Par francis.masson le 19/07/13

Le Sénat ampute le projet de loi sur la fraude fiscale

de la création d'un parquet financier.

Adopté en procédure d'urgence à l'Assemblée,

le texte repart devant une commission mixte

paritaire chargée de trouver un texte commun.

En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier

mot.

Par francis.masson le 18/07/13

LES DIRIGEANTS DE BANQUES SUISSES ET AUTRES

EN FRANCE EN BANDE ORGANISEE SUBISSENT-ILS LE

MEME SORT QUE MR. CONDAMINE GERBIER?

QUID DES ESCROQUERIES EN BANDE ORGANISEE

DES BANQUIERS SUISSES UBS, HSBC, BANQUE RYEL

...EN FRANCE, DE LA MOBILISATION DE BERCY, TRACFIN,

L'ACP, LA JUSTICE FRANCAISE, DES PARQUETS ET DES MESURES

CONSERVATOIRES A PRENDRE?

LE SECRET BANCAIRE A BON DOS!

MAIS IL NE PEUT COUVRIR NI LA FRAUDE

NI L EVASION FISCALE!

EN AVANT, MR LE MINISTRE DES FINANCES!!!

FAITES COMME LE FBI, MERKEL ET LES AUTRES

Par francis.masson le 18/07/13

François Hollande reçoit le lobby bancaire vendredi.

Les banques ont obtenu du gouvernement

tout ce qu'elles souhaitaient. TRANSPARENCE????

Ce mercredi 17 juillet signe leur succès : le parlement

a adopté définitivement la minuscule réforme bancaire

et la Caisse des Dépôts a accepté le principe de

reverser aux banques une partie de l'épargne du livret A...

TRANSPARENCE?

http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils

/dexia-a-deja-coute-6-6-milliards-a-l-etat-francais-460774

Dexia a déjà coûté 6,6 milliards à l'État français

Par Bertille Bayart Mise à jour le 18/07/2013 à 15:36

La Cour des comptes pointe dans son rapport, la responsabilité

des dirigeants en poste jusqu'en 2008, en parlant de «gestion

défaillante, d'excès d'ambition, et de manque de professionnalisme».

«Dexia: un sinistre coûteux, des risques persistants».

C'est sous ce titre que la Cour des comptes publie aujourd'hui

un volumineux rapport (233 pages) consacré à la déroute de

la banque franco-belge.

Un dossier dont «le coût pour les seules entités publiques

françaises (l'Etat et la Caisse des dépots) a été important,

6,6 milliards d'euros jusqu'à ce jour.

Et c'est au moins l'équivalent pour le contribuable» souligne

l'institution.

Et dont le poids reste élevé: les risques courront

jusqu'à l'extinction du portefeuille obligataire de Dexia,

dans ... 40 ans!

Les magistrats de la Cour soulignent dans leur travail

le déséquilibre structurel du groupe Dexia dès sa

naissance en 1996, et sa fuite en avant quand

«les signaux annonciateurs de la crise en 2007

n'ont pas été pris en compte», Dexia accélérant

alors même sa stratégie de croissance.

De quoi pointer la responsabilité des dirigeants d'alors:

«gestion défaillante, excès d'ambition, manque de

professionnalisme».

La Cour des comptes consacre une bonne part de son discours

à souligner l'absence de poursuites contre ces dirigeants,

dont six ont eu le bénéfice d'une retraite chapeau.

Par une négociation, l'ancien PDG Pierre Richard a vu sa retraite

chapeau ramenée de 563.000 a 300.000 euros.

«Il est encore possible jusqu'en 2014 d'exercer un recours en justice

susceptible de réduire substantiellement les pensions de

l'ensemble des bénéficiaires», souligne la Cour.

Concernant le sauvetage mené par épisodes par les États

français et belge depuis 2008, la Cour souligne l'obsession,

compréhensible, de l'Etat français à éviter un schéma où

lui-même se serait retrouvé lesté de l'équivalent de 6 points

de PIB de dette publique.

Moralité de l'histoire pour Didier Migaud, le premier président

de la Cour, le cas Dexia illustre «l'absolue nécessité

d'améliorer la supervision et la résolution bancaire au niveau

européen»

Par francis.masson le 18/07/13

Parmi la dizaine de parlementaires présents à cette conférence

de presse, figuraient le sénateur communiste Eric Bocquet,

rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale,

sa collègue centriste Nathalie Goulet, le député François de Rugy,

co-président du groupe écologiste, ou bien encore le député

divers droite Nicolas Dupont-Aignan.

"L'affaire est symbolique, si la France ne s'élève pas contre

l'arrestation et l'emprisonnement d'un de nos ressortissants,

cela veut dire que la France aura choisi son camp",

a estimé ce dernier, président de Debout la République.

Pour Yann Galut, "il ne peut pas y avoir d'injonction de la part du

gouvernement français" à l'égard de la Suisse.

"L'intervention du gouvernement français ne peut être qu'une

intervention de dialogue, de concertation en rappelant à la

Suisse qu'elle s'est engagée publiquement à faire évoluer

le secret bancaire, a-t-il dit.

Vingt parlementaires saisissent Ayrault

Des députés et sénateurs de plusieurs partis adressent

une lettre au premier ministre lui demandant d'intervenir

après l'incarcération en Suisse du financier Pierre

Condamin-Gerbier.

