Par francis.masson le 23/07/13

RIEN A ATTENDRE DE CETTE NOUVELLE AUDITION.

LA MURAILLE DE CHINE A FUITE...

Les députés UMP ont annoncé par la voix de Christian Jacob

qu'ils suspendaient leur participation à la commission d'enquête.

Cette suspension de participation des députés UMP aux

travaux de la commission perdurera tant que l'audition

de Jean-Marc Ayrault ne sera pas acceptée par la majorité

socialiste, a-t-on précisé dans l'entourage de M. Jacob.

"On est dans une situation invraisemblable où la Garde des

Sceaux dit sous serment qu'elle n'avait pas d'informations

sur l'instruction de l'affaire Cahuzac.

Or, démonstration est faite que le procureur général lui a

fait passer toutes les informations", a déclaré Christian

Jacob dans les couloirs de l'Assemblée.

"On a aussi deux ministres qui disent des choses différentes

sur cette réunion du 16 janvier, à laquelle a participé le

Président de la République.

Donc il faut absolument que Jean-Marc Ayrault vienne

s'expliquer devant la commission.

S'il ne vient pas, cela veut dire qu'il a quelque chose à

cacher et que l'on est sans doute devant un autre scandale

que celui de l'affaire Cahuzac", a-t-il ajouté, soulignant

que "l'attitude du Premier ministre est choquante et

méprisante pour l'Assemblée nationale".

Par francis.masson le 19/07/13

SOURCE PRESSE

Le député UDI Charles de Courson, président de la commission

d'enquête parlementaire sur la gestion de l'affaire Cahuzac

par le gouvernement, dénonce dans un entretien au

Figaro de jeudi l'"incompétence" du ministre de

l'Économie et des Finances.

..."On connaissait l'implication de la banque Reyl

depuis un article du journal suisse Le Temps du 13 décembre.

Pourquoi n'avoir saisi les autorités suisses que sur UBS ?"

s'interroge le député centriste de la Marne, qualifiant par

ailleurs de "coquille vide" la convention d'entraide franco-suisse.

À ses yeux, "celui qui a été le mieux informé, en réalité,

c'est François Hollande", puisque le chef de l'État a été

"averti le 18 décembre par Edwy Plenel , directeur du site

Mediapart, l'un de ses vieux amis", ainsi que par son

ex-directeur adjoint de cabinet, Alain Zabulon, "après

son incroyable contact avec Michel Gonelle (ex-maire

RPR de Villeneuve-sur-Lot, NDLR) le 15 décembre".

"Et il semble, d'après Edwy Plenel, que Jean-Pierre Mignard,

l'avocat de Mediapart, aurait informé le président

de la République autour du 4 décembre", rappelle

encore Charles de Courson.

Par francis.masson le 17/07/13

http://www.huffingtonpost.fr/2013/07/17/commission-cahuzac-

auditions-polemique_n_3611444.html?ref=topbar

AFFAIRE CAHUZAC

La commission d'enquête parlementaire

sur l'action du gouvernement dans l'affaire Cahuzac

achève ses auditions mercredi 17 juillet sur fond

de polémique avec la mise en cause de François Hollande,

accusé par son Président, Charles de Courson, d'avoir

été informé dès fin 2012 de preuves accablant l'ex-

ministre du Budget.

"Je dis que le président de la République, entre le 4

et le 18 décembre, a l'ensemble des informations lui

permettant de se rendre compte que des preuves graves,

selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en

Suisse, existent", a dit sur France 2 Charles De Courson.

"Nous avons les preuves que le président a été

parfaitement informé", a assuré

le député centriste UDI de la Marne.

"Edwy Plenel ✔ @edwyplenel

#Cahuzac 54 compte-rendus du parquet général

transmis au cabinet du garde des sceaux.

Et Mme Taubira a dit ne s'être posée aucune question?

12:52 PM - 16 Jul 2013"

" Selon lui, l'ex-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle,

qui détenait l'enregistrement dans lequel on entend Jérôme

Cahuzac parler de son compte en Suisse, a informé le directeur

adjoint du cabinet du président Alain Zabulon le 15 décembre,

qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l'Elysée

Pierre-René Lemas, et tous les deux, ils sont allés voir le

Président dans son bureau".

