Par francis.masson le 14/07/13

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ADMINISTRATION FISCALE SUISSE- UBS - BANQUE REYL -

REFUS DE COOPERATION - TRAITE FISCAL FRANCO-SUISSE

Par francis.masson le 14/07/13

LES USA, L ALLEMAGNE ET LA FRANCE (Mollement) FONT

PRESSION SUR LA SUISSE - REFUS DE COOPERATION DE

LA SUISSEAVEC LA FRANCE - PERQUISITIONS MULTIPLES

L'administration fiscale suisse a refusé d'être interrogée par

la Commission d'enquête parlementaire française, a déclaré

le rapporteur général de la commission Alain Claeys.

«Nous avons demandé à la Suisse de pouvoir nous (y)

rendre» pour interroger l'administration fiscale,

a expliqué le député socialiste, mais la réponse

a été négative.

Citant la lettre des autorités helvètes, il a expliqué que

ce type d'audition n'était pas prévu par les conventions

et traités encadrant les relations entre Berne et Paris.

Par francis.masson le 13/07/13

http://www.tdg.ch/londres2012/suisse/pierre-condamingerbier-

aurait-arrete-suisse/story/22183194

La banque Reyl porte plainte

La banque Reyl & Cie et sa filiale Reyl Private Office

ont déposé une plainte pénale le mois dernier contre

Pierre Condamin-Gerbier.

L'ex-cadre de l'établissement financier genevois est

notamment accusé de vol, faux dans les titres et

violation du secret professionnel et commercial.

«Les nombreuses déclarations mensongères maintenues

en dépit des démentis catégoriques de la banque, la

falsification d'«un mémorandum interne de Reyl Private Office,

et sa remise à un média français, n'«ont laissé d'«autre choix

à la banque que de sortir de sa réserve et d'«agir à

l'«encontre de Pierre Condamin-Gerbier», indique samedi Reyl

& Cie dans un communiqué.

Les éléments de preuve ont été déposés auprès du Ministère

public de la Confédération (MPC) le 17 juin, précise-t-elle. (ats)

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Par francis.masson le 13/07/13

http://www.tdg.ch/monde/europe/L-excadre-de-Reyl-a-donne-la-liste-des-fr...

COMPTE EN SUISSE

L'ex-cadre de Reyl a donné la liste des fraudeurs

Mis à jour le 03.07.2013

Pierre Condamin-Gerbier avait affirmé disposer d'une liste

«d'une quinzaine» de noms, estimant que Jérôme Cahuzac

n'était qu'un «fusible».

L'ancien cadre de la banque genevoise Reyl et Cie

Pierre Condamin-Gerbier a déclaré mercredi avoir transmis

à la justice française une liste de personnalités politiques

ayant détenu un compte en Suisse.

«La liste et les éléments d'information dont j'ai fait état

dans les médias depuis quelques semaines ont été transmis hier,

dans leur grande majorité, à la justice française»,

a-t-il dit pour justifier son refus de répondre à des questions

plus précises.

Une source proche de l'enquête a confirmé que le responsable

financier n'avait pas, à proprement parler, transmis une liste

de détenteurs de comptes aux juges d'instruction chargés

de l'enquête qui l'ont entendu mardi.

Devant les députés, Pierre Condamin-Gerbier a refusé de

dévoiler le nom des personnes pouvant figurer sur cette

liste, estimant qu'elle était désormais du seul ressort de la

justice.

Des «gens sont juges et parties à l'intérieur du Parlement»,

s'est-il borné à dire.

L'administration fiscale suisse a refusé d'être interrogée par

la Commission d'enquête parlementaire française, a déclaré

le rapporteur général de la commission Alain Claeys.

«Nous avons demandé à la Suisse de pouvoir nous (y)

rendre» pour interroger l'administration fiscale,

a expliqué le député socialiste, mais la réponse a été négative.

Citant la lettre des autorités helvètes, il a expliqué que

ce type d'audition n'était pas prévu par les conventions

et traités encadrant les relations entre Berne et Paris.

L'ancien cadre de Reyl avait affirmé en juin devant des

sénateurs disposer d'une liste «d'une quinzaine» de noms

d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un

compte en Suisse, estimant que Jérôme Cahuzac n'était

qu'un «fusible».

