francis.masson

Par francis.masson le 30/09/13
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SAIT-ON QUE 150.000 ETUDIANTES SE PROSTITUENT POUR

PAYER LEURS ETUDES ?

ET QU'AVEC L'ARGENT FACILE, LES DIVORCES, ETC.,

BEAUCOUP LES ABANDONNENT...

QUI EN PARLE? QUI FAIT QUOI CONTRE LE PROXENETISME

ET CE BUSINESS LUCRATIF?

" Un rapport d'information préconise de créer une infraction

de recours à la prostitution.

La députée Maud Olivier a présenté, le 17 septembre à la

délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances

entre les hommes et les femmes un rapport d'information

visant à créer une infraction de recours à la prostitution.

Ce rapport a été adopté par la délégation et une proposition

de loi complète devrait être déposée prochainement à

l'Assemblée nationale.

La délégation indique que cette proposition s'inscrit dans

la démarche, entreprise par la France par la loi du 5 août 2013,

de transposition de la directive européenne 2011/36/UE du

5 avril 2011 relative à la prévention de la traite des êtres

humains et à la protection des victimes.

Le groupe de travail animé par Mme Olivier, en sa qualité de

rapporteuse, a été guidé par quatre axes de réflexion:

« mieux lutter contre les réseaux de traite et de proxénétisme,

accompagner globalement les personnes prostituées, notamment

en les aidant à sortir de la prostitution, renforcer l'éducation

à la sexualité et la prévention, et, enfin responsabiliser les

clients et pénaliser l'achat d'actes sexuels ».

Le rapport propose d'abroger le délit de racolage public prévu

par l'article 225-10-1 du Code pénal et de sanctionner l'achat

d'acte sexuel d'une contravention de 5e classe qui pourrait

être accompagnée d'une peine complémentaire consistant

en un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de

la prostitution (sur le modèle des stages relatifs à la sécurité

routière ou aux dangers des produits stupéfiants).

En cas de récidive, la contravention deviendrait un délit

pour lequel une peine de six mois d'emprisonnement

et de 3 750 euros serait encourue.

La députée précise enfin que l'objectif est de « faire avancer

la prise de conscience qu'acheter un acte sexuel n'est pas

respectueux des droits humains et de la dignité de la personne

humaine.

Les clients ne mesurent pas à quel point la vie des personnes

prostituées est difficile et côtoie bien souvent la violence et

il est souhaitable qu'ils commencent à en prendre conscience ».

Sources : Rapp. AN, Délégation aux droits des femmes et à

l'égalité des chances, 17 sept. 2013

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Par francis.masson le 30/09/13
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L'ARGENT IRA LE CAS ECHEANT DANS LA POCHE

DES SYNDICATS...

VOIR LE "PAR CES MOTIFS" DE L'ARRET SEPHORA

DU 23/9/2013, LES TEXTES DU CODE DU TRAVAIL

ET LES COMMENTAIRES SOUS LES LIENS

SUIVANTS:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=

LEGIARTI000006902522&idSectionTA=LEGISCTA00000

6195775&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130314

http://www.thierryvallatavocat.com/article-travail-de-nuit

-sephora-astreinte-par-la-cour-d-appel-de-paris-a-fermer-la-nuit

-120220767.html

http://infosdroits.fr/sephora-des-champs-elysees-la-decision-

de-la-cour-dappel-de-paris-du-23-septembre-2013-suspend-le

-travail-de-nuit-des-salaries-apres-21-heures/

" PAR CES MOTIFS,

Ordonne la jonction des procédures numéros 13/03652 et 13/08070 à

la procédure 12/23124,

Rejette la demande de transmission à la cour de cassation

de la question prioritaire de constitutionnalité relative à la

conformité des articles L 3132-4 et R 3135-2 du code du

travail,

Rejette la demande de transmission à la cour de cassation

de la question prioritaire de constitutionnalité relative à la

conformité de l'article L 3122-32 du code du travail,

Confirme la décision déférée en ce qu'elle a reçu les

interventions volontaires de la fédération CGT des personnels

du commerce, de la distribution et des services et du

syndicat commerce inter départemental d'Ile-de-France CFDT,

Confirme la décision déférée en ce qu'elle a ordonné, sous astreinte,

à la société Sephora de cesser d'employer des salariés le dimanche

dans son établissement situé Cour Saint-Emilion à Paris 12ème,

sans disposer d'une autorisation exécutoire, sauf à dire que

l'interdiction court à compter du 8 ème jour suivant la

signification de l'arrêt,

Confirme la décision déférée sur le montant de l'astreinte de

50 000 euros par infraction constatée et ses modalités de mise

en oeuvre, sauf à dire que l'astreinte court, passé le délai

ci-dessus indiqué,

Confirme la décision déférée en ce qu'elle a condamné

la société Sephora à payer aux syndicats demandeurs la

somme de 7 000 euros à titre de provision valoir sur les

dommages-intérêts,

Confirme la décision déférée sur les condamnations

prononcées au titre des frais irrépétibles engagés en première instance,

Infirme la décision déférée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé

