francis.masson

Par francis.masson le 15/07/13
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http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130715trib000775809

/le-statut-des-fonctionnaires-s-offre-un-toilettage.html

...La vraie réforme de la fonction publique (recrutement, rémunération,

avancement de carrière) attendra les conclusions d'un rapport remis en

octobre.

Par francis.masson le 15/07/13
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DEBLOQUAGE PARTICIPATION INTERESSEMENT -

CIRCULAIRE NOR ETST1317391G DU 4 7 2013

LES BANQUES ? O EN SOMMES-NOUS???

Par francis.masson le 15/07/13
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http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/csr2013_france_fr.pdf

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/05/29/20002-20130529

ARTFIG00400-reformes-les-cartons-rouges-de-bruxelles-a-la-france.php

Moins d'austérité, plus de réformes.

La Commission européenne a fixé six recommandations

à la France pour revenir dans les clous des 3% de déficit

en 2015.

Paris va devoir ramener son déficit public à 3,6% du produit

intérieur brut (PIB) en 2014 et 2,8% en 2015, après 3,9%

cette année, pour sortir de la procédure de déficit excessif,

selon les recommandations de la Commission européenne

publiées aujourd'hui.

Elle liste six domaines d'action prioritaires: déficit public,

à travers en particulier une nouvelle réforme des retraites,

marché du travail, coût du travail, libéralisation des services,

environnement des entreprises et simplification de la fiscalité.

Par francis.masson le 15/07/13
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http://www.lessocialistes.fr/#sthash.bIYuaHKH.dpbs

http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_socialiste_(Assembl%C3%A9e_nationale)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/06/10/a-l-assemblee-nationale

la-majorite-absolue-des-socialistes-fragilisee_3427321_823448.html

tp://www.parti-socialiste.fr/le-gouvernement

http://www.parti-socialiste.fr/groupes-parlementaires

http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20121231.

OBS4067/ces-francs-macons-qui-nous-gouvernent.html

* Jean-Marc Ayrault - Premier ministre

* Laurent Fabius

Ministre des affaires étrangères

* Vincent Peillon

Ministre de l'éducation nationale

* Christiane Taubira

Ministre de la Justice

* Pierre Moscovici

Ministre de l'économie et des finances

* Marisol Touraine

Ministre des affaires sociales et de la santé

* Cécile Duflot

Ministre de l'égalité des territoires et du logement

* Manuel Valls

Ministre de l'Intérieur

* Nicole Bricq

Ministre du commerce extérieur

* Arnaud Montebourg

Ministre du redressement productif

* Philippe Martin

Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

* Michel Sapin

Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du

dialogue social

* Jean-Yves Le Drian - Ministre de la défense

* Aurélie Filippetti

Ministre de la culture et de la communication

* Geneviève Fioraso

Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

* Najat Vallaud-Belkacem

Ministre des droits des femmes - Porte-parole

* Stéphane Le Foll

Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

* Marylise Lebranchu

Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

* Victorin Lurel

Ministre des outremers

* Sylvia Pinel

Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

* Valérie Fourneyron

Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

* Bernard Cazeneuve

Ministre délégué au budget

* George Pau-Langevin

Ministre déléguée à la réussite éducative...

* Alain Vidalies

Ministre aux relations avec le Parlement

* François Lamy

Ministre délégué à la ville

* Thierry Repentin

Ministre délégué aux affaires européennes

* Michèle Delaunay

Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie

* Benoît Hamon

Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation

* Dominique Bertinotti

Ministre déléguée à la famille

* Marie-Arlette Carlotti

Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

* Pascal Canfin

Ministre délégué au développement...

* Yamina Benguigui

Ministre déléguée à la francophonie

* Frédéric Cuvillier

Ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche

* Fleur Pellerin

Ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique

* Kader Arif

Ministre délégué aux anciens combattants

* Anne-Marie Escoffier

Ministre déléguée à la Décentralisation

* Guillaume Garot

Ministre délégué à l'agroalimentaire

* Hélène Conway

Ministre déléguée aux Français de l'étranger

Par francis.masson le 15/07/13
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La commission des sanctions de l'AMF accuse LVMH

d'avoir mis en oeuvre une "politique d'opacité (...)

depuis l'origine" lors de la préparation de sa montée

au capital d'Hermès.

"Le manquement à l'obligation d'information qui lui

est reproché est donc caractérisé en tous ses éléments."

Cela fait tache pour une société cotée en Bourse.

Le groupe de Bernard Arnault a fait savoir immédiatement

qu'il faisait appel.