«Démarchage bancaire illicite»

Pierre Condamin-Gerbier, qui dit craindre pour sa sécurité

et celle de sa famille, s'est également confié fin mai

au site d'informations Mediapart.

Le parquet de Paris a ouvert le 31 mai une information

judiciaire notamment pour blanchiment de fraude fiscale

visant la banque Reyl & Cie.

UBS (UBSN 16.68 -0.12%) et sa filiale française ont été

parallèlement mises en examen en France début juin

pour «démarchage bancaire illicite».

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Par francis.masson le 13/07/13

http://www.tdg.ch/londres2012/suisse/pierre-condamingerbier-aurait-

arrete-suisse/story/22183194

EVASION FISCALE

Condamin-Gerbier est en détention préventive en Suisse

Par Marion Moussadek.

Témoin-clé dans l'affaire Cahuzac, Pierre Condamin-Gerbier

a été arrêté le 5 juillet à son retour en Suisse.

Le Ministère public de la Confédération confirme l'ouverture

d'une instruction pénale contre le Français.

Le 23 mai sur France Inter, Pierre Condamin-Gerbier avait dit:

«Il y a des Cahuzac à droite, il y a d'autres Cahuzac à gauche.

Il y a des Cahuzac sur l'ensemble de l'échiquier politique».

Il sera arrêté deux jours après, à son retour en Suisse.

«Pierre aurait été arrêté il y a huit jours environ, à son

retour de Paris», confiait hier à la Tribune de Genève un

proche de la famille de l'ex-cadre de la banque genevoise Reyl.

Ce samedi 13 juillet, le Ministère public de la Confédération

a confirmé nos informations: le Français est en détention

préventive et une instruction pénale a été ouverte contre lui.

On l'accuse en particulier de «service de renseignement

économique», autrement dit d'avoir transmis à des tiers

des données bancaires.

Pierre Condamin-Gerbier avait été entendu comme témoin

les 12 juin et 3 juillet derniers par la commission d'enquête

parlementaire française, chargée de faire la lumière sur les

éventuels dysfonctionnements de l'Etat dans l'affaire Cahuzac...

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Par francis.masson le 08/07/13

SOURCES :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/05/reyl-dement-abriter-l...

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/26/les-juges-de-l-affair...

Les juges Van Ruymbeke et Le Loire auraient communiqué

au procureur de Paris, dès après l'audition de M.

Condamin-Gerbier, son procès-verbal accompagné

d'une ordonnance de soit-communiqué (OSC)

dans laquelle ils expliqueraient souhaiter obtenir

un réquisitoire supplétif pour instruire sur des "faits nouveaux".

En d'autres termes, l'autorisation du parquet d'étendre

leur enquête à l'ensemble des clients français de la banque Reyl.

...Le témoin affirme n'avoir livré, pour le moment, aucune identité

car il "souhaite d'abord avoir des garanties concernant l'absence de

conséquence judiciaire, notamment ici en Suisse".

En effet, violer le secret bancaire expose en Suisse le contrevenant

à de sévères poursuites judiciaires (forte amende, prison ferme...).

Toutefois, de source suisse, on indique que ce type de garanties

ne se délivre pas.

Sollicitée de son côté par Le Monde, la banque Reyl n'a pas souhaité s'exprimer."

Par francis.masson le 08/07/13

Coffre vide au Ministère lors de la visite de la Commission et des perquisitions

et chantage à la clé sur des PEP??

Plus rien ne nous étonnera de Mr. C!

Par francis.masson le 06/07/13

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l'Economie

et des Finances, quand publiez vous la liste des ministres

en poste avec des comptes en Suisse, que vous avez en

votre possession depuis plus d'un an !!!

Des groupes du CAC 40 et des centaines de filiales de banques

françaises qui lessivent à tout va, ont des comptes en Suisse, Panama,

Iles Vierges, etc..

Ceci en toute impunité et aux frais des français honnêtes!

Où à tout le moins, quand vos ministres - 7 pour Bercy, c'est un

peu juste? - ordonnent-ils la transmission des pièces

par la presse et les détenteurs de fichiers probants à la justice?