sur la demande tendant à voir ordonner à la société Sephora de

cesser d'employer des salariés entre 21 heures et 6 heures dans son

établissement situé 70-72 avenue des Champs-Elysées à Paris

8ème,

Ordonne à la société Sephora, à compter du 8 éme jour suivant

la signification de l'arrêt, de cesser d'employer des salariés *

entre 21heures et 6 heures dans son établissement situé

70-72 avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème, et ce,

sous astreinte de 80 000 euros par

infraction contestée, passé ce délai ;

Cour d'Appel de Paris ARRET du 23 septembre 2013

Pôle 6 - Chambre 1 13 RG n° 12/23124- 13ème page

Déboute les parties de leurs prétentions plus amples

ou contraires,

Condamne la société Sephora, partie perdante, à payer au syndicat

des employés du commerce Ile-de-France CFTC, à l'union syndicale

CGT du commerce de la distribution et des services de Paris,

au syndicat CGT-Force Ouvrière des employés et cadres du

commerce de Paris, à la fédération des employés et cadres de la

CGT Force Ouvrière, au syndicat Sud commerces et services

Ile-de-France, au syndicat commerce interdépartemental

d'Ile-de-France CFDT, chacun, la somme de 1 500 euros et à la fédération

CGT des personnels du commerce, de la distribution et des

services la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles engagés

en cause d'appel,

Condamne la société Sephora aux entiers dépens.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE"

Par francis.masson le 30/09/13
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Le champ d'imposition des indemnités de licenciment ou de mise

à la retraite a varié dans le temps. Attention, tout n'est pas

exonéré, contrairement à une idée répandue.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2013 par le

Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité

posée par M. Alain G. relative à la conformité aux droits

et libertés que la Constitution garantit du 1. de l'article

80 duodecies du Code général des impôts (CGI)

dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi du 30

décembre 2000 de finances rectificative pour 2000.

Le 1. de l'article 80 duodecies du CGI pose le principe

de l'imposition à l'impôt sur le revenu de toute

indemnité versée à l'occasion de la rupture d'un contrat

de travail.

La même disposition énumère les exceptions à ce principe.

Parmi ces exceptions figurent les indemnités versées par

l'employeur dans le cadre d'un licenciement, ainsi que les

indemnités de licenciement mentionnées par l'article L.

122-14-4 du Code du travail lorsqu'elles sont allouées par

le juge.

Le requérant soutenait qu'en excluant du bénéfice de ces

exonérations les indemnités versées en application d'un

protocole d'accord transactionnel faisant suite à une

« prise d'acte », par le salarié, de son licenciement,

les dispositions contestées, telles qu'interprétées par

le Conseil d'État, méconnaissent le principe d'égalité

devant l'impôt et les charges publiques.

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions

contestées ne sauraient, sans instituer une différence

de traitement sans rapport avec l'objet de la loi, conduire

à ce que le bénéfice de ces exonérations varie selon

que l'indemnité a été allouée en vertu d'un jugement,

d'une sentence arbitrale ou d'une transaction.

En particulier, en cas de transaction, il appartient à

l'Administration et, lorsqu'il est saisi, au juge de l'impôt,

de rechercher la qualification à donner aux sommes objet

de la transaction.

Sous cette réserve de constitutionnalité, qui répond au

grief du requérant, le Conseil a jugé que le 1. de l'article

80 duodecies du CGI dans sa rédaction résultant de la loi

du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000,

est conforme à la Constitution.

Sources : Cons. const., déc. n° 2013-340 QPC,

20 sept. 2013 Cons. const., communiqué, 20 sept. 2013

Par francis.masson le 27/09/13
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Voila qui en dit long sur ce gouvernement dit de gauche

qui ne fait rien d'autre que de distribuer l'argent dans

la perspective des municipales.

