Par francis.masson le 30/12/13

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en 2009 un guide

regroupant l'ensemble de sa doctrine sur l'information à donner

par les sociétés dans les principaux chapitres de leur document

de référence (Recommandation 2009-16 du 10 décembre 2009)

pour aider les sociétés cotées à élaborer leur document de référence.

Elle a mis à jour le 17 décembre 2013 deux des recommandations

de ce guide, portant sur la description de la structure du capital

(partie 3.4 du guide) et sur l'information à donner sur les

rémunérations des mandataires sociaux (partie 3.5).

Par francis.masson le 15/07/13

La commission des sanctions de l'AMF accuse LVMH

d'avoir mis en oeuvre une "politique d'opacité (...)

depuis l'origine" lors de la préparation de sa montée

au capital d'Hermès.

"Le manquement à l'obligation d'information qui lui

est reproché est donc caractérisé en tous ses éléments."

Cela fait tache pour une société cotée en Bourse.

Le groupe de Bernard Arnault a fait savoir immédiatement

qu'il faisait appel.

SOURCE: AMF

NDLR : QUAND LES SANCTIONS SERONT MULTIPLIEES PAR 20

OU 50 COMME AUX USA, LA FRAUDE SE CALMERA ET LE MARCHE

SERA PLUS TRANSPARENT.

LES ACTIONNAIRES SAURONT ALORS

QUOI FAIRE ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE!

Par francis.masson le 08/07/13

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Sources : AMF, communiqué 1er juill. 2013

L'AMF condamne LVMH à une amende de 8 millions d'euros.

Par décision du 25 juin 2013, la commission des sanctions de l'AMF

a infligé à la société LVMH une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros.

Il était reproché à LVMH de s'être abstenue d'informer le marché

de la préparation de sa " montée " au capital d'Hermès et d'avoir

manqué à son obligation d'information.

La commission des sanctions a validé la procédure.

...Ces contrats, dont le dénouement n'était initialement

prévu qu'en numéraire, et qui lui permettaient de s'exposer

à la hausse ou la baisse du titre Hermès comme si elle

détenait les titres, mais sans avoir à les acquérir, ont été

conclus avec trois banques différentes, sans que

l'engagement de chacune d'entre elles ne porte sur

une exposition au titre Hermès supérieure à 5 %.

Pour se couvrir des risques liés à ces contrats, notamment

celui de devoir verser une plus-value importante à LVMH

lors du dénouement, les banques ont, au total, acheté par

blocs environ 13 millions d'actions Hermès, dont la plupart,

détenues par un seul et même actionnaire d'Hermès,

leur avaient été préalablement signalées par LVMH.

Fin octobre 2010, LVMH et les banques ont dénoué les

ELS de manière anticipée, non pas en numéraire comme

prévu au départ, mais en titres.

LVMH qui détenait déjà, depuis 2002, 4,9 % du capital d'Hermès,

a déclaré, le 27 octobre 2010, en détenir 14,22 % depuis

le 21 octobre 2010, puis 17,07 % depuis le 24 octobre 2010.

...Toutefois, la commission des sanctions, procédant à une

approche globale de l'opération, a estimé que la seule

recherche d'un profit financier rendait difficilement

explicables les modalités particulières de conclusion

de ces contrats:

-montant atypique des ELS ;

- répartition entre plusieurs banques pour éviter toute déclaration

de franchissement de seuil ;

- conclusion par des filiales étrangères de LVMH n'apparaissant

pas dans la liste des sociétés consolidées par celle-ci jusqu'au

rapport annuel 2010 ;

- indication aux banques, par LVMH, des blocs de titres leur

permettant d'assurer la couverture des ELS ;

- montant des garanties accordées aux banques par LVMH ;

mesures prises, dans les comptes consolidés de LVMH, pour

masquer la concentration des ELS sur un seul titre.

La Commission a considéré que LVMH s'était ainsi donné

les moyens de préparer une opération financière au sens

de l'article 223-6 du règlement général de l'AMF.