De combien ont-ils escroqué les français, en bande organisée?

Quand vont-ils rendre l'argent????? Que faites-vous pour ce faire???

Qu'attendent les Français pour exprimer leur opinion et démettre

ce gouvernement qui achète les voyous,

journalistes, fonctionnaires, musulmans de tous poils

et envoie en toute impunité la France au tapis,

avec la complicité de sa majorité qui s'accroche aux cumuls

des mandats?

Allez-vous attendre la guerre civile et le putsch à l'Egyptienne!

Il sera trop tard.

Cela a pris 48h là bas!

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

Par francis.masson le 22/05/13

SOURCE http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/22/evasion-fiscale-suisse-europe-ad...

Grégory Raymond

gregory.raymond@huffingtonpost.fr

Evasion fiscale : la Suisse bientôt un européen comme les autres?

Publication: Mis à jour: 22/05/2013 15h20 CEST

FISCALITÉ - Le menu du Sommet européen qui s'est ouvert

mercredi après-midi est plutôt copieux: l'évasion fiscale et

la lutte contre les paradis fiscaux. Rien que ça.

Et cette fois, ils seront réunis à 27 pour en décider.

Toute l'Europe est convaincue. Toute? Non.

Deux pays résistent encore et toujours à l'envahisseur

européen: l'Autriche et le Luxembourg.

Pour eux, le deal est simple: d'accord pour lever leurs

restrictions sur le secret bancaire, mais à condition

que les pays tiers, à commencer par la Suisse,

montrent d'abord le bon exemple.

La Suisse va-t-elle tout lâcher sur le secret bancaire et

céder aux appels du pied européens ou plutôt freiner

des quatre fers sur la question?

Quitte à mettre en péril les voisins de l'UE... C'est

sur nos voisins helvètes que tout repose, ce qui leur

confère de facto un quasi-droit de veto.

Une situation inédite, qui fait réfléchir Berne.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf

appelle désormais à la définition et à l'application

d'un échange automatique des informations bancaires,

avec tous les pays et places financières importantes.

Elle a abondé dans ce sens le 11 mai dernier, dans les

colonnes du journal zurichois Tages-Anzeiger, plaidant

pour des discussions au sein de l'OCDE (Organisation de

coopération et de développement économiques).

Ce n'est désormais qu'une question de temps, ce qu'elle

n'a pas manqué de souligner en venant contredire Pascal

Saint-Amans, directeur du Centre de politique et

d'administration fiscale de l'OCDE, qui envisage

la mise en place d'une norme dès cette année.

* Dans le sillage de Singapour et des territoires britanniques

La ministre anticipe en effet des discussions difficiles

pour les 34 pays membres de l'organisation.

Les efforts récents de Singapour en la matière pourraient

la faire mentir, au même titre que pour les territoires

britanniques (Îles Vierges, Îles Caïmans, Gibraltar, Jersey,

Man).

David Cameron a en effet montré patte blanche

le 20 mai dernier, en appelant à mettre fin au secret bancaire.

Eux aussi vont devoir être transparents: une vraie révolution

bancaire et fiscale est en train de se mettre en place.

"C'est un tournant majeur dans la culture bancaire suisse",

déclare Jacques Pilet, fondateur du magazine helvète L'Hebdo

et expert des questions européennes.

La confédération est également sur le point de trouver un accord

avec les Etats-Unis, qui devrait mettre un terme à des années de

tension sur les accusations de complicité d'évasion fiscale

visant les banques helvétiques.

Que ce soit avec les Etats-Unis ou l'Union européenne,

Berne est prête aux concessions afin de conserver

son activité avec ses partenaires.

Une réflexion est actuellement menée pour mettre fin

au fameux "forfait fiscal", permettant aux résidents

étrangers de ne payer des impôts que sur leur train de vie.

La fiscalité exceptionnelle pour les entreprises étrangères

devrait également évoluer.

"Ce qui est important pour la Suisse, c'est de garder

une relation sereine avec l'UE", précise Jacques Pilet.

Mais qu'en disent les électeurs, qui devront trancher

sur ces questions par référendum?

