francis.masson

Par francis.masson le 16/07/13
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MEDIAPART?? CAHUZAC??

CONNAIS PAS ??

DCRI? CONNAIS PAS NON PLUS!!!

RIEN VU, RIEN ENTENDU!!!

"Edwy Plenel ✔ @edwyplenel

#Cahuzac 54 compte-rendus du parquet général

transmis au cabinet du garde des sceaux.

Et Mme Taubira a dit ne s'être posée aucune question

12:52 PM - 16 Jul 2013"

"Que ça vous étonne ou que ça vous déplaise,

(...) je n'ai jamais parlé de cette affaire, ni avec

M. Valls, ni avec M. Moscovici", a dit la garde

des Sceaux, en réponse à une question de

Georges Fenech (UMP).

Article 40 du Code de Procédure Pénale

"Le procureur de la République reçoit les plaintes et les

dénonciations et apprécie la suite à leur donner

conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou

fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions,

acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit

est tenu d'en donner avis sans délai au procureur

de la République et de transmettre à ce magistrat

tous les renseignements, procès-verbaux et actes

qui y sont relatifs."

VIVENT L AMNESIE ET LES SOURDS ET MUETS?

MAIS POUR QUI PRENNENT ILS LES FRANCAIS?

C EST TELLEMENT GROS ET GIGNOLESQUE

QUE CELA SE REFLETE DANS LES SONDAGES!

Par francis.masson le 16/07/13
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=

JORFDOLE000027354685&type=general

1/Transparence de la vie publique: Sénat

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi,

après un parcours chaotique, les deux projets

de loi sur la transparence de la vie publique,

sans donner le feu vert à la publication des

patrimoines, que refusaient les radicaux de gauche.

Le projet de loi organique qui concerne les parlementaires

a été voté dans l'après-midi par 184 voix contre 141.

Les sénateurs ont ensuite adopté le deuxième texte sur

la transparence, un projet de loi ordinaire qui étend le

dispositif aux ministres, présidents d'exécutifs locaux

ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres

de cabinets ministériels.

Ces deux textes ont été amputés de leur

partie essentielle, à savoir la publication des déclarations

de patrimoine et d'intérêts...

Le président des sénateurs RDSE, Jacques Mézard, avait

annoncé que son groupe ne le voterait pas en l'état.

Les 18 voix de ces sénateurs sont indispensables à la

majorité gouvernementale, RDSE, PS, communistes et

écologistes.

Finalement le RDSE a voté les deux textes

amputés de la publication des patrimoines.

Vendredi, les sénateurs avaient rejeté la publication

des patrimoines, après avoir pourtant voté un

amendement instaurant cette publication au JO,

résultat de laborieuses négociations entre le

rapporteur PS Jean-Pierre Sueur et une partie

des centristes.

Cet amendement avait été déposé par 21 membres

de l'UDI-UC dont leur président François Zocchetto,

qui avait ensuite fait volte-face en votant contre l'article 1.

Plus tard dans la nuit les sénateurs confirmaient

leur rejet de toute publication et supprimaient

l'article prévoyant cette publication pour les

déclarations de patrimoine et d'intérêts pour

les ministres, responsables d'exécutifs locaux,

membres de cabinets ministériels.

Les deux textes, inscrits en procédure accélérée

(une lecture par chambre) vont êtres soumis dès

mardi soir à une Commission mixte paritaire (CMP,

7 sénateurs et 7 députés) chargée d'établir une

version commune aux deux assemblées avant

un retour devant les parlementaires pour un vote

définitif.

Cette CMP devrait revenir au texte adopté par les

députés qui prévoyait des déclarations de patrimoine

consultables en préfecture, avec interdiction

de les divulguer sous peine de sanction pénale.

François Hollande souhaitait la publication de ces

déclarations.