Elle a ensuite constaté que le 21 juin 2010, LVMH avait obtenu

l'accord de deux des trois banques pour dénouer les ELS en titres,

de sorte que l'opération consistant à acquérir auprès de ces

deux établissements bancaires les titres Hermès devenait réalisable.

À partir de cette date, LVMH aurait dû porter à la connaissance

du public, conformément à l'article 223-6 précité, l'opération

financière en préparation en indiquant, outre ses aléas, ses

caractéristiques.

Ce qu'elle n'a pas fait.

Après avoir constaté l'incidence significative que cette annonce

aurait pu avoir sur les cours des titres Hermès et LVMH,

la Commission des sanctions a considéré que le

manquement était caractérisé en tous ses éléments.

Elle a, par ailleurs, retenu que LVMH n'avait pas entièrement

respecté son obligation d'information dans ses comptes

consolidés des exercices 2008 et 2009.

Cette décision peut faire (Et fait) l'objet d'un recours

(C. monét. fin., art. R. 621-44 ).

Par francis.masson le 01/07/13

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La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés

financiers (AMF) inflige une amende de 8 millions d'euros

au groupe LVMH, en particulier pour ne pas avoir informé

le marché de sa montée surprise au capital de son

concurrent Hermès à la fin 2010

La Commission des sanctions a fixé cette sanction en

prenant en compte/

- la « gravité des manquements successifs à

l'obligation d'information du public

ayant consisté à masquer toutes les étapes de

la prise de participation de LVMH dans le capital

de la société », et après avoir relevé que:

« le contournement de l'ensemble des règles

destinées à garantir la transparence indispensable

au bon fonctionnement du marché doit être

sanctionné à la hauteur des perturbations

qu'il a provoquées ».

LVMH n'a pas porté à la connaissance du public,

conformément à l'article 223-6 du règlement

général de l'AMF, l'opération financière en

préparation en indiquant, outre ses aléas,

ses caractéristiques et, par ailleurs, n'a pas

respecté son obligation d'information dans ses

comptes consolidés des exercices 2008 et 2009.

Le groupe LVMH a déjà annoncé qu'il allait faire appel

de cette décision.

Alors que les actionnaires vendeurs ont été floués de

dizaines de millions d'Euros!

Après avoir empoché FF 2 mds de Fabius pour la reprise de BSF

sans respecter ses engagements, il rigole : 8 M d'Euro d'amende

sur une +value de plus de 1.000.000.000 d'Euros, soit 8/°°° .

Oui plus d'un milliard d'Euro.

Easy money!

Naturellement, le tout par des paradis fiscaux, en toutes impunité!

Mais que font Bercy, nos 7 ministres de Bercy, les douanes, l'ACP,

TRACFIN, les parlementaires, juges, commissions et hautes autorités

de toutes pour faire rentrer dans ce pays l'argent

fait en France !!!

Quelle arnaque! Décidemment, tout est permis dans ce pays!

Et plus c'est gros, plus ca passe!!

Le législateur ferait bien de multiplier les sanctions par 20

ou 50, comme aux USA, avec à la clé lourdes peines

d'emprisonnement des auteurs, dirigeants du CAC et

banquiers complices, cela donnerait à réfléchir à certains

boursicoteurs...

Sans parler du transfert frauduleux des 15 Mds d'Euros de titres

(OUI 15 MILLIARDS DE TITRES) en Belgique, en franchise d'impôts!

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Par francis.masson le 29/05/13

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Le groupe LVMH conteste les conclusions du rapport des

enquêteurs de l'AMF.

Vendredi 31 mai sera une date importante pour LVMH,

Hermès et l'Autorité des marchés financiers.

La Commission des sanctions de l'AMF se réunira pour

étudier les conditions de la montée en puissance de

LVMH dans Hermès.

