Par francis.masson le 17/07/13

http://www.huffingtonpost.fr/2013/07/17/commission-cahuzac-

auditions-polemique_n_3611444.html?ref=topbar

AFFAIRE CAHUZAC

La commission d'enquête parlementaire

sur l'action du gouvernement dans l'affaire Cahuzac

achève ses auditions mercredi 17 juillet sur fond

de polémique avec la mise en cause de François Hollande,

accusé par son Président, Charles de Courson, d'avoir

été informé dès fin 2012 de preuves accablant l'ex-

ministre du Budget.

"Je dis que le président de la République, entre le 4

et le 18 décembre, a l'ensemble des informations lui

permettant de se rendre compte que des preuves graves,

selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en

Suisse, existent", a dit sur France 2 Charles De Courson.

"Nous avons les preuves que le président a été

parfaitement informé", a assuré

le député centriste UDI de la Marne.

"Edwy Plenel ✔ @edwyplenel

#Cahuzac 54 compte-rendus du parquet général

transmis au cabinet du garde des sceaux.

Et Mme Taubira a dit ne s'être posée aucune question?

12:52 PM - 16 Jul 2013"

" Selon lui, l'ex-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle,

qui détenait l'enregistrement dans lequel on entend Jérôme

Cahuzac parler de son compte en Suisse, a informé le directeur

adjoint du cabinet du président Alain Zabulon le 15 décembre,

qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l'Elysée

Pierre-René Lemas, et tous les deux, ils sont allés voir le

Président dans son bureau".

"Donc, François Hollande le sait le 15" décembre, conclut le

président de la commission Cahuzac. [NDLR le 4 12 2012,

voir bien avant]

Deux éléments contredits un peu plus tard dans la

journée par le rapporteur de la même commission,

le député PS Alain Claeys.

Selon lui la commission ne dispose d"aucun élément"

pour justifier l'affirmation selon laquelle François Hollande

était informé de l'existence d'un compte caché de Jérôme

Cahuzac!!

L'audition de Jean-Marc Ayrault, demandée par l'opposition,

a par ailleurs été écartée, a ajouté le député.

...Pour autant, des interrogations demeurent.

Des élus, qui cherchaient à comprendre pourquoi la demande

d'entraide administrative n'avait été adressée à la Suisse que

fin janvier par Bercy, mais aussi pourquoi la question posée

dans cette demande n'avait pas été plus large, sont restés

sur leur faim...

L'ex-ministre Cahuzac esquive, se retranche derrière

"l'information judiciaire en cours".

L'argument est imparable : la loi française - via l'ordonnance

du 17 novembre 1958 - empêche les commissions parlementaires

d'enquêter sur "des faits ayant donné lieu à des poursuites

judiciaires, aussi longtemps que ces poursuites sont en cours",

en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

Une commission d'enquête parlementaire ne peut pas porter

sur le même objet qu'une enquête judiciaire en cours.

Dans le cas Cahuzac, la commission ne peut pas aborder

le fond de l'affaire, la fraude fiscale, elle se penchera sur

l'action du gouvernement et décortiquera sa gestion de

l'affaire.

Les travaux se concentreront sur la période du 4 décembre

2012, date des premières révélations de Mediapart sur le

compte en Suisse de l'ancien ministre, au 2 avril 2013,

date de sa mise en examen.

Par francis.masson le 14/07/13

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ADMINISTRATION FISCALE SUISSE- UBS - BANQUE REYL -

REFUS DE COOPERATION - TRAITE FISCAL FRANCO-SUISSE

Par francis.masson le 14/07/13

LES USA, L ALLEMAGNE ET LA FRANCE (Mollement) FONT

PRESSION SUR LA SUISSE - REFUS DE COOPERATION DE

LA SUISSEAVEC LA FRANCE - PERQUISITIONS MULTIPLES

L'administration fiscale suisse a refusé d'être interrogée par

la Commission d'enquête parlementaire française, a déclaré

le rapporteur général de la commission Alain Claeys.

«Nous avons demandé à la Suisse de pouvoir nous (y)

rendre» pour interroger l'administration fiscale,

a expliqué le député socialiste, mais la réponse

a été négative.

Citant la lettre des autorités helvètes, il a expliqué que

ce type d'audition n'était pas prévu par les conventions

et traités encadrant les relations entre Berne et Paris.