2/ Réserve parlementaire: 150 ME

Les sénateurs ont voté à l'unanimité la transparence

de la réserve parlementaire, somme dont disposent

députés et sénateurs pour financer des projets dans

leurs circonscriptions.

150 MILLIONS D'EUROS

Un professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne,

a réussi, le 25 juin, à se faire communiquer le détail

des subventions accordées aux collectivités pour

l'année 2011.

Environ 150 millions d'euros (90 millions pour l'Assemblée,

60 millions pour le Sénat) ont été mis à disposition

des parlementaires.

Depuis les années 1970, la réserve permet aux députés

et aux sénateurs de financer jusqu'à 50 % des

investissements (travaux publics, rénovation...)

de collectivités territoriales.

Le système a ensuite été élargi pour pouvoir bénéficier

également aux associations.

Opacité, clientélisme... Le dispositif, qui n'a pas de

fondement législatif, faisait l'objet de nombreuses critiques.

Pour le sénateur Jean-Louis Masson, qui a déposé une

proposition de loi visant à son encadrement en novembre

2012, la réserve parlementaire a fonctionné longtemps

dans une sorte de « quasi secret » en ne profitant

« qu'à un petit nombre d'initiés, dans des conditions

plus que contestables ».

Par francis.masson le 16/07/13
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http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20130425.OBS7222/

mur-des-cons-taubira-saisit-finalement-le-csm.html

"MUR DES CONS" : TAUBIRA CONDAMNE, SAISIT LE CSM ET ENTERRE...

La ministre de la Justice estime que le Conseil supérieur de la

magistrature doit apprécier s'il y a eu "manquement à la

déontologie" du Syndicat de la magistrature.

Par francis.masson le 16/07/13
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...A en croire les titres de la presse américaine prédisant

un essor économique dû à la « révolution » des gaz et

pétrole de schiste, le pays baignera bientôt dans l'or noir.

Le rapport « Perspectives énergétiques mondiales 2012 »

de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) annonce en

effet qu'à l'horizon 2017, les Etats-Unis raviront à l'Arabie

saoudite la place de premier producteur mondial de pétrole

et accéderont à une « quasi autosuffisance » en matière

énergétique.

Selon l'AIE, la hausse programmée de la production

d'hydrocarbures, qui passerait de quatre-vingt-quatre

millions de barils par jour en 2011 à quatre-vingt-dix-sept

en 2035, proviendrait « entièrement des gaz naturels

liquides et des ressources non conventionnelles »

(essentiellement le gaz et l'huile de schiste), tandis

que la production conventionnelle amorcerait son

déclin à partir de... 2013.

Extraites par fracturation hydraulique (injection

sous pression d'un mélange d'eau, de sable et de

détergents destinés à fissurer la roche pour en

chasser le gaz), grâce à la technique du forage

horizontal (qui permet de fouailler plus longuement

la couche géologique voulue), "ces ressources ne

s'obtiennent qu'au prix d'une pollution massive

de l'environnement. "

Mais leur exploitation aux Etats-Unis a entraîné la

création de plusieurs centaines de milliers d'emplois

et offre l'avantage d'une énergie abondante et bon

marché.

Selon le rapport 2013 « Les perspectives énergétiques :

un regard vers 2040 » publié par le groupe ExxonMobil,

les Américains deviendraient exportateurs nets

d'hydrocarbures à partir de 2025 grâce aux gaz de

schiste, dans un contexte de forte croissance de la

demande gazière mondiale.

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/03/AHMED/48823

Par francis.masson le 16/07/13
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/15/

offshoreleaks-le-besoin-de-transparence-fiscale-prevaut

-sur-la-protection-des-donnees_3430725_3234.html

ET LES MINISTRES DES FINANCES ET DE L INTERIEUR

A PARTIR DE 17H DEVANT LA COMMISSION D ENQUETE

PARLEMENTAIRES.

JE NE SAIS RIEN, N AI RIEN VU NI ENTENDU...

