francis.masson

Par francis.masson le 29/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

facebook

Baux commerciaux : du nouveau ?

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et

aux très petites entreprises consacre son titre premier

à la modernisation du régime des baux commerciaux.

-allongement de la durée des baux dérogatoires de deux à trois ans,

-suppression de la référence à l'indice du coût de la construction

(ICC) pour le loyer de renouvellement et la révision triennale,

-élargissement des cas de saisine obligatoire de la commission

de conciliation des litiges relatifs à la révision triennale ainsi

qu'à ceux relatifs aux charges et travaux,

-plafonnement annuel des augmentations permises par

dérogations aux règles de plafonnement ou issues de clauses

contractuelles, à 10% du dernier loyer acquitté,

-interdiction des avances de loyer pour les preneurs immatriculés

depuis moins de 6 mois,

-obligation d'établir un état des lieux et d'annexer au bail

un inventaire précis des charges avec leur répartition entre

le bailleur et le preneur,

-instauration d'un droit de préemption du locataire en cas de

vente des locaux loués par le bailleur.

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

Par francis.masson le 29/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

Facebook: francis.masson.18@facebook.com

Twitter @Fgth016masson

Une rentrée parlementaire chargée en droit immobilier

Le ministre chargé des relations avec le Parlement,

a présenté au Conseil des ministres du 21 août 2013

une communication relative au calendrier parlementaire.

La session extraordinaire s'ouvrira le 10 septembre.

L'Assemblée nationale examinera, entre autre,

le projet de loi pour l'accès au logement et un

urbanisme rénové (ALUR).

La session ordinaire commencera, quant à elle,

le mardi 1er octobre avec notamment l'examen

par le Sénat du texte ci-dessus.

Par francis.masson le 28/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

SOURCE : http://www.huffingtonpost.fr/2013/08/27/emploi-chomage-juillet-2013

-barometre_n_3823376.html?icid=maing-grid7%7Cfrance%7Cdl1%7

Csec3_lnk4%26pLid%3D204612

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

Par francis.masson le 28/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

Facebook: francis.masson.18@facebook.com

Twitter @Fgth016masson

UNE REFORME DE COUARDS, BACLEE COMME LE RESTE

ET EN TROMPE L OEIL;

VONT-ILS FLANCHER DANS LA PERSPECTIVE DES MUNICIPALES

ET AUTRES?LES PROMESSES N ENGAGENT QUE CEUX QUI LES

RECOIVENT...

DE NOMBREUX AMIS SOCIALISTES S'EN PLAIGNENT ET

S'ESTIMENT TRAHIS. A JUSTE TITRE, CAR C'EST LE PEUPLE

ET LA MASSE QUI EST SAIGNEE ET MATRAQUEE!

Voir liens sur viadeo, linkedIn, facebook et twitter

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

VOIR AUSSI

http://www.lepoint.fr/economie/touraine-1-000-euros-par-

trimestre-rachete-a-la-retraite-pour-les-jeunes-29-08-2013-1719005_28.php

http://www.lepoint.fr/economie/retraites-la-reforme-qui-n-en-est-pas-une

-28-08-2013-1718768_28.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/interview/

0202972407351-cazeneuve-la-reforme-des-retraites-ne-

se-resume-pas-uniquement-a-une-hausse-des-prelevements-

598795.php#Xtor%3DAD-6000

En 1977, au début de mon activité professionnelle dans un cabinet

anglo-saxon, j'apprenais avec stupeur que la CIPAV, notre

caisse de retraite des Conseils Juridiques, contribuait à la solidarité

nationale par un prélèvement annuel de FF 800 Millions/an (OUI, OUI)

au profit des agriculteurs !!!!

Bcp d'entre nous, les jeunes et moins jeunes n'avaient pas de biens,

ni des revenus modestement taxes de manière forfaitaire,

comme les agriculteurs.

Aujourd'hui, j'apprends avec stupeur, après avoir travaillé 12 h/jour,

7/7 jrs/semaine pendant plus de 40 ans que ma caisse de retraite

(LA CNBF), à la différence de la CIPAV, nous a "sucré" la majoration

de 10% pour 4 enfants à charge, probablement au mépris de la loi,

sans que nos représentants élus aient rien dit et alors que notre

régime comprend 5 actifs pour un inactif !

Cherchez l'erreur!

ON EN A MARRE DE BANQUER!

ILS M'ONT PRIS 2 MAISONS ET 1/2 EN TAXES

ET CHARGES SOCIALES en 40 ans!

Je ne parle pas de 5-6 trimestres travaillés

comme salarié ou stagaire en France, en Allemagne

et au Canada, non reconnus par

l'Assurance retraite (CNAV) et autres!

