francis.masson

Par francis.masson le 14/07/13
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http://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/ubs-bueros-

in-deutschland-wegen-steuerhinterziehung-durchsucht-a-910759.html

Steuerhinterziehung: Fahnder filzen UBS-Büros in Deutschland

Razzia bei der UBS: Fahnder haben mehrere deutsche Büros der

Schweizer Bank durchsucht - sie erhoffen sich neue Hinweise über

Kunden des Instituts, die Steuern mit Hilfe von Stiftungen

hinterzogen haben sollen.

REUTERS

UBS-Logo: Erneut Büros durchsucht

Zürich - Die UBS ist erneut Ziel einer Razzia geworden.

So seien in den vergangenen Tagen in Deutschland bundesweit

mehrere Filialen der Bank durchsucht worden.

"Die Ermittlungen dienen der Auffindung von Geschäftsunterlagen,

aus denen sich weitere Erkenntnisse und Nachweise

über die Steuerhinterziehung der UBS-Kunden gewinnen lassen",

erklärte ein Sprecher dem "Wall Street Journal Deutschland".

"Die Durchsuchungen sind Teil eines Verfahrens, das bereits

2012 initiiert wurde", teilte die UBS mit.

Die Bank habe Maßnahmen getroffen, um die Steuerkonformität

aller Kunden aus Deutschland zu erreichen, heißt es.

Man sei zuversichtlich, dass spätestens bis Ende 2014 alle

Kunden aus Deutschland den Nachweis über ihre Steuerkonformität

erbringen werden.

Wie das "Wall Street Journal Deutschland" weiter berichtet,

brachte Nordrhein-Westfalen in 2012 die Ermittlungen ins Rollen.

Damals hatte das Bundesland eine Daten-CD mit Informationen

über UBS-Kunden gekauft, die mutmaßlich ihre Einnahmen

nicht versteuert haben.

Die Aufarbeitung dieser Informationen liege in den Händen

der Bochumer Staatsanwälte.

Bei den laufenden Ermittlungen habe sich gezeigt, dass viele

Steuerpflichtige Stiftungskonstruktionen genutzt hätten, um

die Zahlung von Steuern zu umgehen, sagte der Sprecher.

Die erneuten Durchsuchungen stünden im Zusammenhang

mit dem Ende 2012 eingeleiteten Verfahren, heißt es.

ssu/dpa-AFX

http://online.wsj.com/article/SB100014240527023

03644004577520802968264844.html

BERLIN--German tax inspectors in recent weeks have been

raiding the homes of Credit Suisse Group AG clients

suspected of evading taxes, according to bank and German

government officials.

The investigation is centering on about 5,000 clients who

between 2005 and 2009 allegedly bought insurance policies

at a Bermuda-based subsidiary of the Swiss bank.

The policies were sold to clients as a way of earning tax-free

interest on savings, people familiar with the investigation said.

A Credit Suisse spokesman said in a statement the bank

has told clients who bought the policies to talk to their tax advisers.

http://agefi.com/suisse/detail/artikel/ubs-perquisitions-en-

allemagne.html

UBS: perquisitions en Allemagne

VENDREDI, 12.07.2013

UBS a de nouveau été la cible de la justice allemande.

Le Wall Street Journal Deutschland (WSJ) rapporte que le ministère

public allemand a ordonné des perquisitions dans les bureaux

de la grande banque dans toute l'Allemagne.

Rien de nouveau, a indiqué UBS dans un communiqué publié hier soir....

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Par francis.masson le 14/07/13
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Christiane_Taubira

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/taubira-pourquoi

-ses-collaborateurs-la-quittent_1235302.html#WKKiSecQihCfB8pH.99

...Au premier trimestre 2013, confrontée à une vague de départs,

la ministre est contrainte de remanier son cabinet ;

elle embauche ainsi l'épouse d'un proche de François Hollande,

Bernard Rullier, conseiller chargé des affaires parlementaires à l'Élysée.

Son prétendu compagnon serait également membre de son cabinet29,

mais cette information est vigoureusement démentie par les intéressés30.

29 Pascal Ceaux, « Justice: pourquoi les collaborateurs de Taubira

la quittent » [archive], sur lexpress.fr.