JE SUIS PARFOIS AMNESIQUE OU PEUT-ETRE ALZHEIMER!

OMERTA - LA LOI DU SILENCE... "JE LEVE LA MAIN DROITE ET

JE LE JURE..."

PENDANT CE TEMPS, CONDAMINE EST AU FRAIS A GENEVE!!

APRES TOUS LES SCANDALES DES BANQUIERS SUISSES EN

EUROPE ET DANS LE MONDE (PARTIE VISIBLE DE L ICEBERG),

ILS N ONT PAS ENVIE D'UNE EPIDEMIE DE LANCEURS

D ALERTES, NI DE VOIR LEURS COFFRES SE VIDER...

LE FBI, LES USA/L ALLEMAGNE NE S EN LAISSENT PAS

COMPTER...QUID DE LA FRANCE???

Par francis.masson le 16/07/13
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http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-comptes-

et-la-gestion-des-services-de-la-Presidence-de-la-Republique

15/07/2013 COUR DES COMPTES

ON LIRA AVEC LE PLUS GRAND INTERET CE RAPPORT

DE GROS EFFORTS A FAIRE

La Cour des comptes rend public, lundi 15 juillet 2013, un

rapport sur les comptes et la gestion des services de la

Présidence de la République.

Le contrôle des comptes a porté sur l'année 2012 dans

son intégralité.

Celui sur la gestion a porté sur la période du 15 mai au

31 décembre 2012.

Ce rapport a été remis au Président de la République

par le Premier président de la Cour des comptes.

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon

emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens

(selon l'article 47-2 de la Constitution).

Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe

à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu'elle

assiste l'un et l'autre.

La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet

tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).

Les contrôles et les évaluations de la Cour des comptes portent sur :

- la régularité : l'argent public est-il utilisé conformément aux

règles en vigueur ?

- l'efficience et l'économie : les résultats constatés sont-ils

proportionnés aux moyens mis en oeuvre ?

- l'efficacité : les résultats constatés correspondent-ils aux

objectifs poursuivis ?

Des recommandations accompagnent les observations de

la Cour dans tous ses rapports publics.

Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux gaspillages

et pour faire progresser la gestion des services publics au

meilleur coût.

La Cour s'assure de la mise en oeuvre de ses recommandations

et des suites qui leur sont données.

Le tome II de son rapport public annuel est consacré à ces suites.

La Cour peut aussi mettre en jeu la responsabilité des décideurs

et des gestionnaires publics, lorsqu'elle relève des infractions ou

des fautes de gestion.

Dans certains cas, elle les juge elle-même et prononce des sanctions,

dans d'autres, elle saisit les autorités compétentes pour engager des

poursuites - la Cour de discipline budgétaire et financière ou le juge

judiciaire.

Par francis.masson le 16/07/13
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http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-silence-de-l-administration

-vaut-accord

SOURCE: Conseil des ministres du 10 juillet 2013

Le Premier ministre a présenté une communication sur

« le silence de l'administration vaut accord ».

Il s'agit de mettre en oeuvre la décision du Président de

la République selon laquelle, dans de nombreux domaines,

le silence gardé par l'administration sur une demande

vaudra désormais autorisation, et non plus rejet.

Le Gouvernement a engagé la définition d'un ambitieux

programme de simplification des normes et des démarches

administratives pour faciliter la vie des citoyens et des

entreprises, ainsi que le travail des collectivités territoriales

et des administrations.

Il sera présenté au Comité interministériel pour la

modernisation de l'action publique du 17 juillet prochain.

Afin de mieux accompagner les projets de développement

publics ou privés, l'un des enjeux essentiels de cette action

de modernisation consiste pour les administrations à donner

une meilleure visibilité dans la conduite des procédures

et à accélérer leurs délais de réponse.

Le principe est aujourd'hui qu'en l'absence de réponse de

l'administration dans un délai de deux mois, son silence

vaut rejet de la demande.