VOIR L EXCELLENT ARTICLE DE Bernard Laurent-Bellue,

Docteur en Droit, Associé, cabinet Vivien &Associés

LIEN : http://www.va-fr.com/files/vivien/LVMH-Hermes-

et-les-equity-swaps_y-a-t-il-eu-fraude-a-la-loi.pdf

Une montée au capital, effectuée notamment grâce à

l'exercice d'« equity swaps », des produits financiers

qui n'impliquaient pas systématiquement de déclaration

de franchissement de seuil à l'époque,

contrairement à aujourd'hui.

Selon les enquêteurs de l'AMF, LVMH aurait acquis 4,9 % d'Hermès

en 2001 et 2002, via des sociétés à l'étranger (Luxembourg, Panama

et Delaware?), mais « l'annexe aux comptes consolidés

ne comprend aucun élément d'information sur ces titres ».

Trois banques ont pris des participations de moins de 5 %

pour le compte de LVMH dans Hermès, via des « equity swaps »

prévoyant, semble-t-il, un dénouement en cash à l'origine.

Ce faisant, la direction du groupe agissait dans le plus grand secret,

au détriment de ses actionnaires et de ceux d'Hermes.

En 2010, LVMH opte pour un dénouement en actions.

LVMH a contesté « les conclusions contenues dans ce rapport,

tant pour ce qui concerne la régularité de la procédure que

la matérialité des faits et leur qualification juridique ».

« La commission des sanctions, statuera après avoir

examiné chacun des moyens présentés pour la défense de LVMH.

Le groupe LVMH souligne aussi que la Commission

des sanctions ne devra statuer le 31 mai que sur deux griefs

« de nature non pénale », à savoir la présentation comptable

des « equity swaps » et le délai d'information du marché.

Le 31 mai, le rapporteur de la commission des sanctions

donnera à la commission sa position.

Le collège rappellera ses conclusions et prendra ses réquisitions.

Les avocats de la défense pourront ensuite s'exprimer sur le dossier,

sachant que la charge de la preuve revient à l'AMF.

Mais ce n'est que dans les semaines qui suivent

que la commission des sanctions rendra sa décision,

suivant ou non la réquisition du collège.

Question: la Commission des Sanctions peut-elle statuer

en présence des plaintes pénales en cours?

Par francis.masson le 24/05/13

Publication d'une recommandation AMF sur l'information

financière pro forma

Afin d'aider les professionnels dans l'élaboration

des informations pro forma et d'en faciliter la

lecture pour les investisseurs et les actionnaires,

l'Autorité des marchés financiers a publié le 17 mai

2013 une recommandation n° 2013-08 qui propose

toute une série d'orientations pour bâtir des données

pro forma pertinentes.

Pour rappel, l'information pro forma vise à donner

à un investisseur ou un actionnaire l'impact qu'aurait

eu l'opération, objet de l'information pro forma,

sur les états financiers historiques d'une entreprise

si cette opération s'était produite à une date antérieure

à sa survenance réelle.

Une telle information a notamment pour objet d'assister

le lecteur dans ses analyses des perspectives futures

de l'entité à périmètre et méthodes comptables constants.

Partant du constat que l'établissement d'informations

pro forma peut se révéler être un exercice complexe,

l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de publier

la recommandation n° 2013-08 dans laquelle se trouve

toute une série d'orientations pour bâtir des informations

pro forma pertinentes.

Cette recommandation à caractère pédagogique porte sur

tout ce qui a trait à l'information pro forma à intégrer

dans un prospectus ou un rapport financier annuel.

Elle a pour périmètre l'information financière pro forma

qui est fournie en cas d'acquisitions, de cessions, de

scissions (spin-off), fusions ou encore d'apports partiels

d'actifs.

Communiqué AMF, 17 mai 2013 ; Site de l'Autorité

des marchés financiers

Par francis.masson le 19/05/13

LVMH ET HERMES Fraude à la loi?