Par francis.masson le 14/07/13

http://www.linternaute.com/actualite/politique/le-classement-des-ministr...

http://www.linternaute.com/actualite/politique/reserve-parlementaire-les...

http://www.linternaute.com/actualite/politique/patrimoine-des-ministres/

Patrimoine de 8 des 37 ministres du gouvernement Ayrault au-dessus du MILLION EURO

Rang Ministre Patrimoine EN EURO

1 Laurent Fabius 6 557 994

2 Michèle Delaunay 5 244 126

3 Michel Sapin 2 229 270

4 Jean-Marc Ayrault 1 513 951

5 Arnaud Montebourg 1 468 090

6 Marisol Touraine 1 442 363

7 Victorin Lurel 1 420 091

8 George Pau-Langevin 1 195 225

9 Nicole Bricq 1 071 339

Ils se disent socialistes!!! La gauche caviar??

Mais que font-ils à part taxer les français et faire couler la France???

LA FRANCE FORTE

Par francis.masson le 14/07/13

LES USA ET L ALLEMAGNE FONT PRESSION SUR LA SUISSE -

REFUS DE COOPERATION AVEC LA FRANCE - PERQUISITIONS

MULTIPLES

L'administration fiscale suisse a refusé d'être interrogée par

la Commission d'enquête parlementaire française, a déclaré

le rapporteur général de la commission Alain Claeys.

«Nous avons demandé à la Suisse de pouvoir nous (y)

rendre» pour interroger l'administration fiscale,

a expliqué le député socialiste, mais la réponse

a été négative.

Citant la lettre des autorités helvètes, il a expliqué que

ce type d'audition n'était pas prévu par les conventions

et traités encadrant les relations entre Berne et Paris.

Par francis.masson le 13/07/13

http://www.tdg.ch/londres2012/suisse/pierre-condamingerbier-

aurait-arrete-suisse/story/22183194

La banque Reyl porte plainte

La banque Reyl & Cie et sa filiale Reyl Private Office

ont déposé une plainte pénale le mois dernier contre

Pierre Condamin-Gerbier.

L'ex-cadre de l'établissement financier genevois est

notamment accusé de vol, faux dans les titres et

violation du secret professionnel et commercial.

«Les nombreuses déclarations mensongères maintenues

en dépit des démentis catégoriques de la banque, la

falsification d'«un mémorandum interne de Reyl Private Office,

et sa remise à un média français, n'«ont laissé d'«autre choix

à la banque que de sortir de sa réserve et d'«agir à

l'«encontre de Pierre Condamin-Gerbier», indique samedi Reyl

& Cie dans un communiqué.

Les éléments de preuve ont été déposés auprès du Ministère

public de la Confédération (MPC) le 17 juin, précise-t-elle. (ats)

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Par francis.masson le 13/07/13

http://www.tdg.ch/monde/europe/L-excadre-de-Reyl-a-donne-la-liste-des-fr...

COMPTE EN SUISSE

L'ex-cadre de Reyl a donné la liste des fraudeurs

Mis à jour le 03.07.2013

Pierre Condamin-Gerbier avait affirmé disposer d'une liste

«d'une quinzaine» de noms, estimant que Jérôme Cahuzac

n'était qu'un «fusible».

L'ancien cadre de la banque genevoise Reyl et Cie

Pierre Condamin-Gerbier a déclaré mercredi avoir transmis

à la justice française une liste de personnalités politiques

ayant détenu un compte en Suisse.

«La liste et les éléments d'information dont j'ai fait état

dans les médias depuis quelques semaines ont été transmis hier,

dans leur grande majorité, à la justice française»,

a-t-il dit pour justifier son refus de répondre à des questions

plus précises.

Une source proche de l'enquête a confirmé que le responsable

financier n'avait pas, à proprement parler, transmis une liste

de détenteurs de comptes aux juges d'instruction chargés

de l'enquête qui l'ont entendu mardi.

Devant les députés, Pierre Condamin-Gerbier a refusé de

dévoiler le nom des personnes pouvant figurer sur cette

liste, estimant qu'elle était désormais du seul ressort de la

justice.

Des «gens sont juges et parties à l'intérieur du Parlement»,

s'est-il borné à dire.