Il existe certes plusieurs procédures dérogatoires soumises

à un régime d'approbation tacite, comme le permet l'article

22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

C'est le cas notamment, dans le domaine de l'urbanisme.

Ces procédures demeurent néanmoins largement minoritaires.

Le Gouvernement décide désormais de faire de la règle

de l'accord tacite le principe de droit commun.

Par cette « révolution juridique », il veut inscrire la confiance

au coeur de la relation entre les administrations et les citoyens

et entreprises.

Il déposera à cette fin un amendement au projet de loi

habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre

l'administration et les citoyens, prochainement examiné

par le Sénat, afin de modifier en ce sens la loi du 12 avril

2000.

Le principe selon lequel le silence de l'administration

vaut accord s'appliquera alors?sauf disposition contraire.

Les exceptions devront être justifiées par des exigences

constitutionnelles, notamment la nécessité de protéger

les libertés, la santé, l'environnement ou les deniers publics.

Cette importante réforme juridique devra s'accompagner

de gains d'efficacité dans le travail des administrations,

notamment acquis grâce à la définition d'engagements

de services et soutenus par la dématérialisation des

procédures.

Un délai d'entrée en vigueur de la réforme sera prévu

pour préparer ces transformations dans le travail administratif.

Par francis.masson le 16/07/13
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Le gaz de schiste devant le Conseil Constitutionnel

Le Conseil d'Etat renvoie devant le Conseil Constitutionnel

une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur

la loi interdisant en France la fracturation hydraulique,

utilisée pour extraire le gaz de schiste.

La société Schuepbach Energy, qui possédait deux permis

d'exploration abrogés en 2011, avait contesté cette loi

devant le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), qui avait

à son tour renvoyé la QPC au Conseil d'Etat.

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg

favorable à l'exploitation "d'un gaz de schiste écologique"?

Les conditions d'un renvoi devant le Conseil Constitutionnel

sont remplies, estime le Conseil d'Etat.

"Il appartient désormais au Conseil constitutionnel de se

prononcer sur la constitutionnalité de la loi dans un délai

de trois mois"

La QPC concerne l'article 1 visant à interdire l'exploitation

des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

et l'article 3 visant à abroger les permis de recherche

ayant recours à cette technique".

La technique de la fracturation hydraulique, critiquée pour

son impact environnemental et visuel, a été interdite en

France par la précédente majorité, qui avait auparavant

délivré plusieurs permis d'exploration à des groupes pétroliers.

Après la loi du 13 juillet 2011, le groupe américain avait

vu ses deux permis de recherche abrogés dans l'Aveyron

et en Ardèche.

Avant de transmettre cette QPC au Conseil Constitutionnel,

le Conseil d'Etat devait établir si les dispositions

critiquées étaient applicables à cette procédure, si elles

n'avaient pas déjà été déclarées conformes à la Constitution

et si la question était "nouvelle ou présentait un caractère

sérieux".

Par francis.masson le 15/07/13
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http://belfercenter.ksg.harvard.edu/files/Oil%20-%20The%20

Next%20Revolution.pdf

http://belfercenter.ksg.harvard.edu/publication/22145/new_study_by_

harvard_kennedy_school_researcher_forecasts_sharp_increase_in_

world_oil_production_capacity_and_risk_of_price_collapse.html

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=3HAkM7DvyD0

http://www.youtube.com/watch?v=p_V1l_fWLrg

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/

Les-dossiers-de-la-redaction/Gaz-de-schiste-2011-probleme

-mondial/p-22663-Gaz-de-schiste-en-France-preparer-les-esprits-

pour-leur-autorisation-.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gaz_de_schiste

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/gaz-de-schiste-les-reserves

-de-la-france-revues-a-la-baisse-d-un-quart_389017.html

La France possède le plus de pétrole/gaz de schiste en Europe

Pour la Pologne, les réserves sont revues à 4,19 milliards

de mètres cubes contre 5,3 milliards il y a deux ans.