"Donc, François Hollande le sait le 15" décembre, conclut le

président de la commission Cahuzac. [NDLR le 4 12 2012,

voir bien avant]

Deux éléments contredits un peu plus tard dans la

journée par le rapporteur de la même commission,

le député PS Alain Claeys.

Selon lui la commission ne dispose d"aucun élément"

pour justifier l'affirmation selon laquelle François Hollande

était informé de l'existence d'un compte caché de Jérôme

Cahuzac!!

L'audition de Jean-Marc Ayrault, demandée par l'opposition,

a par ailleurs été écartée, a ajouté le député.

...Pour autant, des interrogations demeurent.

Des élus, qui cherchaient à comprendre pourquoi la demande

d'entraide administrative n'avait été adressée à la Suisse que

fin janvier par Bercy, mais aussi pourquoi la question posée

dans cette demande n'avait pas été plus large, sont restés

sur leur faim...

L'ex-ministre Cahuzac esquive, se retranche derrière

"l'information judiciaire en cours".

L'argument est imparable : la loi française - via l'ordonnance

du 17 novembre 1958 - empêche les commissions parlementaires

d'enquêter sur "des faits ayant donné lieu à des poursuites

judiciaires, aussi longtemps que ces poursuites sont en cours",

en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

Une commission d'enquête parlementaire ne peut pas porter

sur le même objet qu'une enquête judiciaire en cours.

Dans le cas Cahuzac, la commission ne peut pas aborder

le fond de l'affaire, la fraude fiscale, elle se penchera sur

l'action du gouvernement et décortiquera sa gestion de

l'affaire.

Les travaux se concentreront sur la période du 4 décembre

2012, date des premières révélations de Mediapart sur le

compte en Suisse de l'ancien ministre, au 2 avril 2013,

date de sa mise en examen.

Par francis.masson le 17/07/13

Charles de Courson, président UDI de la commission d'enquête

parlementaire sur la gestion par le gouvernement de l'affaire

Cahuzac, a affirmé aujourd'hui sur France 2 détenir "les preuves"

que le président François Hollande était "parfaitement informé"

du comportement fiscal du ministre incriminé.

Selon lui, l'ex-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle,

qui détenait l'enregistrement dans lequel on entend Jérôme

Cahuzac parler de son compte en Suisse, "a informé le directeur

adjoint du cabinet du président Alain Zabulon le 15 décembre,

qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l'Elysée,

Pierre-René Lemas, et tous les deux, ils sont allés voir le

président dans son bureau".

"Donc, François Hollande le sait le 15 décembre 2012, conclut le

président de la commission Cahuzac".

http://www.la1ere.fr/2013/06/19/alain-zabulon-est-nomme-

coordonnateur-national-du-renseignement-42711.html

En fait, il le sait dès la publication de Mediapart et même bien

avant n'en croit pas ses oreilles et ne bouge pas en tentant de

le couvrir!

Par francis.masson le 16/07/13

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/15/

offshoreleaks-le-besoin-de-transparence-fiscale-prevaut

-sur-la-protection-des-donnees_3430725_3234.html

ET LES MINISTRES DES FINANCES ET DE L INTERIEUR

A PARTIR DE 17H DEVANT LA COMMISSION D ENQUETE

PARLEMENTAIRES.

JE NE SAIS RIEN, N AI RIEN VU NI ENTENDU...

JE SUIS PARFOIS AMNESIQUE OU PEUT-ETRE ALZHEIMER!

OMERTA - LA LOI DU SILENCE... "JE LEVE LA MAIN DROITE ET

JE LE JURE..."

PENDANT CE TEMPS, CONDAMINE EST AU FRAIS A GENEVE!!

APRES TOUS LES SCANDALES DES BANQUIERS SUISSES EN

EUROPE ET DANS LE MONDE (PARTIE VISIBLE DE L ICEBERG),

ILS N ONT PAS ENVIE D'UNE EPIDEMIE DE LANCEURS

D ALERTES, NI DE VOIR LEURS COFFRES SE VIDER...

LE FBI, LES USA/L ALLEMAGNE NE S EN LAISSENT PAS

COMPTER...QUID DE LA FRANCE???

Par francis.masson le 13/07/13

http://www.tdg.ch/monde/europe/L-excadre-de-Reyl-a-donne-la-liste-des-fr...