MAIS QUAND L'ETAT VA-T-IL TRAITER DE MANIERE

EGALE LE PUBLIC ET LE PRIVE? COMME EN RFA,

AU CANADA, EN SUEDE...

QUAND VONT-ILS REDUIRE LES 35/40 REGIMES DE RETRAITES

A 5 MAX ET ARRETER LE DEDALE/LABYRINTHE INFERNAL

QUI TUE LES CANDIDATS A LA RETRAITE AVEC DES DIZAINES

DE DOC A FOURNIR EN 5/6 OU 10 EXEMPLAIRES A TOUTES

LES CAISSES DE RETRAITES!

AYANT EU UNE ACTIVITE STABLE EN 42/45 ANS D ACTIVITE

FRANCAISE ET INTERNATIONALE, LES DEMANDES DE LIQUIDATION

DE RETRAITE A 6/7 CAISSES SONT EPROUVANTES ET NOUS TUENT

DEFINITIVEMENT ! ALORS A QUAND LES REFORMES ET LA VRAIE

SIMPLIFICATION, MESSIEURS LES GOUVERNANTS?

C EST AUSSI POUR CETTE RAISON QUE VOUS AVEZ ETE ELUS!

SOURCE: http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-des-retraites

La réforme des retraites

28/08/2013

"Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme

des retraites, à l'issue de la concertation qui s'est achevée

le 27 août 2013 avec les dernières réunions bilatérales avec

les partenaires sociaux.

Le système de retraite par répartition est au coeur du pacte

républicain qui lie les différentes générations.

Il est aujourd'hui confronté à la fois au départ en retraite

des générations d'après-guerre et à l'allongement de l'espérance de vie.

Si rien n'est fait, le déficit des retraites atteindra 20,7 Mds d'euro en 2020

et se stabilisera à 27 Mds d'euro jusqu'en 2040.

La réforme proposée vise à équilibrer le régime général,

le Fond de solidarité vieillesse (FSV) et les régimes non

équilibrés par subvention, dont le déficit prévisionnel est de

7,6 Mds d'euro en 2020.

C'est une réforme responsable : elle tient compte de cette réalité

incontournable qu'est l'allongement de l'espérance de vie dans notre

société.

Ainsi, la durée de cotisation nécessaire pour liquider une pension à

taux plein sera augmentée d'un trimestre tous les trois ans de 2020

à 2035, date à laquelle elle atteindra 43 ans pour les générations

nées en 1973 et suivantes.

C'est une réforme équilibrée, qui partage équitablement les efforts,

et qui ne modifie pas les règles pour les personnes qui partiront

à la retraite dans les années qui viennent.

Les mesures assurant l'équilibre d'ici 2020 concerneront

les actifs et les employeurs, au travers d'une hausse

progressive et modérée des cotisations vieillesse,

atteignant en 2017 0,3 point pour les actifs et 0,3 point

pour les employeurs.

Elles demanderont également un effort aux retraités,

tout en en écartant la baisse ou le gel de la revalorisation

des pensions des retraités.

La revalorisation des pensions en fonction de l'inflation,

actuellement effectuée au 1er avril chaque année,

interviendra dorénavant au 1er octobre.

Les majorations de pensions de 10% des retraités ayant élevé

3 enfants ou plus seront soumises à l'impôt sur le revenu.

La mesure touchera principalement les retraités les plus aisés.

C'est une réforme juste, qui accorde enfin à certaines catégories de

travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes

précédentes.

Pour la première fois, une réponse concrète est donnée en termes

de prévention et de réparation aux salariés qui vivent des situations

de pénibilité qui impactent leur espérance de vie.

Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015.

Il sera ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à un ou

plusieurs facteurs de pénibilité.

Il permettra de cumuler des points, donnant droit à des formations,

à un temps partiel en fin de carrière

ou au bénéfice de trimestres de retraite.

Pour les salariés du privé aujourd'hui proches de l'âge de la retraite

qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel,

les points acquis seront doublés.

La réforme rendra notre système plus juste pour les femmes.

Les trimestres d'interruption au titre du congé de maternité

seront mieux pris en compte.

Il sera possible de valider plus de trimestre pour les

petits temps partiels, qui touchent essentiellement les femmes.

Les majorations de pension seront refondues à compter de 2020,

pour bénéficier principalement aux femmes.

S'agissant des jeunes, le Gouvernement va permettre aux

apprentis et aux jeunes en alternance de valider tous leurs

trimestres d'apprentissage.

Les jeunes pourront racheter leurs périodes d'études post bac,

à hauteur de quatre trimestres au maximum, avec un tarif

préférentiel.