30↑ http://www.leparisien.fr/politique/le-conseiller-de-taubira-dement

-toute-relation-avec-la-ministre-28-03-2013-2678809.php [archive]

...L'un de ces collaborateurs, Jean-François Boutet, va devenir un cas.

Ce conseiller spécial - c'est l'intitulé de sa fonction - l'est à plus d'un

titre: membre à plein temps du cabinet, il est aussi le compagnon

de la ministre. En soi, ce n'est pas interdit.

L'embarras tient à un autre mélange des genres: Boutet détient

une charge d'avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.

Autrement dit, il appartient au petit nombre de ces juristes

habilités à plaider devant ces juridictions.

En dépit de ses fonctions au cabinet, il poursuit son activité.

Jean-François Boutet a beau exercer, au côté de Christiane Taubira,

une mission bénévole, et s'engager à ne pas plaider contre l'Etat,

cette situation inédite ne peut que déplaire à Christian Vigouroux,

auteur d'un manuel de référence intitulé Déontologie des

fonctions publiques (Dalloz).

Au fil des mois, le fonctionnement du cabinet se grippe.

Des clans se forment.

La personnalité et le caractère de la ministre déroutent ses collaborateurs.

Fine politique, brillante à l'oral, cultivée, elle peut susciter l'admiration.

Mais il lui est aussi reproché de ne pas s'impliquer assez dans la vie

quotidienne du ministère.

Sa présence est trop rare dans les réunions internes.

Les directeurs d'administration centrale peinent à la rencontrer.

Les documents à signer s'entassent sur son bureau pour finir parfois,

toujours vierges du paraphe ministériel, sur celui de son voisin,

Christian Vigouroux...

Par francis.masson le 14/07/13
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Par francis.masson le 13/07/13
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-un-etat-totalement-desorganise.php

Le grand désordre de l'administration

o Par Cécile Crouzel

o Mis à jour le 12/07/2013 à 09:40

La Cour des comptes appelle à une profonde réforme territoriale.

Enchevêtrements de compétences, mauvaise gestion des effectifs,

coordinations insuffisantes entre services:

la Cour des comptes, dans son rapport sur «L'organisation

territoriale de l'État», publié jeudi, dresse un tableau au vitriol

de la situation.

Les magistrats de la Rue Cambon constatent que «la France

est le seul pays européen où l'État n'a pas tiré toutes les

conséquences de la décentralisation».

En matière d'emploi ou de politique de la ville, le nombre de

services et d'organismes parapublics a même augmenté

alors que les collectivités prenaient des compétences!

Résultat, 900.000 personnes travaillent encore dans les

directions locales des services de l'État, les préfectures,

les tribunaux, les rectorats (hors enseignants) et dans

les directions locales des organismes parapublics comme

Pôle emploi.

Et ce alors que les collectivités locales emploient

1,8 million d'agents.

Lors de la campagne présidentielle de 2012, François

Rebsamen, le sénateur maire de Dijon, avait chiffré

à 50.000 à 60.000 personnes les doublons entre l'État

et les collectivités.

La Cour, elle, n'a pas donné d'estimation.

Mais comme le souligne Christian Babusiaux, président de

la formation interchambre, «l'entrecroisement de

compétences n'a pas seulement un coût direct.

La perte de temps et d'efficacité est tout aussi dangereuse.

Quand une association fait quatre ou cinq guichets pour

glaner une subvention, tout le monde y perd».

Par ailleurs, l'État ne s'est pas davantage adapté

aux évolutions démographiques et sociales de la société.

L'implantation des sous-préfectures est archaïque et

Internet, trop peu utilisé.

Renforcer les fonctions clés

Ce bilan est d'autant plus décevant que le précédent

gouvernement a réformé l'État.

La Révision générale des politiques publiques s'est traduite

par des fermetures de tribunaux, la fusion des deux

directions du fisc (impôts et comptabilité publique)

et le regroupement au niveau régional et départemental

de services de ministère.

«Mais cette réforme a manqué de vision», critique Didier

Migaud, le premier président, qui appelle à «faire évoluer

en profondeur cette organisation».

Et ce d'autant plus que la contrainte des effectifs va

devenir de plus en plus forte: le gouvernement Ayrault

a prévu de supprimer 13.000 postes dans les ministères

non prioritaires en 2014.