SOURCE: AMF

NDLR : QUAND LES SANCTIONS SERONT MULTIPLIEES PAR 20

OU 50 COMME AUX USA, LA FRAUDE SE CALMERA ET LE MARCHE

SERA PLUS TRANSPARENT.

LES ACTIONNAIRES SAURONT ALORS

QUOI FAIRE ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE!

Par francis.masson le 15/07/13
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La promotion du 14 juillet 2013 comporte 656 décorés,

dont 533 chevaliers, 96 officiers, 21 commandeurs,

cinq grands officiers et un grand'croix.

Près d'un quart des décorés sont issu du monde

économique, devant la fonction publique (19,9%),

l'enseignement et la recherche (16,9%), la santé,

le social et l'humanitaire (14,3%), les autres se

répartissant entre le monde politique, la culture,

les anciens combattants, les sports et les cultes.

Par francis.masson le 15/07/13
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/06/27/la-cour-des-comptes

-exige-des-mesures-d-urgence_3437415_823448.html

Source : Le Monde du 27 6 2013

La France doit continuer à redresser ses finances.

Elle n'a pas le choix.

Le taux de prélèvements obligatoires ayant explosé tous

les records à 45 % (56%) du PIB, il n'y a plus de marge

du côté des impôts.

Pour revenir à 3 % de déficit en 2015 (au lieu de 2013),

il lui faut donc trouver 13 milliards d'économies en 2014

et 15 milliards en 2015. (NDLR Le double?)

Tel est l'un des principaux messages délivrés par la Cour

des comptes dans son rapport annuel sur la situation

et les perspectives des finances publiques (RSPFP).

Présenté jeudi 27 juin, il va nourrir le débat d'orientation

des finances publiques prévu le 2 juillet à l'Assemblée

nationale et le 4 au Sénat.

LE NIVEAU TROP ÉLEVÉ DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Pour tenir ses engagements, le gouvernement doit

changer de méthode.

L'effort structurel réalisé en 2012 (1,1 point de PIB, contre 1,5

point en moyenne dans la zone euro) a résulté pour l'essentiel

de 22 milliards de hausse d'impôts.

En 2013, cet effort reposera encore à 80 % sur l'impôt.

A partir de 2014, il devra provenir majoritairement d'une

action énergique sur les dépenses qui, comme le reconnaît

pudiquement la Cour, "reste à concrétiser".

Entre l'abandon de la révision générale des politiques publiques

(RGPP), qui n'aura plus de nouvel impact sur la dépense

à compter de 2014, et les principales mesures censées

découler de la modernisation de l'action publique (MAP)

toujours dans les limbes, la Cour propose de recourir

à des mesures de freinage de la dépense d'application

rapide et effective :

- poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique,

- sous-indexation (hors minimas sociaux) de certaines

prestations sociales, des retraites ou de l'assurance-chômage.

Dans l'esprit des magistrats financiers, ces mesures ne

peuvent servir d'échappatoire aux réformes structurelles

(formation, retraites, etc.) que le pays doit également conduire.

La Cour y voit toutefois le moyen nécessaire pour ramener

la croissance en volume des dépenses publiques à 0,4 %

en 2014 et à 0,2 % en 2015.

De 2007 à 2011, celle-ci a été de 1,7 % par an en moyenne.

Elle est tombée à 1 % en 2012 et devrait être de 0,9 % cette

année.

DES PISTES D'ÉCONOMIES IMMÉDIATES

Parmi les pistes d'économies retenues, figure la poursuite

du gel du point de la fonction publique sur 2014 et 2015.

La Cour rappelle que l'enjeu budgétaire de l'évolution

du point d'indice est "considérable " puisqu'elle s'applique

automatiquement aux trois fonctions publiques.

"Chaque revalorisation de 1 % accroît de 1,8 milliard

les dépenses publiques", souligne-t-elle.

Autre suggestion : faire évoluer les prestations sociales,

hors minimas sociaux, moins vite que les prix.

Une sous-indexation à hauteur de 1 point des prestations

familiales et des pensions de retraite de l'ensemble des

régimes de base, y compris des régimes spéciaux de retraite,

"mais à l'exclusion du minimum vieillesse et des minimas

contributifs", réduirait les dépenses d'environ 1,5 milliard

dès 2014.

Si cette mesure était maintenue deux ans,

l'économie attendue serait de 3,8 milliards.

Appliqué aux aides au logement, le même mécanisme

permettrait d'éviter une dépense supplémentaire de 170

millions d'euros.

Et, sur l'assurance-chômage il ferait économiser 165 millions.

