Par francis.masson le 01/03/13

Après Google, Apple accusé de ne payer que 2% d'impôts à l'étranger

Le HuffPost | Par Grégory Raymond Publication: 05/11/2012 10:45

APPLE - Le projet de taxe Google fait actuellement beaucoup parler de lui,

mais à quand une taxe Apple ? Selon la BBC http://www.bbc.co.uk/news/

business-20197710C , qui s'appuie sur son dossier fiscal déposé aux

Etats-Unis, la compagnie américaine ne paierait que 2% d'impôts pour

les bénéfices réalisés hors États-Unis.

Le fabricant de l'iPhone n'a versé que 713 millions de dollars au 29

septembre, sur des bénéfices à l'étranger culminant à 36,8 milliards

de dollars.

Soit un taux de 1,9%. En 2011, la pomme n'a été imposée qu'à 2,5%,

selon les mêmes documents.

Comment Apple fait-elle pour réduire à ce point son imposition ?

Elle pratique l'évasion fiscale, tout simplement.

Mais l'entreprise n'est pas la première à être connue pour ces techniques.

D'autres comme Starbucks, mais aussi quasiment toutes les sociétés

technologiques (Microsoft, IBM, Fabebook, Amazon...) sont accusées

de faire de même.

Un chiffre d'affaires inférieur à ses ventes d'iPhone en France

Ce procédé consiste à ne déclarer que le minimum sur le sol

d'un pays, puis de facturer tout le reste à une filiale située dans

un pays à la fiscalité plus allégée.

Et c'est parfaitement légal. Par exemple, les revenus publicitaires

dégagés par Google France n'apparaissent en réalité que dans le

bilan comptable de Google Irlande. L'impôt sur les sociétés

(12,5% des profits) y est plus faible qu'en France (33,3%) ou

au Royaume-Uni (24%).

Du coup on arrive à des situations ubuesques.

Sur la seule année 2011, Apple déclare avoir réalisé un chiffre

d'affaires de 205 millions d'euros.

Un chiffre très inférieur à la réalité.

La preuve: il ne correspond même pas aux quelque 3 millions

d'iPhone vendu la même année.

Sans parler des iMac, iPad et autres MacBook.

Sources: http://www.huffingtonpost.fr/2012/11/05/taxe-google-apple-

imposition-etranger-irlande_n_2074884.html

http://www.bbc.co.uk/news/business-20197710C

http://www.huffingtonpost.fr/2012/12/17/apple-2012-bilan-annee

-iphone-5-ipad-mini-samsung_n_2316137.html

Par francis.masson le 25/02/13

Chers Investisseurs internationaux,

Investir dans un pays étranger n'est pas facile en raison des différences de culture,

de la langue, des changements permanents de réglementation.

Voir les échanges symboliques entre Mr. Taylor de Titan et Mr. Arnaud Montebourg,

notre Ministre de l'Industrie, au sujet de la reprise d'une usine française.

Pour faciliter et donner un aperçu des règles d'investissement et de l'environnement

économique, financier, juridique français, l'Agence Française des Investissements

Etrangers en France a publié un guide en Octobre 2012.

Bruxelles apporte aussi sa propre contribution avec de multiples Directives

et Règlements.

En outre, de multiples changements sont intervenus depuis octobre 2012

avec diverses lois sociales, de finances rectificatives et la loi de finances

pour 2013.

Les investisseurs sont donc invités à la plus grande prudence et à consulter

des avocats d'affaires pour les mises à jour essentielles de ce Guide.

Voir info@investinfrance.org

www.investinfrance.org

Dear international Investors,

Investing in a foreign country is not easy due to differences of culture, language,

ongoing changes of laws and regulations.

See recent exchanges between Mr. Taylor of Titan and our French Minister of Industry

about the purchase of a French manufacturing plant.

To facilitate and give an overview of investments rules in France, the French Agency for

international Investments published a guide in October 2012. See links below.

However Bruxels is bringing its own contribution and many changes

occurred since then.

Investors should therefore be cautious and seek advice of business

lawyers and other professionnals to update the Guide.

info@investinfrance.org

www.investinfrance.org