"Les récents scandales ont fait basculer les positions

de la population, désormais plus encline à mettre

fin à ces régimes spéciaux", ajoute celui qui a participé

à la création du Temps, le journal suisse des décideurs.

Cinq cantons ont actuellement mis fin au forfait fiscal

des étrangers, dont ceux de Bâle et Zurich.

* Que vont devenir la Suisse et ses banques ?

Que feront les banques suisses, le jour où l'échange

automatique des informations entre les pays deviendra

la norme?

Ne peuvent-elles pas craindre la fin de leurs activités?

"L'idée que l'économie suisse repose sur son seul

secteur bancaire est faux", prévient Jacques Pilet.

"Il ne concerne que 10% du PIB, quand l'industrie

(machines, horlogerie, produits chimiques...) atteint 21%".

Le business avant les banques, donc.

Et avec quelles évolutions dans les services proposés?

"Ceux qui souhaitent se soustraire à l'impôt de leur pays

n'auront plus aucun intérêt à s'adresser aux banques helvètes",

explique Jacques Pilet.

Elles seront en revanche toujours en pointe pour ce qui

concerne l'expertise de la gestion de fortune.

"Les banques ont une gestion rigoureuse,

ainsi que des compétences internationales reconnues",

précise-t-il.

Et avec ça, la promesse d'une adhésion prochaine à l'UE?

"Bruxelles pousse surtout pour une appartenance au droit

européen, au sein d'un système global de collaboration

avec la Suisse", note cet expert des questions européennes.

Même si la Suisse ne fait pas partie de l'Union, une multitude

d'accords bilatéraux ont déjà été signés depuis une dizaine

d'années. Et c'est qui importe à Bruxelles et Berne.

Pour ce qui est d'une vraie adhésion, c'est loin d'être

dans les cartons.

Les Suisses avaient voté "non" à 50,3% en 1992 pour

l'entrée dans le marché commun.

Autant dire qu'il s'en était fallu de peu.

Si l'on revotait aujourd'hui, le refus serait bien plus net,

de l'ordre de 80%.

"La Suisse est un peu comme une personne qui va vivre

toute sa vie avec le même partenaire sans jamais vouloir

se marier", s'amuse sur SwissInfoLaurent Goetschel,

professeur à l'Institut européen de Bâle.

"La très bonne situation économique, sociale et politique d'

un pays en comparaison du reste de l'Europe ne fait que

renforcer le réflexe suisse de se tenir à l'écart,

explique à son tour René Schwok, auteur de Suisse - UE,

l'adhésion impossible (2010).

Par francis.masson le 29/04/13

Source: http://sciencesetavenir.nouvelobs.com/decryptage

/20130423.OBS6749/offshore-leaks-quels-outils-informatiques

-pour-traiter-les-donnees.html

Offshore Leaks: quels outils informatiques pour traiter les données ?

Créé le 23-04-2013 à 16h39 - Mis à jour à 16h47

Par Arnaud Devillard

Sciences et Avenir

L'opération Offshore Leaks, c'est l'analyse de 2,5 millions

de documents numériques.

Emails, PDF, scans de documents...

Comment traiter ces monceaux de données ?

TURPITUDE. Des lettres, des emails, des fichiers PDF,

des passeports scannés, des tableaux...

C'est une masse de 2,5 millions de documents numériques,

de tout type, de tout format, concernant les turpitudes

de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux

que la presse a dévoilé dans le monde entier.

La source ? Un disque dur de 260 gigabytes de données

envoyé à un journaliste australien il y a près d'un an et demi.

Celui-ci s'est alors tourné vers l'ICIJ

(Consortium international de journalistes d'investigation),

une organisation fondée en 1997 pour faire travailler ensemble

des journalistes de pays différents sur des sujets aux

ramifications internationales.

Problème : cette manne d'informations, si sensible que

le ministre français du Budget a demandé à la presse

de les transmettre à la justice (ce que Le Monde a refusé

de faire), s'est avérée d'abord très difficile à exploiter,

car trop massive, disparate et pas structurée.

L'ICIJ a donc décidé de s'équiper de plusieurs logiciels,

certains fournis gratuitement par des éditeurs,

d'autres développés en interne spécialement

pour le projet.