A titre de comparaison les réserves estimées de gaz de

schiste de Russie s'élèvent à 47,8 milliards de m3 et

celles des Etats-Unis à 16,1 milliards.

En termes de réserves de pétrole de schiste estimées,

la France est en première place européenne avec

4,7 milliards de barils, devant la Pologne (3,3 milliards)

et les Pays-Bas (2,9 milliards).

Grâce aux technologies combinées de la fracturation

hydraulique et du forage à l'horizontale, le pétrole et

le gaz de schiste représentaient l'an dernier 29% de

la production américaine d'or noir et 40% de celle de

gaz.

L'EIA fait toutefois valoir que "vu les différences dans le

monde en termes de formations de schiste, d'un point de

vue géologique et de celui des conditions au dessus du sol,

l'étendue de la rentabilité économique des ressources

techniquement recouvrables n'est pas encore claire".

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/

gaz-de-schiste-les-reserves-de-la-france-revues-a-la-baisse

-d-un-quart_389017.html#F89Y8LR9PSF73jVU.99

...France

Selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE) la France serait,

avec la Pologne, le pays européen aux ressources en gaz de

schiste les plus importantes.

Les deux bassins potentiellement riches en hydrocarbures de

schistes en France sont le quart nord-est et le sud-est du pays 85.

64 permis d'exploration 86 ont été délivrés en 2010 par Jean-Louis

Borloo, faisant ensuite l'objet d'un désaveu par le gouvernement

en 2011 87.

Les conséquences environnementales, inquiétant les populations

concernées ont amené les députés français à provisoirement

légiférer 88.

Le 30 juin 2011, la France devient le premier pays à interdire

la fracturation hydraulique, une méthode jugée hautement

polluante 89.

Cependant, d'hypothétiques nouvelles techniques de

fracturation du schiste ne seraient pas impactées90.

Ainsi, à la suite de ce vote, trois permis d'exploration, sur un

total de 64 octroyés par les autorités françaises, ont été annulés 91.

Mais les écologistes se déclarent alors préoccupés par les 61

autres permis encore en vigueur 92 en France et s'inquiètent

également de l'article 4 de la loi, autorisant des « expérimentations

réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public » 93.

De son côté, la société française Total souhaite axer sa stratégie

sur l'exploitation de ces gaz, et conclut des accords avec la Chine

et le Qatar, qui deviennent ses premiers actionnaires 94.

Au sein du gouvernement français, les déclarations sont parfois

contradictoires en raison d'intérêts divergents entre le Ministère

de l'Industrie et le Ministère de l'écologie chargé de l'énergie.

Le 20 juillet 2012, la ministre de l'écologie Delphine Batho

confirme que le gouvernement maintient clairement et nettement

l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste :

« nulle part dans le monde il n'a été prouvé que cette exploitation

pouvait se faire sans dégâts considérables sur l'environnement

et avec des risques importants pour la santé » 95.

Le 14 septembre 2012, dans un discours lors de la Conférence

environnementale, le président François Hollande annonce :

« J'ai demandé à Delphine Batho (...) de prononcer sans attendre

le rejet de sept demandes de permis déposés auprès de l'État

et qui ont légitimement suscité l'inquiétude dans plusieurs régions.

S'agissant de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures

non conventionnels, telle sera ma ligne de conduite tout au long

de mon quinquennat. » 96.

Il précise que « Dans l'état actuel de nos connaissances, personne

ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par

fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est

exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement. » 97.

Au cours de la même allocution, il ne rejette pas pour autant la

recherche de nouvelles techniques d'extraction :

« La recherche est possible sur d'autres techniques que celle de la

fracturation hydraulique.

Pour l'instant, cette recherche n'a pas abouti, je ne peux pas l'interdire,

elle n'est pas interdite pas la loi »98.