La Cour est consciente que de telles mesures, qui reviennent

à baisser les prestations sociales, ne constituent pas des

réponses durables ni socialement tenables.

Elle propose de ne pas les appliquer aux minimas sociaux

ou d'en moduler les effets en fonction des revenus.

Par ailleurs, sur la foi de prévisions d'inflation révisées

à la baisse et d'un rythme de progression des

remboursements des dépenses maladie inférieur à ce

qu'il était dans les années 2000, les magistrats financiers

jugent possible de ramener la progression de l'Ondam

à 2,4 % en 214 et à 2,3 % en 2015 et 2016.

Il s'agit toutefois là d'un objectif très ambitieux.

DES MESURES STRUCTURELLES

Du côté des économies structurelles, la Cour estime

qu'il reste fort à faire dans le périmètre de l'Etat.

Pour assurer une maîtrise durable de la masse salariale

de ce dernier, elle avance différentes propositions

qui jouent sur plusieurs leviers :

- gel ou non du point d'indice,

- nouvelle réduction du volume global des mesures catégorielles ; et,

- ralentissement des déroulements de carrière ou,

comme alternative possible à l'austérité salariale,

- une légère diminution des effectifs et l'augmentation

de la durée du travail...

Les dépenses d'intervention, qui représentent près du tiers

des dépenses de l'Etat, devront aussi être sollicitées.

Trois pistes sont évoquées :

- meilleur ciblage des aides (100 millions pourront ainsi

être économisés sur les aides à la presse),

- élimination des redondances d'intervention

(elles sont nombreuses dans le secteur culturel) ; et, dans certains cas -

- la révision pure et simple de certains dispositifs.

LES ABATTEMENTS ET LES NICHES FAVORABLES AUX RETRAITÉS VISÉS

Pour réduire les dépenses de fonctionnement de l'Etat et de

ses opérateurs, la Cour estime qu'il faut continuer à faire :

- des économies sur les achats,

- réduire le coût de gestion de l'impôt ; ou, encore

- optimiser le parc immobilier.

Persuadés que les marges sont "faibles" sur les dépenses

d'investissement, les magistrats financiers réclament

la poursuite de la décrue des dépenses fiscales.

Et proposent, entre autres, une remise en cause

progressive de l'abattement de 10 % des retraités,

qui coûte 3 milliards.

Dans le champ de la protection sociale, la Cour souhaite

que soit rééxaminé le bien-fondé de certains dispositifs,

comme les indemnités journalières maladie ou la

majoration de 10 % des retraites versées aux personnes

ayant élevé au moins trois enfants.

Elle souhaite une réduction des niches sociales,

en particulier celles bénéficiant aux retraités, et évalue

à 1 milliard sur cinq ans les économies envisageables

sur la gestion des caisses de sécurité sociale.

RIGUEUR ACCRUE POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Sur le front des collectivités territoriales, dont les

dépenses sont particulièrement dynamiques,

il convient d'abord d'éviter que "la baisse des concours

de l'Etat ne conduise à une hausse symétrique des

impôts locaux".

Sans surprise, la Cour demande notamment aux

collectivités locales de mieux maîtriser leurs dépenses

de personnel et la durée de travail de leurs fonctionnaires.

Elle propose de rationaliser les politiques d'intervention économique.

Elle demande aussi à l'Etat d'être plus attentif au coût

des normes qu'il édicte.

Et souhaite une rationalisation de la carte intercommunale.

Par francis.masson le 15/07/13
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http://avocats.fr/space/francis.masson/content/retraites

---marisol-touraine_62FB00D9-DACE-4D3F-B9DA-D13B379FD1B1

APRES AVOIR FERRAILLE CONTRE LES REFORMES

DE SARKOZY/FILLON, HOLLANDE, AYRAULT ET LE

PS SONT AU PIED DU MUR!

ON VA VOIR SI CE SERA DU RAFISTOLAGE OU DU

DURABLE! ET QUI DESCENDRA DANS LA RUE!

IL EST PLUS FACILE D ETRE DANS L OPPOSITION QU'AU

POUVOIR...

SOURCE: http://fr.wikipedia.org/wiki/Marisol_Touraine

...Elle est secrétaire nationale du PS à la Solidarité et la

protection sociale à partir de 1997, nommée par le

premier secrétaire François Hollande.

Elle est alors l'une des rares spécialistes parlementaires du

monde social et médical qui ne soit pas elle-même issue de

la profession3.