Les lecteurs liront avec attention les excellents articles de :

- Me. Bernard Laurent-Bellue, Docteur en Droit, Associé, cabinet Vivien &

Associés, qui aborde une partie de la problématique juridique

posée à l'AMF par cette affaire, objet de plaintes pénales

de part et d'autre;

- Mes. Thierry Gontard, Eric Boileau et Viviane Tse, Avocats,

Simmons & Simmons, sur la procédure devant la Commissions

des Sanctions de l'AMF; et,

- l'article du Monde ci-dessous qui soulève d'autres

difficultés du secret de l'instruction au vu des pouvoirs

juridictionnels de l'AMF, article repris par toute la presse

économique.

Indépendamment des aspects techniques des cash equity swaps

et de l'argument concernant un prétendu raid d'investisseurs

étrangers, les questions essentielles qui se posent dans ce dossier:

- pourquoi avoir agi en secret par des paradis fiscaux? La

question comporte la réponse: agir par surprise avec la complicité

de banques ou filiales LVMH installées offshore, Panama,

Hong-Kong etc.;

- pourquoi avoir semble-t-il mandaté 3 banques sans les

tenir informées les une les autres (Fraude à la loi?) ?

Pour ne pas respecter les obligations de déclarations

de franchissements de seuils?

- juridiquement parlant, les contrats cash equity swaps

comportaient-ils dès l'origine la faculté d'exercer en titres?

Quand les avenants d'exercer en titres et non en cash

auraient-ils été signés?

Quelle était la règlementation boursière applicable lors de

la signature de ces cash equity swaps ? Et de leurs avenants?

LIENS : http://www.va-fr.com/files/vivien/LVMH-Hermes-et-les-equity-swaps_y-a-t-...

http://www.revue-banque.fr/medias/content/users/christine/1355759533488.pdf

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/18/comment-lvmh-a-planifi...

Le plan très secret de LVMH pour entrer chez Hermès

LE MONDE | Mis à jour le 18.05.2013 à 13h45

Par Nicole Vulser

"Nous n'avions pas prévu d'être actionnaires d'Hermès.

Nous avons fait un placement financier et il s'est dénoué

d'une façon que nous n'avions pas prévue.

"A écouter Bernard Arnault, ce 18 avril, lors de l'Assemblée

générale de son groupe, on pourrait croire que LVMH

est arrivé par hasard au capital d'Hermès.

La réalité est toute autre.

Pendant près de dix ans, le numéro un mondial du luxe

a minutieusement, patiemment et secrètement organisé

sa montée au sein du fabricant du sac Kelly.

Grands noms de la finance, cabinets d'avocats réputés,

paradis fiscaux, montages complexes...

LVMH n'a pas lésiné sur les moyens pour arriver à ses fins.

C'est ce qu'il ressort de l'enquête menée, deux ans et demi

durant, par l'Autorité des marchés boursiers (AMF)

sur les opérations réalisées par LVMH sur le titre Hermès.

Et du rapport attenant de 115 pages que Le Monde a consulté.

La commission des sanctions du "gendarme" des marchés

se réunira le 31 mai pour examiner les griefs à l'encontre

de LVMH accusé de dissimulation au marché et de manque

de sincérité des comptes.

Si une éventuelle sanction devait être prononcée

contre le groupe de Bernard Arnault, elle interviendrait sans

doute cet été.

Auditions de dizaines de témoins, analyse

d'une centaine de contrats, lecture de milliers de

lettres et courriels...

Les auteurs du rapport de l'AMF, Sophie Barangeret

Laurent Combourieu, ont reconstitué par le menu

la manière dont LVMH est entré masqué dans le

capital d'Hermès, sans que son immersion ne

laisse de trace dans ses comptes.

Une montée en puissance que la place découvrira,

sidérée, le 23 octobre 2010, quand le groupe annonce

détenir 14,2 % d'Hermès et être en mesure de

monter à 17,1 %.