Le 19 septembre, 22 personnalités de l'industrie appellent à lancer

une grande concertation nationale pour juger du potentiel français

en la matière 99.

Dans ce manifeste, elles estiment que la France a le devoir

d'évaluer ses ressources potentielles, dispose d'une possibilité

unique de développer des modes d'exploitation propre, et

pourra effectuer un choix éclairé par un vrai débat une fois

les données françaises connues.

Parmi les principaux signataires figurent des syndicats patronaux

(le MEDEF, la CGPME) et de cadres (la CFECGC), mais aussi des

fédérations comme l'Union des industries chimiques, la Fédération

des Industries Electriques, Electroniques et de Communication,

ou le Groupement des entreprises parapétrolières et paragazières.

Début octobre 2012, lors de la visite d'État de François Hollande

en Algérie, la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq a

facilité un rendez-vous entre la société française Saltel Industries,

qui a mis au point une technologie de fracturation hydraulique

présentée comme respectueuse de l'environnement, et la

compagnie pétrolière nationale algérienne Sonatrach 100,

faisant ainsi la promotion d'une pratique qu'elle combattait

quelques mois auparavant, lorsqu'elle était sénatrice de

Seine-et-Marne, puis Ministre de l'écologie du Gouvernement Ayrault I.

Le 5 novembre 2012, bien que le rapport Gallois préconise

d'étudier d'autres méthodes d'extraction de gaz de schiste,

la seule méthode connue par fracturation hydraulique causant

une pollution importante de l'eau en sous-sol, François Hollande

refuse suite à la pression des écologistes 101.

En novembre 2012, le Ministre du Redressement Productif

Arnaud Montebourg a estimé, lors d'un colloque organisé par

l'Union française de l'électricité 102, que la France devait

« exploiter son gaz de schiste à l'aide de techniques propres

plutôt que de l'importer».

Il avait déjà provoqué un certain émoi le 18 juillet lors d'une

audition par la commission des affaires économiques de

l'Assemblée nationale en déclarant:

« L'exploitation des gaz de schistes pose des problèmes

environnementaux sérieux.

Est ce qu'il y a des évolutions technologiques possibles ?

La réponse est oui. Donc, il faut mettre ces questions sur

la table et en débattre très tranquillement », au point que

Delphine Batho indique dès le lendemain sur BFM TV que

les prises de position d'Arnaud Montebourg reflétaient

« une réflexion intellectuelle, à partir de techniques

futures qui en l'état actuel des choses n'existent pas » 103.

Contrairement à ce qu'ont déclaré Michel Rocard et François

Fillon, l'exploitation du gaz de Lacq n'a pas utilisé la technique

de fracturation hydraulique 104.

En décembre 2012, bien que la France refuse l'exploitation et

les essais techniques sur son propre territoire, elle a signé un

accord avec l'Algérie 105 pour rechercher les gaz de schiste

de ce pays qui serait lui aussi doté d'un important potentiel 106.

Le 31 janvier 2013, suite à la saisine de la commission des affaires

économiques du Sénat, l'Office parlementaire d'évaluation des

choix scientifiques et technologiques (OPECST) a autorisé le

député Christian Bataille et le sénateur Jean-Claude Lenoir à

mener une étude approfondie sur les technologies alternatives

à la fracturation hydraulique.

Le rapport dressera un état des lieux des techniques existantes

et prendra appui sur des comparaisons de pratiques internationales,

il abordera l'impact géopolitique et économique de l'exploitation du

gaz de schiste.

Dans leur prérapport, Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir

ont constaté que « D'une part, dans les pays autorisant

l'exploitation, il y a une amélioration des technologies existantes.

D'autre part, des alternatives apparaissent pour stimuler la roche

reposant sur l'électricité ou le propane.

Si des technologies nous apparaissent acceptables, le moins que

l'on puisse faire est d'explorer notre sous-sol » 107.