Simple députée, elle se fait connaître au niveau national

lors de la réforme des retraites de 2010, où elle mène le

front des députés socialistes contre le projet de loi du

gouvernement Fillon : « Examen en commission,

conférences de presse, séances de nuit...

Elle a ferraillé des semaines durant contre le texte,

démontrant ténacité et endurance ».

Le ministre du Travail de l'époque chargé de défendre le texte,

Éric Woerth, s'il a dû batailler contre elle, reconnaît néanmoins :

« Elle a du caractère mais on peut parler avec elle.

C'est quelqu'un de sérieux, travailleur, qui a porté ses

attaques sur le fond », tout en nuançant son propos :

« Elle est dévorée d'ambition et très pragmatique.

Nous aurions pu nous entendre sur certains points,

mais elle a durci sa position au fil des semaines pour coller

à celle du PS.

Faute de poids politique, peut-être, cela a été sa stratégie

pour monopoliser la parole dans son camp »3.

Le 16 mai 2012, elle est nommée ministre des Affaires

sociales et de la Santé dans le premier gouvernement

dirigé par Jean-Marc Ayrault9.

Elle est la « numéro 6 » du gouvernement Ayrault ;

elle est assistée par trois ministres déléguées :

- Michèle Delaunay aux Personnes âgées et à la Dépendance,

- Dominique Bertinotti à la Famille; et,

- Marie-Arlette Carlotti aux Personnes handicapées3.

Son premier dossier important concerne l'une des promesses

de campagne de François Hollande, à savoir « le retour partiel

à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant travaillé

quarante et un ans sans interruption »3.

Par francis.masson le 14/07/13
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http://avocats.fr/space/francis.masson/content/retraites

---marisol-touraine_62FB00D9-DACE-4D3F-B9DA-D13B379FD1B1

La ministre des Affaires sociales n'a rien dévoilé de ses

intentions aux syndicats qu'elle a reçus.

Source : Le Figaro «Des ronds dans l'eau»

"...En fait, la ministre se borne à répéter ce que François Hollande

et Jean-Marc Ayrault martèlent depuis des semaines.

Primo, que les petites retraites seront épargnées de l'effort

qui consiste à trouver 20 milliards par an pour équilibrer

les régimes en 2020.

Secundo, que les fonctionnaires ne seront pas plus touchés

que les autres.

Et tertio, que l'allongement de la durée de cotisation est

la piste privilégiée.

«On n'arrive pas à discuter», se plaint Éric Aubin.

«On glisse de plus en plus de la concertation à la

communication, soupire Philippe Pihet.

Cela fait quatre fois qu'on se voit pour rien.

On fait des ronds dans l'eau.»

Tout juste les syndicats ont-ils compris que la CSG

des retraités aisés allait augmenter.

«Mais la ministre nous a aussitôt demandé si un

bout devait aussi financer la dépendance»,

rapporte Philippe Pihet.

«Tout se passe comme si les seules marges de discussion

portaient sur les points annexes: les femmes, la pénibilité,

le pilotage, mais pas sur le fond, déplore Éric Aubin.

Le gouvernement est conscient du mécontentement

qui monte et attend de voir l'ampleur de la mobilisation

du 10 septembre pour finaliser sa copie.»

Et ce avant une présentation du projet de loi le 18 juillet en

Conseil des ministres.

http://www.lefigaro.fr/retraite/2013/07/11/05004-20130711ART

FIG00474-retraites-marisol-touraine-reste-muette.php

http://www.marisoltouraine.fr/2013/07/questions-d%E2%80%99

actualite-au-gouvernement-marisol-touraine-interpellee-sur-

la-reforme-des-retraites-2/

Par francis.masson le 14/07/13
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http://www.linternaute.com/actualite/politique/le-classement-des-ministres

-les-plus-riches-leurs-patrimoines-0413.shtml

http://www.linternaute.com/actualite/politique/reserve-parlementaire-les...

les-plus-genereux-0713.shtml

http://www.linternaute.com/actualite/politique/patrimoine-des-ministres/

Patrimoine de 8 des 37 ministres du gouvernement Ayrault au-dessus du MILLION EURO

Rang Ministre Patrimoine EN EURO

1 Laurent Fabius 6 557 994

2 Michèle Delaunay 5 244 126

3 Michel Sapin 2 229 270

4 Jean-Marc Ayrault 1 513 951

5 Arnaud Montebourg 1 468 090

6 Marisol Touraine 1 442 363

7 Victorin Lurel 1 420 091

8 George Pau-Langevin 1 195 225

9 Nicole Bricq 1 071 339