POLAR CROUSTILLANT

Dès lors qu'un actionnaire franchit la barre de 5 %, 10 %,

15 %... d'une société cotée, il est pourtant tenu d'effectuer

une déclaration préalable de franchissement de seuil.

D'autant, dans ce cas précis, que les statuts d'Hermès

obligent à rendre publique toute montée au capital

de 0,5 %.

Aujourd'hui LVMH en détient 22,3 % et affirme être

parfaitement resté dans la légalité.

Le volumineux travail de l'AMF peut se lire - parfois -

comme un polar croustillant. Plongée au coeur d'une

décennie de complots top secrets qui s'achève

par la main mise de LVMH sur Hermès.

En 2001 et 2002, le groupe présidé par Bernard Arnault

acquiert 4,9 % d'Hermès par l'intermédiaire de ses

filiales luxembourgeoise, Hannibal, et américaine,

Altaïr, située dans l'Etat du Delaware, connu pour sa

fiscalité attractive.

Les actions détenues par Altaïr seront pour partie

transférées dans un autre paradis fiscal, au Panama,

dans les sociétés Ashburry Finances, Bratton Direction

et Ivelford Business.

L'enquête de l'AMF note que "l'annexe aux comptes

consolidés ne comprend aucun élément d'information

sur ces titres".

Les actions Hermès ne figurent nulle part.

Elles sont, "en contravention avec les normes internationales",

intégrées dans des rubriques "investissements financiers"

ou "autres actifs non courants".

Alors que LVMH ne fait pas mystère des 3,5 % du groupe

de luxe italien Tod's qu'il détient alors.

En 2006, alors que Jean-Louis Dumas, le patron emblématique

d'Hermès pendant 28 ans, atteint d'une maladie incurable,

est contraint de passer la main, Bernard Arnault passe à

l'offensive.

Dès le 18 décembre 2006, LVMH lance des études approfondies

avec Rothschild & Compagnie et le cabinet d'avocats Bredin-Prat

sur des scénarios très précis "de prise de contrôle d'Hermès".

PROJET "MERCURE" (POUR HERMÈS)

Les réunions se succèdent avenue Montaigne, au siège de LVMH.

Pierre Godé, vice-président du groupe et éminence grise

de M. Arnault, et Nicolas Bazire, ex-associé gérant de Rothschild

et administrateur de LVMH, travaillent au projet "Mercure"

(pour Hermès).

Dans les mémos qui relatent ces rencontres, LVMH y est

baptisé "Lithium", le plus léger des métaux connus.

Rothschild résume la logique de l'opération : "Il suffit que

la famille se délite et si vous trouvez une famille partenaire,

alors les équilibres structurels seront modifiés".

Deux réunions, les 13 février 2007 et 18 mars 2008,

affinent des stratégies en envisageant un rachat

d'un bloc d'actions à la famille "partenaire" (10 %) et

le ramassage en Bourse de 18 % du capital d'Hermès

(dont seulement 22,5 % sont sur le marché).

Finalement, ce n'est pas cette voie qui sera explorée.

Interrogé par l'AMF, Pierre Godé considère qu'il ne s'agissait

que "de pitchs successifs de la banque", purement "abstraits".

A cette même période, LVMH se met à spéculer sur l'action

Hermès, avec pour objectif cette fois, affirme le groupe de

l'avenue Montaigne, non pas de ramasser des titres mais

d'engranger de jolies plus values.

Comme si il n'y avait pas d'autres valeurs sur lesquelles spéculer.

Le montage est complexe.

Il lui est proposé en 2007 par la filiale irlandaise de Natixis, Netgen,

et consiste à utiliser des "equity swaps à dénouement monétaire",

des instruments financiers opaques qui permettent de jouer sur

un titre que le groupe ne possédera jamais.

ACHAT DE TITRES HERMÈS EN ÉTOILE

Ainsi, la direction financière organise - par le biais de ses filiales

luxembourgeoises Hannibal et hongkongaise Harmony Capital,

dont l'AMF souligne qu'elles ne sont mentionnées nulle part

dans les comptes de LVMH - un achat de titres Hermès en étoile,

en divisant les participations entre trois banques.