Une véritablement machinerie informatique

destinée à traiter et explorer une masse inédite

de documentation.

Les étapes qui ont conduit à la création d... par sciencesetavenir

Étape 1- Il y a plus d'un an, des anciens employés

de 2 sociétés offshore, Portcullis TrustNet, basée à

Singapour, et Commonwealth Trust Limited (CTL),

basée aux îles Vierges britanniques, envoient par

courrier un disque dur contenant 260 Gigabytes de

données sur 30 ans.

C'est 160 fois plus que les câbles diplomatiques

sortis par WikiLeaks en 2010.

Ce disque dur contient 500 000 documents textes,

2 millions d'e-mails remontant à fin des années 90,

des fichiers pdf, des scans de papiers d'identité,

des tableurs.

Le tout concerne 10 paradis fiscaux, 122 000 sociétés offshore,

130 000 noms de personnes de 170 pays.

Étape 2- Gerard Ryle, un journaliste australien qui

vient de travailler 3 ans sur le scandale Firepower

International, une affaire d'escroquerie, reçoit ce disque dur.

Il décide de travailler dessus dans le cadre de l'ICIJ

(Consortium international de journalistes d'investigation),

une organisation fondée en 1997 pour faire travailler

ensemble des journalistes de pays différents sur des

sujets internationaux. Gérard Ryle est aujourd'hui

directeur de l'ICIJ.

Étape 3- En Nouvelle-Zélande, une équipe fait un

premier travail à la main sur les données : elle identifie

les noms de personnes et de sociétés cités et les

associent au pays correspondant.

Les informations sont ensuite vérifiées sur le terrain,

dans chaque pays.

C'est un véritable travail de fourmi, qui a pris des

centaines d'heures, sans utilisation d'aucun logiciel

à part pour quelques documents chiffrés.

Étape 4- L'équipe de l'ICIJ doit ensuite rescanner

des documents qui s'avèrent illisibles ou inanalysables

en l'état (notamment les fichiers images).

Ils utilisent un logiciel de reconnaissance optique de caractères.

Étape 5- Pour pouvoir désormais analyser et traiter

les données, l'ICIJ décide de s'équiper d'outils logiciels puissants :

Ils obtiennent gratuitement des licences pour utiliser 2 programmes

de Free Text Retrieval (FTR) : eDiscovery, de l'éditeur australien

NUIX, et dtSearch Desktop de l'éditeur américain dtSearch.

NUIX fournira même aux journalistes du projet une formation

à l'utilisation de son logiciel.

Ces outils vont servir à analyser tous les documents,

de tous types, de tout format ; ils sont capables d'isoler

des noms et des adresses, de les indexer, afin de créer

une base de données structurée et de permettre ensuite

de faire des recherches.

Cette base de données prend le nom de OMET

(offshore main entity tables).

L'ICIJ se fait développer spécialement pour ce projet 2

autres logiciels, par des développeurs britanniques,

allemands et costaricains.

L'un sert à retrouver et à associer les noms et les

adresses qui vont ensemble.

L'autre est capable d'attribuer un pays à chaque fichier,

y compris quand les données géographiques manquent

ou s'avèrent incomplètes.

Enfin, au fil de ses découvertes, l'organisation contacte

de plus en plus de journalistes.

Elle décide alors de se doter d'interface de consultation

en ligne pour faciliter le travail de tout le monde.

Appelée Interdata, elle est développée en 2 semaines,

fin décembre 2012, par un développeur anglais.

Elle permet de chercher et de télécharger des documents,

sur la base de mots-clefs.

En parallèle à ces développements, et après avoir répertorié

les pays concernés, l'ICIJ propose à des journalistes

du monde entier de participer au projet.

Au final, 86 journalistes de 46 pays sont impliqués :

Le Monde, pour la France, la BBC et The Guardian

pour le Royaume-Uni, la CBC pour la Canada,

la Nacion pour l'Argentine, le Washington Post

pour les Etats-Unis, Le Matin Dimanche pour la Suisse,

l'Asahi Shimbun pour le Japon, etc.

Ils consultent la base de données via Interdata

et échangent entre eux sur un forum dédié.