La Cour préconise ainsi de réduire le nombre de sous-

préfectures et de regrouper des services au niveau régional.

Surtout, les compétences doivent être mieux réparties avec

les collectivités locales.

L'État doit «entièrement se retirer», selon les termes de

Didier Migaud, de secteurs comme le tourisme ou certaines

interventions sportives.

À tous ceux qui estiment que ces réorganisations pourraient

fragiliser des territoires, alimentant le vote extrême,

Didier Migaud répond que les marges de manoeuvre dégagées

permettront à l'État de faire des économies, tout en se

renforçant sur ses fonctions clés.

Soit les missions régaliennes: sécurité, gestion de crise et

contrôle (sanitaire)...

«Il ne s'agit pas de prôner un État minimal mais un État

recentré», explique Didier Migaud, qui estime nécessaire

par exemple de renforcer la présence de Pôle emploi

dans les zones urbaines.

Rien ne se fera si les fonctionnaires ne peuvent pas

changer de services et de régions...

Par francis.masson le 13/07/13
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http://www.tdg.ch/londres2012/suisse/pierre-condamingerbier-

aurait-arrete-suisse/story/22183194

La banque Reyl porte plainte

La banque Reyl & Cie et sa filiale Reyl Private Office

ont déposé une plainte pénale le mois dernier contre

Pierre Condamin-Gerbier.

L'ex-cadre de l'établissement financier genevois est

notamment accusé de vol, faux dans les titres et

violation du secret professionnel et commercial.

«Les nombreuses déclarations mensongères maintenues

en dépit des démentis catégoriques de la banque, la

falsification d'«un mémorandum interne de Reyl Private Office,

et sa remise à un média français, n'«ont laissé d'«autre choix

à la banque que de sortir de sa réserve et d'«agir à

l'«encontre de Pierre Condamin-Gerbier», indique samedi Reyl

& Cie dans un communiqué.

Les éléments de preuve ont été déposés auprès du Ministère

public de la Confédération (MPC) le 17 juin, précise-t-elle. (ats)

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Par francis.masson le 13/07/13
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http://www.tdg.ch/monde/europe/L-excadre-de-Reyl-a-donne-la-liste-des-fr...

COMPTE EN SUISSE

L'ex-cadre de Reyl a donné la liste des fraudeurs

Mis à jour le 03.07.2013

Pierre Condamin-Gerbier avait affirmé disposer d'une liste

«d'une quinzaine» de noms, estimant que Jérôme Cahuzac

n'était qu'un «fusible».

L'ancien cadre de la banque genevoise Reyl et Cie

Pierre Condamin-Gerbier a déclaré mercredi avoir transmis

à la justice française une liste de personnalités politiques

ayant détenu un compte en Suisse.

«La liste et les éléments d'information dont j'ai fait état

dans les médias depuis quelques semaines ont été transmis hier,

dans leur grande majorité, à la justice française»,

a-t-il dit pour justifier son refus de répondre à des questions

plus précises.

Une source proche de l'enquête a confirmé que le responsable

financier n'avait pas, à proprement parler, transmis une liste

de détenteurs de comptes aux juges d'instruction chargés

de l'enquête qui l'ont entendu mardi.

Devant les députés, Pierre Condamin-Gerbier a refusé de

dévoiler le nom des personnes pouvant figurer sur cette

liste, estimant qu'elle était désormais du seul ressort de la

justice.

Des «gens sont juges et parties à l'intérieur du Parlement»,

s'est-il borné à dire.

L'administration fiscale suisse a refusé d'être interrogée par

la Commission d'enquête parlementaire française, a déclaré

le rapporteur général de la commission Alain Claeys.

«Nous avons demandé à la Suisse de pouvoir nous (y)

rendre» pour interroger l'administration fiscale,

a expliqué le député socialiste, mais la réponse a été négative.

Citant la lettre des autorités helvètes, il a expliqué que

ce type d'audition n'était pas prévu par les conventions

et traités encadrant les relations entre Berne et Paris.

L'ancien cadre de Reyl avait affirmé en juin devant des

sénateurs disposer d'une liste «d'une quinzaine» de noms

d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un

compte en Suisse, estimant que Jérôme Cahuzac n'était

qu'un «fusible».