Rien des recommandations de Bruxelles, du FMI de la

Troika, de la Cour des Comptes, sur les retraites, les Roms

(4 M€ tirés sur 50 Mds € à dispo à Bruxelles,

selon une chaine de télé le 26/9), les jeunes,

la délinquance, etc..

Des créations d'emplois parking...

Des réductions de dépenses publiques en trompe-l'oeil,

sous forme de moindre croissance des dépenses,

à voir, au rythme actuel...

Le PS, tout le PS et rien que le PS du moyen-âge!

C'est pour ceux-là et cette politique que les français

ont voté?

Aucune ouverture au centre chez les modérés,

les chefs d'entreprises, brefs les vrais créateurs

de richesses.

Il est vrai que le pouvoir grise. Halte à l'amateurisme

et en avant la France!

Debout les Français!

http://www.huffingtonpost.fr/yves-jego/fiscalite-francois-hollande_b_399...

Article d'Yves Jégo

Député-maire de Montereau-fault-Yonne en Seine-et-Marne,

Délégué Général de l'UDI

"Une avalanche fiscale sans précédent pour quel résultat?

En 2012 et 2013, les impôts sur les ménages et les entreprises ont

augmenté de 41 milliards, soit 2 points de PIB. Cet effort fiscal

est le plus important jamais réalisé dans notre pays.

Les prélèvements obligatoires sont maintenant les plus élevés

de l'OCDE après le Danemark à 49,3% du PIB.

Compte tenu de cette augmentation historique de la pression

fiscale, les ménages français et les entreprises seraient

en droit d'attendre au moins un redressement financier

exceptionnel de la France.

Mais à quoi notre effort fiscal est-il donc utilisé ?

A dépenser plus, malheureusement.

Malgré les engagements verbaux du gouvernement,

la réalité est que nos impôts nouveaux servent en

majorité à financer une dépense publique qui n'est

toujours pas maîtrisée.

L'OCDE indique ainsi que la dépense publique par

rapport au PIB a augmenté de 55,9% du PIB en

2011 à 56,6% en 2012 et pourrait atteindre,

selon la Commission Européenne, 57% en 2013.

La Cour des Comptes vient d'indiquer que les déficits

sociaux ne seront pas maîtrisés en 2013.

Il n'est pas surprenant dans ces conditions que

la dette continue à s'accroître de façon vertigineuse,

avoisinant près de 2 000 milliards d'euros l'année prochaine.

Cette situation paraît d'autant plus scandaleuse que

les perspectives pour 2014 sont toujours aussi sombres.

Les prélèvements obligatoires vont continuer à augmenter.

Le gouvernement prétend que, en 2014, il va s'attaquer

drastiquement à la dépense publique.

Mais comment lui faire confiance après le manque de

maîtrise de ces 15 derniers mois.

Il n'est pas surprenant dans ce contexte que les

Français expriment un ras-le-bol généralisé.

Ils sont épuisés, dépités. Tous ces sacrifices pour un tel résultat ?

L'économie ne se redressera pas sans la confiance et

si les français pouvaient accepter l'idée d'un effort fiscal,

mais ils attendaient en retour que cet effort permette de

créer de l'emploi, de diminuer notre déficit comme notre dette.

Rien de tout cela ne s'est produit et si l'on ajoute à

cette folie fiscale la perte de pouvoir d'achat des 9 millions

de français qui ont perdus les avantages de leurs heures

supplémentaires et l'échec du Crédit Impôt Compétitivité

Emploi (CICE), on comprend mieux le désarroi de notre pays

face a des dirigeants qui refusent obstinément, jour après

jour, de tirer les enseignements de leurs échecs."

Par francis.masson le 27/09/13
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Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire :

précision sur le caractère "collectif" et "obligatoire" de la garantie

Afin d'assurer le développement de garanties de retraite

supplémentaire et de prévoyance complémentaire au profit

des salariés dans des conditions qui visent un objectif d'équité

entre salariés et une articulation pertinente avec les régimes

de base, notamment au regard des principes de solidarité,

la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites,

a limité l'exemption de l'assiette des cotisations sociales

dont bénéficie le financement patronal de ces garanties

à celles qui revêtent un caractère collectif et obligatoire.

Les modalités de mise en oeuvre du régime social applicable a

ux contributions des employeurs ont été détaillées dans

la circulaire du 30 janvier 2009.