De façon à ce qu'aucune ne franchisse le cap sensible des 5 %.

Nexgen, via les equity swap baptisés Harry 1 et Harry 2,

détient 4,7 % du capital d'Hermès ; la Société Générale 4,5 %

et la filiale investissement du Crédit agricole (CICAB)

3 % via Gold 1 et Gold2.

Cette technique, juge l'AMF, a pour "effet opportun de ne

donner aucune information claire et individualisée sur ces equity

swaps et de les rendre indétectables par le public".

En juin 2010, un mois seulement après le décès de Jean-Louis

Dumas, LVMH passe à l'attaque et demande aux trois

banques de changer le mode de dénouement initialement

prévu des swaps.

Le groupe veut être payé en actions Hermès et non plus en cash.

Dès juillet, l'affaire est réglée avec Rothschild : même les

communiqués de presse sont rédigés, et les moyens de défense

qu'Hermès peut mettre en place sont passés à la loupe.

Il n'y a plus qu'à la mettre en musique.

Avant d'aller plus loin, et de passer du plan à l'action,

LVMH demande à Lazard d'expertiser le scénario avant de

le présenter à son conseil d'administration.

Sans surprise, la banque d'affaires - qui a, elle, baptisé

l'opération "Cézanne" - préconise de déboucler par anticipation

l'opération des equity swaps non pas en monétaire, mais en actions.

Les administrateurs de LVMH sont informés le 21 octobre 2010

de l'acquisition, depuis 2001, de titres Hermès et de l'existence

des equity swap.

Après lecture des préconisations de Lazard, ils donneront leur

accord à l'unanimité.

Deux jours plus tard, LVMH fait son coming out.

A la stupéfaction générale.

Au passage LVMH qui avait acquis 85 euros l'action Hermès

réalise une plus-value potentielle d'un milliard d'euros

puisque le titre Hermès vaut 182 euros en octobre 2010.

Cette plus-value, au cours actuel, a doublé.

Ce qui a pu léser les petits actionnaires qui ont vendu en 2008 :

si LVMH avait acheté en direct, sans l'intermédiaire de banques,

le cours d'Hermès aurait été très supérieur.

Pour l'AMF, la conjonction de ces éléments "ne trouve son sens

que dans la préparation d'une montée au capital d'Hermès".

Les rapporteurs ne croient guère à la thèse d'une "simple

exposition économique sur Hermès" développée par LVMH,

vu "le caractère dissimulé des 4,9 % d'Hermès", le recours

aux equity swaps, et les interventions de Lazard et Rothschild.

Y a-t-il dès lors eu "manquement boursier" ? La question

pourrait être tranchée par la commission des sanctions.

________________________________________

"LVMH conteste vigoureusement les conclusions du rapport"

"La commission des sanctions de l'AMF se réunira le 31 mai

pour entendre la défense de LVMH et statuer sur les deux seuls

griefs - de nature non pénale - retenus par la Direction des

enquêtes, à savoir la présentation comptable des ELS Hermès

et le délai d'information du marché.

Entre-temps, LVMH respectera la règle du secret de l'instruction.

D'autres, qui se sont procuré de façon illicite le rapport

ci-décrit et n'ont pas hésité à le communiquer à votre journal,

ne partagent pas la même éthique.

Ils devront répondre de leurs agissements devant le juge pénal.

LVMH entend contester vigoureusement les conclusions

contenues dans ce rapport, tant pour ce qui concerne la

régularité de la procédure que la matérialité des faits

et leur qualification juridique.

La commission des sanctions, seule habilitée à en juger,

ne statuera qu'après avoir examiné chacun des moyens

présentés pour la défense de LVMH.

Elle ne pourra alors que constater l'absence, de la part de

LVMH, de tout manquement à la loi et au règlement de l'AMF."

Nicole Vulser