«Démarchage bancaire illicite»

Pierre Condamin-Gerbier, qui dit craindre pour sa sécurité

et celle de sa famille, s'est également confié fin mai

au site d'informations Mediapart.

Le parquet de Paris a ouvert le 31 mai une information

judiciaire notamment pour blanchiment de fraude fiscale

visant la banque Reyl & Cie.

UBS (UBSN 16.68 -0.12%) et sa filiale française ont été

parallèlement mises en examen en France début juin

pour «démarchage bancaire illicite».

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Par francis.masson le 13/07/13
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http://www.tdg.ch/londres2012/suisse/pierre-condamingerbier-aurait-

arrete-suisse/story/22183194

EVASION FISCALE

Condamin-Gerbier est en détention préventive en Suisse

Par Marion Moussadek.

Témoin-clé dans l'affaire Cahuzac, Pierre Condamin-Gerbier

a été arrêté le 5 juillet à son retour en Suisse.

Le Ministère public de la Confédération confirme l'ouverture

d'une instruction pénale contre le Français.

Le 23 mai sur France Inter, Pierre Condamin-Gerbier avait dit:

«Il y a des Cahuzac à droite, il y a d'autres Cahuzac à gauche.

Il y a des Cahuzac sur l'ensemble de l'échiquier politique».

Il sera arrêté deux jours après, à son retour en Suisse.

«Pierre aurait été arrêté il y a huit jours environ, à son

retour de Paris», confiait hier à la Tribune de Genève un

proche de la famille de l'ex-cadre de la banque genevoise Reyl.

Ce samedi 13 juillet, le Ministère public de la Confédération

a confirmé nos informations: le Français est en détention

préventive et une instruction pénale a été ouverte contre lui.

On l'accuse en particulier de «service de renseignement

économique», autrement dit d'avoir transmis à des tiers

des données bancaires.

Pierre Condamin-Gerbier avait été entendu comme témoin

les 12 juin et 3 juillet derniers par la commission d'enquête

parlementaire française, chargée de faire la lumière sur les

éventuels dysfonctionnements de l'Etat dans l'affaire Cahuzac...

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Par francis.masson le 13/07/13
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...Les taux d'emprunt au plus au haut depuis 2 ans

Les taux d'emprunt n'ont cessé d'augmenter ces dernières semaines.

Le taux français à 10 ans, qui incarne la valeur de référence, a atteint

2,45% lundi.

Un plus haut depuis octobre 2011. Il n'était qu'à 1,66% il y a mois.

La France va donc payer plus d'intérêts et alourdir encore

sa dette publique.

A quoi peut-on attribuer une pareille fébrilité ?

C'est d'abord un mouvement global, sur lequel la France ne

peut pas faire grand-chose.

La Réserve fédérale américaine a en effet annoncé qu'elle

allait peu à peu couper les vannes des liquidités qu'elle

injecte dans le système monétaire depuis 2008.

Résultat, les acteurs économiques commencent à se

désengager du marché des actions et craignent de ne plus

pouvoir emprunter à bon prix.

Du coup, c'est la fébrilité sur les obligations d'Etat et les

marchés boursiers.

Source: Le Monde

http://www.aft.gouv.fr/articles/prochaine-emission-de-l-aft-jeudi-18-jui...

L'Agence France Trésor procédera jeudi 18 juillet 2013 à 10:50 (OAT)

et à 11:50 (titres indexés) à l'adjudication des lignes suivantes :

Adjudication d'OAT et de BTAN - Juillet 2013

OAT OAT OAT OATi OAT€i OAT€i

2 ans 4 ans 5 ans 8 ans 10 ans 30 ans

25/11/2015 25/04/2017 25/11/2018 25/07/2021 25/07/2024 25/07/2040

0,25% 3,75% 1,00% 0,10% 0,25% 1,80%

Date d'adjudication 18/07/2013 18/07/2013 18/07/2013 18/07/2013 18/07/2013 18/07/2013

Date de règlement 23/07/2013 23/07/2013 23/07/2013 23/07/2013 23/07/2013 23/07/2013

Volume annoncé* <7 000 --- 8 000> <1 000 --- 1 500>

* En millions d'euros

Source : Agence France Trésor

04/07/2013 : Émission de l'AFT : 7,990 milliards d'OAT

L'Agence France Trésor a procédé ce matin à l'adjudication

de l'OAT 1,75% 25 mai 2023 et de l'OAT 2,75% 25 octobre

2027.