La LFSS pour 2011 a, ultérieurement, précisé que le caractère

collectif auquel est conditionnée l'exemption peut s'entendre,

lorsque les garanties ne s'appliquent pas à tous les salariés de

l'entreprise, au sens d'une catégorie établie à partir de critères

objectifs déterminés selon des modalités précisées le décret n°

2012-25 du 9 janvier 2012.

La circulaire DSS, n° 2013/344, du 25 septembre 2013,

relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations

et contributions de Sécurité sociale des contributions des

employeurs destinées au financement de prestations de

retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire,

modifie les dispositions des fiches n° 5 et 6 de la circulaire du

30 janvier 2009 :

les fiches n° 5 et 6 de la circulaire se substituant aux fiches

n° 5 et 6 de la circulaire du 30 janvier 2009.

La circulaire précise que le caractère collectif est respecté

si les garanties couvrent l'ensemble des salariés ou si les

garanties ne couvrent qu'une partie d'entre eux, sous réserve

qu'ils appartiennent à une ou plusieurs catégories "objectives"

de salariés au regard du dispositif.

L'article R. 242-1-1 du Code de la Sécurité sociale définit cinq

critères limitatifs permettant de constituer de telles catégories,

qui peuvent également être combinés entre eux.

Les modalités d'utilisation de ces critères dépendent de la nature

de garanties mises en place et, notamment, de la distinction opéré

par l'article R. 242-1-2 entre un "cadre général" et des "cadres

particuliers" auxquels s'attachent des exigences distinctes pour

l'employeur.

Seules les contributions des employeurs aux systèmes de garanties

auxquels l'adhésion du salarié est obligatoire peuvent bénéficier de

l'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Sous certaines conditions, des dispenses d'adhésion peuvent être

aménagées sans remise en cause du bénéfice de l'exemption

d'assiette (sur les modalités d'exonération des contributions patronales

versées en matière de retraite et de prévoyance complémentaires,

SOURCE : https://hubavocat.fr/publications/article.php?articleid=3333&objet=

Article&objetid=3333&pos=link&envoi_id=365771&mhcode=

d71c2766a15ab03dd4829bf6e7&passkey=11239,

0dbfe1f40266b11367337a696c3637af069928f7

Par francis.masson le 26/09/13
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Conseils précieux et structurés de l'un des papes des réseaux

sociaux, Hervé Bommelaer, en suivant les liens ci-dessous et

le blog:

http://hervebommelaer.blogspirit.com/archive/2013/09/14/

nouvelles-strategies-gagnantes.html

http://hervebommelaer.blogspirit.com/archive/2013/09/24/

super-allies.html

FM

Par francis.masson le 21/09/13
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Quelques infos utiles sur la Ville de Paris, ses finances et initiatives.

A consulter sur les liens suivants:

http://www.paris.fr/politiques/statut-et-institutions-de-paris/

les-moyens-de-la-ville-de-paris/les-finances-de-la-ville-de-paris

/rub_4857_stand_7962_port_10385

http://www.paris.fr/politiques/organigramme-des-directions

-services/direction-des-finances-df/rapport-d-activite-2011-

de-la-direction-des-finances/rub_5401_stand_72742_port_11625

http://www.paris.fr/accueil/emploi-recrutement/cadres-seniors

-et-emploi-autrement/rub_9655_actu_132961_port_23780

Par francis.masson le 19/09/13
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Voir les liens ci-dessous et tous les non-dits, notamment sur les

retraites publiques et régimes spéciaux:

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-des-retraites

-ca-change-quoi?xts=38025&xtor=EPR-139691-[infolettre]-20130919-[la_reforme_des_retraites_ca_change_quoi_]&xtdt=22993527

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/34-plans-de-reconquete

-pour-dessiner-la-france-industrielle-de-demain?xts=38025&xtor=EPR

-139691-[infolettre]-20130919 [34_plans_de_reconquete_pour_dessiner

_la_france_industrielle_de_demain]&xtdt=22993528

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conference-

environnementale-deuxieme-acte

Par francis.masson le 19/09/13
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Voir le lien du Monde:

http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/19/guy-birenbaum-

bashe_n_3952151.html?icid=maing-grid7%7Cfrance%7

Cdl1%7Csec3_lnk2%26pLid%3D209770

MAIS QUE DIT LE MOI PRESIDENT?

Par francis.masson le 17/09/13
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VOIR LE LIEN CI-DESSOUS

http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/25/transparence-deputes

-maires-presidents-collectivites-declarer_n_3494777.html?utm_

hp_ref=moralisation-de-la-vie-publique

Qu'en pensez-vous?