D'autres mesures feront progresser la justice de notre système :

* validation de périodes de formation professionnelle et de

chômage non indemnisé ;

* harmonisation des règles de calcul des pensions pour les poly-pensionnés ;

* prise en compte des accidents de carrière pour les assurés à carrière longue ;

* amélioration du minimum contributif ;

* amélioration des pensions agricoles ;

* facilitation de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs

handicapés.

La réforme des retraites rendra notre système de retraite plus simple

et plus lisible pour les assurés (compte retraite unique, demande

unique d'ouverture du droit à retraite).

Enfin, la réforme sera structurelle.

Elle assure l'équilibre du régime général, du FSV et des régimes

assimilés à l'horizon 2020 et maintient cet équilibre à l'horizon 2040.

Par ailleurs, un dispositif de pilotage garantit l'équilibre des régimes

à moyen et long terme.

C'est ainsi qu'on rétablira la confiance des Français dans la pérennité

de ces régimes.

Enfin, le Premier ministre a annoncé, sur la base des travaux du

Haut conseil du financement de la protection sociale, une réforme

permettant que le financement de la protection sociale pèse

moins sur le coût du travail et sur l'emploi.

Cette évolution s'amorcera dès 2014.

Après saisine des caisses nationales de sécurité sociale,

le projet de loi réformant les retraites sera présenté en

conseil des ministres le 18 septembre 2013, et discuté

à l'Assemblée nationale en première lecture à compter

du 7 octobre 2013."

Conseil des ministres du 28 août 2013

Par francis.masson le 28/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

Alain Vidalies ✔ @AVidalies

Le Parlement sera convoqué en session extraordinaire mercredi

4 septembre pour un débat sans vote sur la situation en #Syrie.

12:07 PM - 28 Août 2013

IL EST TEMPS QUE L OCCIDENT REAGISSE ET CHASSE CE TYRAN

AU SOUTIEN DES MARTYRS SYRIENS

ET CELUI DE COREE DU NORD!

Par francis.masson le 28/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

source : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/08/28/97002-20130828FILWWW00281

-la-livraison-du-prochain-site-du-ministere-de-la-defense-reportee.php

Par francis.masson le 27/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

Facebook: francis.masson.18@facebook.com

Twitter @Fgth016masson

@: massonfd@aol.fr

Les salariés de grands groupes profitent du dispositif.

Toute entreprise de plus de 50 salariés dont les dividendes versés l'an

passé sont en hausse par rapport à la moyenne des deux années

précédentes doit verser cette prime.

Des groupes viennent de verser ou vont verser à

leurs salariés des sommes allant souvent de 100 à 500 euros.

Chez Saint-Gobain, 150 euros seront versés en septembre.

Sanofi: 420 euros versés en juillet.

LVMH: 450 euros en juillet.

Les entreprises les plus généreuses:

L'Oréal: 1.000 euros contre 600 en 2012.

Vinci: 330 euros, Thales 200, Renault 100, etc...

Le montant est fixé en accord avec les partenaires sociaux et,

à défaut d'accord, fixé unilatéralement par l'employeur.

Bien qu'elle ne touche qu'une minorité de salariés, l'exécutif n'a pas

jugé opportun de supprimer cette prime pour le moment,

contrairement à ce qui avait été annoncé l'été dernier.

L'installation du comité d'orientation de la participation, de l'intéressement,

de l'épargne salariale et de l'actionnariat des salariés est prévue à la rentrée,

avant une négociation interprofessionnelle.

La prime est exonérée, dans la limite d'un montant de 1.200 euros par

salarié et par an, de toute cotisation sociale (hors CSG et CRDS).

Sur le plan fiscal, la prime est imposable l'année de son versement, au

même titre que les salaires.

Affaire à suivre...

Par francis.masson le 27/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

Le Conseil d'Etat demande la reprise des immatriculations de Mercedes.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu, mardi, la décision

du gouvernement français de bloquer les immatriculations de certaines

voitures Mercedes en raison d'un litige sur le liquide de climatisation

utilisé par le constructeur.

La décision provisoire doit être confirmée sur le fond par le Conseil d'Etat.

Voir aussi : http://www.lefigaro.fr/societes/2013/08/27/20005-20130827

ARTFIG00196-mercedes-la-decision-du-conseil-d-etat-attendue-aujourd-hui.php

Par francis.masson le 26/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

Les transmissions à titre gratuit de biens affectés à l'exploitation d'une entreprise

individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou

libérale sont exonérées de droits de succession ou de donation, à hauteur de

75 % de leur valeur (« Dutreil-transmission »), à condition notamment que :

- chacun des héritiers, donataires ou légataires prenne l'engagement

de conserver l'ensemble des biens affectés à l'exploitation de l'entreprise

pendant les 4 ans suivant la transmission ;

- l'un des héritiers, donataires ou légataires poursuive effectivement

l'exploitation de l'entreprise pendant les 3 années suivant la transmission

(CGI, art. 787 C ).