L'administration fiscale suisse a refusé d'être interrogée par

la Commission d'enquête parlementaire française, a déclaré

le rapporteur général de la commission Alain Claeys.

«Nous avons demandé à la Suisse de pouvoir nous (y)

rendre» pour interroger l'administration fiscale,

a expliqué le député socialiste, mais la réponse a été négative.

Citant la lettre des autorités helvètes, il a expliqué que

ce type d'audition n'était pas prévu par les conventions

et traités encadrant les relations entre Berne et Paris.

L'ancien cadre de Reyl avait affirmé en juin devant des

sénateurs disposer d'une liste «d'une quinzaine» de noms

d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un

compte en Suisse, estimant que Jérôme Cahuzac n'était

qu'un «fusible».

«Démarchage bancaire illicite»

Pierre Condamin-Gerbier, qui dit craindre pour sa sécurité

et celle de sa famille, s'est également confié fin mai

au site d'informations Mediapart.

Le parquet de Paris a ouvert le 31 mai une information

judiciaire notamment pour blanchiment de fraude fiscale

visant la banque Reyl & Cie.

UBS (UBSN 16.68 -0.12%) et sa filiale française ont été

parallèlement mises en examen en France début juin

pour «démarchage bancaire illicite».

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Par francis.masson le 13/07/13

http://www.tdg.ch/londres2012/suisse/pierre-condamingerbier-aurait-

arrete-suisse/story/22183194

EVASION FISCALE

Condamin-Gerbier est en détention préventive en Suisse

Par Marion Moussadek.

Témoin-clé dans l'affaire Cahuzac, Pierre Condamin-Gerbier

a été arrêté le 5 juillet à son retour en Suisse.

Le Ministère public de la Confédération confirme l'ouverture

d'une instruction pénale contre le Français.

Le 23 mai sur France Inter, Pierre Condamin-Gerbier avait dit:

«Il y a des Cahuzac à droite, il y a d'autres Cahuzac à gauche.

Il y a des Cahuzac sur l'ensemble de l'échiquier politique».

Il sera arrêté deux jours après, à son retour en Suisse.

«Pierre aurait été arrêté il y a huit jours environ, à son

retour de Paris», confiait hier à la Tribune de Genève un

proche de la famille de l'ex-cadre de la banque genevoise Reyl.

Ce samedi 13 juillet, le Ministère public de la Confédération

a confirmé nos informations: le Français est en détention

préventive et une instruction pénale a été ouverte contre lui.

On l'accuse en particulier de «service de renseignement

économique», autrement dit d'avoir transmis à des tiers

des données bancaires.

Pierre Condamin-Gerbier avait été entendu comme témoin

les 12 juin et 3 juillet derniers par la commission d'enquête

parlementaire française, chargée de faire la lumière sur les

éventuels dysfonctionnements de l'Etat dans l'affaire Cahuzac...

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Par francis.masson le 08/07/13

SOURCES :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/05/reyl-dement-abriter-l...

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/26/les-juges-de-l-affair...

Les juges Van Ruymbeke et Le Loire auraient communiqué

au procureur de Paris, dès après l'audition de M.

Condamin-Gerbier, son procès-verbal accompagné

d'une ordonnance de soit-communiqué (OSC)

dans laquelle ils expliqueraient souhaiter obtenir

un réquisitoire supplétif pour instruire sur des "faits nouveaux".

En d'autres termes, l'autorisation du parquet d'étendre

leur enquête à l'ensemble des clients français de la banque Reyl.

...Le témoin affirme n'avoir livré, pour le moment, aucune identité

car il "souhaite d'abord avoir des garanties concernant l'absence de

conséquence judiciaire, notamment ici en Suisse".

En effet, violer le secret bancaire expose en Suisse le contrevenant

à de sévères poursuites judiciaires (forte amende, prison ferme...).

Toutefois, de source suisse, on indique que ce type de garanties

ne se délivre pas.

Sollicitée de son côté par Le Monde, la banque Reyl n'a pas souhaité s'exprimer."

Par francis.masson le 08/07/13

Coffre vide au Ministère lors de la visite de la Commission et des perquisitions

et chantage à la clé sur des PEP??

Plus rien ne nous étonnera de Mr. C!