Les méthodes d'extraction des hydrocarbures de roche-mère

actuellement employées sont anciennes: le forage horizontal

est généralisé depuis les années 1980, et les débuts de la

fracturation hydraulique remontent à 1948.

Plus de 10 000 fracturations sont effectuées chaque année

dans le monde, y compris pour la géothermie ou la production

d'eau potable 13.

La loi du 12 mai 2009 (possibilité de modifier certains droits)

a permis au ministre Eric Besson le 7 décembre 2010 de réformer

le code minier par l'introduction de l'article 28 dans la loi 2010-4088.

Cette réforme a été actée par une ordonnance du 20 janvier 2011.

En mars 2010, 3 permis exclusifs de recherche de mines

d'hydrocarbures liquides ou gazeux avaient été accordés

par le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo en toute

discrétion, sans consultation préalable.

Ces permis touchaient les départements de l'Ardèche, de

la Drôme, du Gard, de l'Aveyron, de la Lozère et de l'Hérault.

Aujourd'hui plus de 20 sites sont concernés .

Le code minier réformé permet désormais dans le cas de

permis exclusifs de recherche que " l'instruction de la demande

ne comporte pas d'enquête publique " Article L122-3, alors

qu'auparavant l'enquête publique préalable était laissée

à l'appréciation des autorités locales.

Grâce à ces dispositions du ministre de l'industrie, les

exploitations offshores sont simplifiées, les enquêtes

publiques environnementales et archéologiques sont

donc supprimées.

La loi votée le 11 mai à l'Assemblée nationale (Proposition

de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des

mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation

hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches

comportant des projets ayant recours à cette technique),

puis au Sénat le 8 juin, n'empêchera probablement pas

l'exploitation des gaz et huiles de schiste en France.

La restriction ne se situe que sur la technique d'exploration

et d'exploitation dite de " fracturation hydraulique ".

Pour de nombreux parlementaires et spécialistes de la question,

opposés à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, il semble

évident que les exploitants donneront des appellations

différentes à leurs techniques d'exploration et de d'exploitation,

afin de pouvoir utiliser leurs permis...en toute légalité,

et sans enquête publique préalable.

Sachant qu'un amendement a été voté au Sénat laissant la

possibilité d'utiliser la technique de fracturation hydraulique

pour effectuer des recherches à " caractère scientifique ".

Consulter le rapport provisoire sur les enjeux des gaz

et huiles de schiste demandé en février 2001 par le ministère

de l'écologie et celui de l'énergie français, remis en avril 2011.

Gaz de schiste en France : préparer les esprits pour leur

autorisation ?

Le moratoire sur l'exploitation des gaz de schiste pourrait

être remis en question à la rentrée.

Mais ce type de décisions politiques demande un

changement radical de l'opinion publique sur le sujet.

Une étude de l'Ecole de Guerre Economique française

propose des solutions pour faire accepter l'exploitation des gaz de schiste à la population :

Les grands débats démocratiques seraient-ils en réalité

des jeux d'influence de l'opinion orchestrés par les acteurs

économiques les plus puissants de l'échiquier politique ?

18.06.2011 par Pascal Hérard

Le moratoire du printemps 2011 sur les gaz de schiste

était très clair : interdiction d'utiliser la technique par

fracturation hydraulique (jugée trop risquée pour

l'environnement) pour l'exploitation, mais autorisation

potentielle de forages aux fins de recherche, avec une

possibilité de stopper le moratoire (et d'exploiter à

termes le sous-sol français) si la technologie évoluait

et démontrait sa capacité à ne pas nuire à l'environnement.

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg

a tenu un discours volontaire au sujet de la politique

énergétique de la France lors de son audition par la

Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée

nationale le 19 juillet dernier, discours qui laissait

entendre que toutes les pistes possibles seraient

envisagées :

Serions-nous à l'aube d'un changement radical de

vision politique vis à vis des gaz de schiste ?