Vous trouverez ci-dessous le détail de ces adjudications.

Le montant total adjugé est susceptible d'être augmenté avec les

offres non compétitives 2 (ONC2), qui auront lieu lundi 8 juillet 2013.

OAT 1,75% 25 mai 2023

Volume demandé : 9,110 milliards d'euros

Volume adjugé : 5,360 milliards d'euros

Prix limite : 94,98%

Pourcentage adjugé au prix limite : 100,00%

Taux de couverture (volume demandé / volume adjugé) : 1,70

Taux moyen pondéré : 2,32%

Prix moyen pondéré : 95,04%

Date de règlement : 09/07/2013

Code ISIN : FR0011486067

OAT 2,75% 25 octobre 2027

Volume demandé : 7,230 milliards d'euros

Volume adjugé : 2,630 milliards d'euros

Prix limite : 98,93%

Pourcentage adjugé au prix limite : 100,00%

Taux de couverture (volume demandé / volume adjugé) : 2,75

Taux moyen pondéré : 2,84%

Prix moyen pondéré : 99,00%

Date de règlement : 09/07/2013

Code ISIN : FR0011317783

Par francis.masson le 13/07/13
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L' Agence de notation financière Fitch Ratings annonce

dégrader la note française à "AA+".

Communiqué du 12 juillet.

Cette note est assortie d'une perspective "stable",

indiquant que Fitch n'envisage pas de la toucher dans

"les deux années à venir".

La note de la France avait déjà été dégradée

par Standard & Poor's en janvier 2012, puis par

Moody's en novembre 2012 de la même année.

Divergences à court et moyen termes avec le

gouvernement sur les prévisions de croissance,

l'évolution de la production, du chômage et

du déficit de l'Etat.

Par francis.masson le 13/07/13
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BY MICHAEL ROTHFELD AND BRODY MULLINS

"A state investigator moved to clamp down on the early release

to traders of a popular economic indicator, but the action leaves

in place a number of other ways savvy investors can buy advance

peeks at market-moving data.

Thomson Reuters Corp. announced Monday July 8th it would

suspend its practice of sending a two-second advance release

to high-speed traders of the University of Michigan's survey of

consumer sentiment, which can affect a variety of securities'

prices.

The move came amid an investigation by New York Attorney

General Eric Schneiderman into whether such activity distorts

financial markets and harms investors..."

" Depuis lundi soir, la vente de certaines informations financières

par Thomson Reuters, est suspendue.

Eric Schneiderman, le procureur de New York, a décidé d'ouvrir

un nouveau front dans la bataille pour la moralisation des

pratiques sur les marchés financiers.

Depuis lundi soir, 8 juillet 2013, sur son ordre, la vente de

certaines informations financières par Thomson Reuters,

est suspendue.

L'entreprise avait coutume de vendre à ses clients qui étaient

prêts à payer pour cela - 6000 euros par mois selon le

Financial Times- le droit de connaître certaines informations

deux secondes avant qu'elles ne soient publiées pour le

commun des mortels.

C'était par exemple le cas des indices de confiance calculé

par l'université du Michigan.

Des indices qui ont le pouvoir de faire bouger les marchés.

Et dans ces cas-là, deux secondes d'avance, cela peut valoir de l'or.

Bienvenue dans le monde du trading à haute fréquence

(«high frequency trading», HFT).

Le HFT, c'est une technique de marchés qui consiste à partir

d'ordinateurs surpuissants à bombarder le marché d'ordres

d'achat ou de vente en profitant des micro-écarts de cours

qui peuvent être constatés à l'intérieur d'une même seconde.

Le HFT est aujourd'hui réputé représenter au moins la moitié

des échanges sur les Bourses américaines.

Pour Eric Schneiderman, les pratiques de Thomson Reuters

pour certains de ses clients nuisent à l'équité (« L'équilibre « ?)

des marchés.

L'entreprise d'information financière s'est engagée à

coopérer pleinement."

http://online.wsj.com/article/l

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/07/09

http://www.ft.com/cms/