La doctrine administrative admet que le partage avec soulte d'une indivision

successorale avec attribution de l'entreprise individuelle à un seul des

héritiers ne remette pas en cause l'exonération partielle.

Dans ce cas, l'engagement de conservation des biens est reporté

sur l'indivisaire attributaire de l'entreprise (BOI-ENR-DMTG-10-20-40-40,

§ 60, 24 déc. 2012).

Le ministre du Budget précise que le délai entre le décès de l'exploitant

et l'obtention par le repreneur des autorisations administratives nécessaires

ne constitue pas en soi un obstacle à l'application de l'exonération,

la reprise d'activité devant toutefois s'effectuer dans un délai raisonnable,

apprécié au vu des circonstances de fait.

Le ministre indique également que dans l'hypothèse où l'exploitation

est uniquement liquidatrice de stocks, les héritiers ou légataires ne

peuvent bénéficier de l'exonération partielle.

Sources : Rép. min. n° 21240 JOAN Q 6 août 2013

Par francis.masson le 30/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 3 mois

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

Facebook: francis.masson.18@facebook.com

Twitter @Fgth016masson

SOURCES :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/29/affaire-tapie-

les-deux-lettres-qui-prouvent-l-escroquerie_3454805_3224.html?

icid=maing-grid7%7Cfrance%7Cdl3%7Csec1_lnk3%26pLid%3D197614

http://www.huffingtonpost.fr/2013/07/30/affaire-tapie-

arbitre-plainte-menaces-jean-peyrelevade-credit-lyonnais

_n_3677031.html?utm_hp_ref=france

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Mazeaud

Ce n'est pas avec 2 lettres d'un avocat à un arbitre et une invitation

à un cocktail que les parties civiles démontreront soit la fraude, soit une

escroquerie en bande organisée.

Tous les recours en annulation devant les juridictions administratives

avaient été rejetés.

Cela pèsera lourdement sur la/les décision(s) judiciaire(s)

à intervenir.

Au surplus, on peut s'interroger sur les violations répétées et

impunies du secret de l'instruction par la presse...

JUSTICE - L'ex-président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud,

qui fut l'un des trois arbitres du tribunal qui avait octroyé 403 millions

d'euros à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit lyonnais

a porté plainte pour "menaces", a-t-on appris mardi 30 juillet de

source judiciaire.

L'enquête a été confiée à la brigade financière, a précisé cette

source, confirmant une information du Canard enchaîné.

Pierre Mazeaud, qui a porté plainte le 13 juillet, a raconté,

lors de son audition six jours plus tard, avoir reçu la visite

d'un ancien dirigeant du club des amis de Jacques Chirac,

Pierre Habib-Deloncle, disant venir le voir de la part de

l'ancien président du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade.

"Peyrelevade m'a chargé de vous dire de faire très

attention", a dit Pierre Habid-Deloncle, selon le récit fait

par Pierre Mazeaud aux enquêteurs.

Une "menace", voire "une intimidation", selon Mazeaud

Pour l'ancien Président du tribunal arbitral, cette intervention

est une "menace", voire "une intimidation" en raison,

a expliqué Pierre Mazeaud, des propos peu amènes qu'il

avait tenus devant les policiers à l'égard de Jean Peyrelevade

dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage controversé

favorable à Bernard Tapie.

Interrogé le 4 juin, Pierre Mazeaud avait souligné que Jean

Peyrelevade reconnaissait devant le juge avoir fait, comme

Président du Crédit lyonnais, du "portage, c'est-à-dire créer

des sociétés dans les paradis fiscaux, Bahamas et îles Caiman",

selon le PV d'audition dont l'AFP a eu connaissance.

"C'est lui l'escroc qui a voulu faire une entourloupe à Bernard

Tapie et permettre au Crédit lyonnais de s'approprier Adidas",

avait-il déclaré.

Jean Peyrelevade a toujours contesté le recours à l'arbitrage

pour résoudre le litige entre le Crédit lyonnais et le groupe

Tapie sur la vente d'Adidas.

Selon Le Canard enchaîné, Pierre Mazeaud a raconté aux policiers

de la brigade financière avoir mis Pierre Habib-Deloncle

à la porte en lançant: "On n'est pas en Corse ici, je n'ai pas

à me retourner quand je marche dans la rue."