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EXIL FISCAL - GERARD DEPARDIEU

Exil fiscal : Depardieu a créé une société en Belgique. Et la Russie alors ?

Le HuffPost | Par Grégory Raymond

EXIL FISCAL - Français, Russe, Belge... les dernières pérégrinations

de Gérard Depardieu ont beaucoup fait parler de lui, sans pour autant

que l'on sache clairement comment l'acteur comptait réorienter son patrimoine.

On en sait un peu plus désormais: Gérard Depardieu a récemment créé

un holding en Belgique, selon le journal officiel du pays.

Baptisée "Holding 2712" (l'acteur est né un 27 décembre), les statuts

de cette société ont été déposés au tribunal de commerce le 8 mars

puis publiés au Moniteur belge, qui répertorie toutes les créations

d'entreprises dans le royaume. Le siège est basé dans le village de Néchin,

proche de la frontière française, où il a acquis une maison au début du

mois de décembre 2012.

La création de cette SPRLU peut avoir différents objets, puisqu'elle permet

"la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés

commerciales", "la gestion et l'administration de sociétés",

"la recherche de capitaux en vue de l'investissement ou du financement

de société" et, plus généralement, "de faire toutes opérations, mobilières

et immobilières", selon ses statuts publiés au Moniteur.

Le holding "pourrait à terme, abriter les réserves dont l'acteur français

dispose dans ses différentes participations françaises", a estimé mercredi

le quotidien économique belge L'Echo. "On peut vraisemblablement en

déduire qu'une des motivations de l'acteur est de prendre des dispositions

fiscalement favorables à ses héritiers", ajoute le journal, qui rappelle que

les droits de successions sont moins élevés qu'en France.

En revanche, la création de ce holding ne permet pas de dire que

Gérard Depardieu est domicilié à Néchin...

C'est donc toujours le flou entre la Belgique et la Russie.

Les intérêts de la Belgique : Pas d'ISF et moins de taxes

Le plat pays reste une valeur sûre pour les expatriés français.

"Les rentiers, par exemple, se prêtent à une expatriation en Belgique

grâce à l'absence d'impôt sur la fortune (ISF)", signalait au HuffPost

Pascal Julien Saint-Amand, président du réseau notarial Althémis, en

rajoutant que "les impôts sur le capital sont également raisonnables."

La législation locale permet au contribuable d'être exonéré de plus-values

mobilières (actions, obligations...) liées à la cession de titres d'une société.

Un sacré avantage pour un patron, comme Gérard Depardieu, qui souhaiterait

faire une belle opération. Les retraités bénéficient par ailleurs d'une

fiscalité allégée sur les successions...

La proximité avec Paris, le côté cosmopolite de Bruxelles et le niveau

abordable de son marché immobilier peuvent séduire de nombreux Français.

C'est déjà le cas de Bernard Darty, le fondateur du distributeur éponyme,

ou de la famille Meunier, propriétaire de Carrefour.

Bernard Arnault, deuxième personnalité la plus riche de France, tente

désespérément d'obtenir la nationalité. En vain.

Peut-il s'affranchir de la fiscalité française? Non

Pour échapper au maximum à l'impôt sur le revenu français, l'acteur

aurait l'obligation de tourner des films produits par des sociétés étrangères.

Peu importe le lieu de tournage, qu'il soit en France ou à l'étranger.

De cette façon, il échapperait en grande partie à l'ISF, mais pas totalement.

En effet, selon Pascal Julien Saint-Amand, "Gérard Depardieu devrait

toujours déclarer à l'administration fiscale ses actifs et placements

financiers en France (parts dans des sociétés, biens immobiliers)."

Les taxes foncières qu'il paye sur ses propriétés françaises restent

concernées, ainsi que les impôts sur ses sociétés françaises.

Ce qu'il ne paierait plus :

* Les taxes sur les plus-values, au cas où il revendrait ses sociétés

(cette taxe n'existe pas en Belgique)

* La tranche d'imposition à 75% pour les très hauts revenus

(plus d'un million d'euros), mais celle-ci a été censuré par le

Conseil constitutionnel en attendant un nouveau texte.

* La TVA, mais celle-ci est légèrement plus élevée en Belgique qu'en France

Et la Russie dans tout ça ?

Gérard Depardieu s'est officiellement installé à Saransk, la capitale de

la république de Mordovie, située à 630 km au sud-est de Moscou.

Pour rappel, le taux d'impôt sur le revenu est fixé à 13% pour les

résidents russes, et à 30% pour les non-résidents (il faut y séjourner

au moins 6 mois et un jour pour rentrer dans le premier cas), contre

45% de prélèvements obligatoires en Belgique.

Sa domiciliation en Russie ne change pas grand chose dans le calcul

de ses impôts, étant donné qu'il empoche la plupart de ses revenus

en France.

"Ses impôts qui tomberaient sous le coup du régime russe seraient

minimes", explique au HuffPost Corinne Dadi, avocate fiscaliste chez

Stehlin & Associés. En effet, si l'acteur ne travaille pas en Russie, il n'a

pas grand chose à y déclarer...

On lui prête cependant l'intention de participer à l'adaptation de la Fille

du Capitaine, le célèbre roman de Pouchkine.

L'acteur souhaite également travailler à l'adaptation télévisuelle

d'autres grandes oeuvres classiques dont celles de Dostoïevski.

Aucun contrat n'a pour autant été signé avec un studio russe.

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