l'absence de poursuites contre ces dirigeants,

dont six ont eu le bénéfice d'une retraite chapeau.

Par une négociation, l'ancien PDG Pierre Richard a vu sa retraite

chapeau ramenée de 563.000 a 300.000 euros.

«Il est encore possible jusqu'en 2014 d'exercer un recours en justice

susceptible de réduire substantiellement les pensions de

l'ensemble des bénéficiaires», souligne la Cour.

Concernant le sauvetage mené par épisodes par les États

français et belge depuis 2008, la Cour souligne l'obsession,

compréhensible, de l'Etat français à éviter un schéma où

lui-même se serait retrouvé lesté de l'équivalent de 6 points

de PIB de dette publique.

Moralité de l'histoire pour Didier Migaud, le premier président

de la Cour, le cas Dexia illustre «l'absolue nécessité

d'améliorer la supervision et la résolution bancaire au niveau

européen»

Par francis.masson le 18/07/13
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Parmi la dizaine de parlementaires présents à cette conférence

de presse, figuraient le sénateur communiste Eric Bocquet,

rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale,

sa collègue centriste Nathalie Goulet, le député François de Rugy,

co-président du groupe écologiste, ou bien encore le député

divers droite Nicolas Dupont-Aignan.

"L'affaire est symbolique, si la France ne s'élève pas contre

l'arrestation et l'emprisonnement d'un de nos ressortissants,

cela veut dire que la France aura choisi son camp",

a estimé ce dernier, président de Debout la République.

Pour Yann Galut, "il ne peut pas y avoir d'injonction de la part du

gouvernement français" à l'égard de la Suisse.

"L'intervention du gouvernement français ne peut être qu'une

intervention de dialogue, de concertation en rappelant à la

Suisse qu'elle s'est engagée publiquement à faire évoluer

le secret bancaire, a-t-il dit.

Vingt parlementaires saisissent Ayrault

Des députés et sénateurs de plusieurs partis adressent

une lettre au premier ministre lui demandant d'intervenir

après l'incarcération en Suisse du financier Pierre

Condamin-Gerbier.

Dans une conférence de presse avec le journaliste Antoine

Peillon et Mediapart, ils insistent sur l'extrême urgence

de lutter contre la fraude fiscale.