COMPTE EN SUISSE

L'ex-cadre de Reyl a donné la liste des fraudeurs

Mis à jour le 03.07.2013

Pierre Condamin-Gerbier avait affirmé disposer d'une liste

«d'une quinzaine» de noms, estimant que Jérôme Cahuzac

n'était qu'un «fusible».

L'ancien cadre de la banque genevoise Reyl et Cie

Pierre Condamin-Gerbier a déclaré mercredi avoir transmis

à la justice française une liste de personnalités politiques

ayant détenu un compte en Suisse.

«La liste et les éléments d'information dont j'ai fait état

dans les médias depuis quelques semaines ont été transmis hier,

dans leur grande majorité, à la justice française»,

a-t-il dit pour justifier son refus de répondre à des questions

plus précises.

Une source proche de l'enquête a confirmé que le responsable

financier n'avait pas, à proprement parler, transmis une liste

de détenteurs de comptes aux juges d'instruction chargés

de l'enquête qui l'ont entendu mardi.

Devant les députés, Pierre Condamin-Gerbier a refusé de

dévoiler le nom des personnes pouvant figurer sur cette

liste, estimant qu'elle était désormais du seul ressort de la

justice.

Des «gens sont juges et parties à l'intérieur du Parlement»,

s'est-il borné à dire.

L'administration fiscale suisse a refusé d'être interrogée par

la Commission d'enquête parlementaire française, a déclaré

le rapporteur général de la commission Alain Claeys.

«Nous avons demandé à la Suisse de pouvoir nous (y)

rendre» pour interroger l'administration fiscale,

a expliqué le député socialiste, mais la réponse a été négative.

Citant la lettre des autorités helvètes, il a expliqué que

ce type d'audition n'était pas prévu par les conventions

et traités encadrant les relations entre Berne et Paris.

L'ancien cadre de Reyl avait affirmé en juin devant des

sénateurs disposer d'une liste «d'une quinzaine» de noms

d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un

compte en Suisse, estimant que Jérôme Cahuzac n'était

qu'un «fusible».

«Démarchage bancaire illicite»

Pierre Condamin-Gerbier, qui dit craindre pour sa sécurité

et celle de sa famille, s'est également confié fin mai

au site d'informations Mediapart.

Le parquet de Paris a ouvert le 31 mai une information

judiciaire notamment pour blanchiment de fraude fiscale

visant la banque Reyl & Cie.

UBS (UBSN 16.68 -0.12%) et sa filiale française ont été

parallèlement mises en examen en France début juin

pour «démarchage bancaire illicite».

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

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Par francis.masson le 11/07/13

Hervé Falciani a quitté précipitamment la Suisse

en emportant des fichiers confidentiels sur lesquels

figurent environ 130.000 comptes de la branche suisse

de la banque.

DITO pour Jérôme Cahuzac lors de son départ de Bercy.

VA-IL FAIRE CHANTER LES POLITIQUES?

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Par francis.masson le 06/07/13

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/J%C3%A9r%C3%B4me_Cahuzac

...Sportif, Jérôme Cahuzac pratique la boxe, le cyclisme, le ski et le golf.

Il est amateur de cigares, collectionne les montres de luxe.

Il fréquente le Cercle de l'Union interalliée.

Membre du Grand Orient de France, sa suspension est demandée

par le Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France en avril 2013.

Il est le frère d'Antoine Cahuzac, directeur général d'EDF Énergies

Nouvelles et ancien président du directoire d'HSBC Private Bank

France...

En parallèle à cette affaire, le 21 décembre 2012, Mediapart

révèle que la direction régionale des finances publiques de

Paris-Sud effectue des « vérifications approfondies » sur les

déclarations de l'impôt de solidarité sur la fortune de Jérôme

Cahuzac pour les trois années 2010 à 2012 et « dont la

sincérité pourrait être remise en cause », ce que dément

la direction générale des Finances publiques (DGFIP),

alors que Mediapart maintient ses affirmations.

Jérôme Cahuzac est soupçonné d'avoir sous-évalué le

montant de son appartement parisien, d'avoir déclaré

un prêt parental déjà remboursé et de ne pas avoir

déclaré certains biens.

"En juin 2013, Mediapart allègue que Jérôme Cahuzac

touchait des pots de vin entre 1988 et 1991 lorsqu'il

travaillait pour le ministre de la Santé, Claude Évin :

ces pots de vin auraient été versés pour obtenir des décisions

favorables du ministère dans l'attribution de scanners et

d'IRM (appareils d'imagerie par résonance magnétique) à

des établissements de santé."

....Après avoir travaillé au sein du cabinet de Claude Évin

(ministre des affaires sociales), Jérôme Cahuzac exerce

la chirurgie esthétique en créant avec son épouse,

Patricia née Ménard, dermatologue, la clinique Cahuzac,

spécialisée dans les implants capillaires.

En 1993, il dépose les statuts de « Cahuzac Conseil »,

une EURL qui travaillera exclusivement pour l'industrie

pharmaceutique.

Jérôme Cahuzac reconnaît avoir gagné beaucoup d'argent

en officiant comme « conseiller purement technique »

de la plupart des laboratoires pharmaceutiques.

En 2007, Jérôme Cahuzac est condamné pour « travail dissimulé »

après avoir employé dans sa clinique, de juillet 2003 à novembre

2004, une femme de ménage originaire des Philippines et sans papiers.

Celle-ci était rémunérée en liquide (250 euros par mois pour 40

heures de travail).

Jérôme Cahuzac ayant remboursé l'URSSAF, réglé une pénalité

de retard, et finalement aidé sa femme de ménage à régulariser

sa situation en France, il a été dispensé de peine, et la décision

du tribunal n'a pas été inscrite à son casier judiciaire...

Par francis.masson le 21/05/13

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/05/21/affaire-cahuzac-selon...

Affaire Cahuzac : selon Plenel, Pierre Moscovici a "mal travaillé"

Le Monde.fr | Mis à jour le 21.05.2013 à 14h45

Mardi 21 mai, la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire

Cahuzac a auditionné pendant deux heures et demie Edwy Plenel

et Fabrice Arfi, respectivement fondateur et journaliste du site

Mediapart, qui a révélé l'affaire.

Voir notre direct des auditions de la commission d'enquête

parlementaire

La commission d'enquête, créée à l'initiative de l'UDI,

doit déterminer s'il y a eu "d'éventuels dysfonctionnements"

à la tête de l'Etat et si l'administration fiscale a été

instrumentalisée afin de blanchir l'ancien ministre du budget.

Les trente députés qui la composent doivent également

déterminer ce que savaient l'exécutif et les différents

ministres de l'affaire.

Lors de leur audition, Fabrice Arfi et Edwy Plenel sont

revenus sur ce qui les avait menés à ces révélations,

mais aussi sur la réaction du gouvernement.

M. Plenel a estimé que "tous ceux qui voulaient savoir,

au coeur de la République, pouvaient savoir" que des

soupçons pesaient sur M. Cahuzac.

L'audition est revenue sur le rôle du ministre de l'économie.

"Je ne dis pas que M. Moscovici a menti, je dis qu'il a mal

travaillé", a déclaré Edwy Plenel.

Selon lui, si Bercy a, dans un premier temps, obtenu

une réponse négative de la part de l'administration fiscale

suisse quant à l'existence d'un compte au nom de M. Cahuzac

à l'UBS, c'est parce que la question a été "mal posée".

Interrogé mardi matin sur RMC-BFM TV, Pierre Moscovici a,

lui, déclaré que l'administration fiscale avait "fait tout ce

qu'elle pouvait, tout ce qu'elle devait. Elle a été exemplaire".

"ATTEINTE AU SECRET DES SOURCES"

Devant la commission d'enquête, Edwy Plenel a également critiqué

"l'utilisation de l'administration policière pour porter atteinte au

secret des sources", en évoquant la surveillance téléphonique

dont il a fait l'objet.

Il tient pour preuve un mail, daté de décembre, de la chef de

abinet de M. Cahuzac, qui en fait état.

Pour M. Plenel, "cette affaire illustre le mauvais fonctionnement

de notre démocratie.

Un pouvoir exécutif tétanisé, un pouvoir législatif coalisé, puisque

dans l'ensemble des familles politiques, il y a eu des refus de voir

la réalité de nos informations, enfin, un pouvoir judiciaire immobile".

Les travaux de la commission d'enquête se poursuivent

mardi après-midi avec l'audition de Michel Gonelle,

détenteur de l'enregistrement téléphonique qui a mis en cause M. Cahuzac.

Pierre Moscovici, Manuel Valls et Christiane Taubira seront

également entendus, ainsi que Jérôme Cahuzac.