Dans une conférence de presse avec le journaliste Antoine

Peillon et Mediapart, ils insistent sur l'extrême urgence

de lutter contre la fraude fiscale.

Par francis.masson le 14/07/13

LES USA ET L ALLEMAGNE FONT PRESSION SUR LA SUISSE -

REFUS DE COOPERATION AVEC LA FRANCE - PERQUISITIONS

MULTIPLES

L'administration fiscale suisse a refusé d'être interrogée par

la Commission d'enquête parlementaire française, a déclaré

le rapporteur général de la commission Alain Claeys.

«Nous avons demandé à la Suisse de pouvoir nous (y)

rendre» pour interroger l'administration fiscale,

a expliqué le député socialiste, mais la réponse

a été négative.

Citant la lettre des autorités helvètes, il a expliqué que

ce type d'audition n'était pas prévu par les conventions

et traités encadrant les relations entre Berne et Paris.

Par francis.masson le 14/07/13

http://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/ubs-bueros-

in-deutschland-wegen-steuerhinterziehung-durchsucht-a-910759.html

Steuerhinterziehung: Fahnder filzen UBS-Büros in Deutschland

Razzia bei der UBS: Fahnder haben mehrere deutsche Büros der

Schweizer Bank durchsucht - sie erhoffen sich neue Hinweise über

Kunden des Instituts, die Steuern mit Hilfe von Stiftungen

hinterzogen haben sollen.

REUTERS

UBS-Logo: Erneut Büros durchsucht

Zürich - Die UBS ist erneut Ziel einer Razzia geworden.

So seien in den vergangenen Tagen in Deutschland bundesweit

mehrere Filialen der Bank durchsucht worden.

"Die Ermittlungen dienen der Auffindung von Geschäftsunterlagen,

aus denen sich weitere Erkenntnisse und Nachweise

über die Steuerhinterziehung der UBS-Kunden gewinnen lassen",

erklärte ein Sprecher dem "Wall Street Journal Deutschland".

"Die Durchsuchungen sind Teil eines Verfahrens, das bereits

2012 initiiert wurde", teilte die UBS mit.

Die Bank habe Maßnahmen getroffen, um die Steuerkonformität

aller Kunden aus Deutschland zu erreichen, heißt es.

Man sei zuversichtlich, dass spätestens bis Ende 2014 alle

Kunden aus Deutschland den Nachweis über ihre Steuerkonformität

erbringen werden.

Wie das "Wall Street Journal Deutschland" weiter berichtet,

brachte Nordrhein-Westfalen in 2012 die Ermittlungen ins Rollen.

Damals hatte das Bundesland eine Daten-CD mit Informationen

über UBS-Kunden gekauft, die mutmaßlich ihre Einnahmen

nicht versteuert haben.

Die Aufarbeitung dieser Informationen liege in den Händen

der Bochumer Staatsanwälte.

Bei den laufenden Ermittlungen habe sich gezeigt, dass viele

Steuerpflichtige Stiftungskonstruktionen genutzt hätten, um

die Zahlung von Steuern zu umgehen, sagte der Sprecher.

Die erneuten Durchsuchungen stünden im Zusammenhang

mit dem Ende 2012 eingeleiteten Verfahren, heißt es.

ssu/dpa-AFX

http://online.wsj.com/article/SB100014240527023

03644004577520802968264844.html

BERLIN--German tax inspectors in recent weeks have been

raiding the homes of Credit Suisse Group AG clients

suspected of evading taxes, according to bank and German

government officials.

The investigation is centering on about 5,000 clients who

between 2005 and 2009 allegedly bought insurance policies

at a Bermuda-based subsidiary of the Swiss bank.

The policies were sold to clients as a way of earning tax-free

interest on savings, people familiar with the investigation said.

A Credit Suisse spokesman said in a statement the bank

has told clients who bought the policies to talk to their tax advisers.

http://agefi.com/suisse/detail/artikel/ubs-perquisitions-en-

allemagne.html

UBS: perquisitions en Allemagne

VENDREDI, 12.07.2013

UBS a de nouveau été la cible de la justice allemande.

Le Wall Street Journal Deutschland (WSJ) rapporte que le ministère

public allemand a ordonné des perquisitions dans les bureaux

de la grande banque dans toute l'Allemagne.

Rien de nouveau, a indiqué UBS dans un communiqué publié hier soir....

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Par francis.masson le 11/07/13

Hervé Falciani a quitté précipitamment la Suisse

en emportant des fichiers confidentiels sur lesquels

figurent environ 130.000 comptes de la branche suisse

de la banque.

DITO pour Jérôme Cahuzac lors de son départ de Bercy.

VA-IL FAIRE CHANTER LES POLITIQUES?

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Par francis.masson le 08/07/13

SOURCES :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/05/reyl-dement-abriter-l...

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/26/les-juges-de-l-affair...

Les juges Van Ruymbeke et Le Loire auraient communiqué

au procureur de Paris, dès après l'audition de M.

Condamin-Gerbier, son procès-verbal accompagné

d'une ordonnance de soit-communiqué (OSC)

dans laquelle ils expliqueraient souhaiter obtenir

un réquisitoire supplétif pour instruire sur des "faits nouveaux".

En d'autres termes, l'autorisation du parquet d'étendre

leur enquête à l'ensemble des clients français de la banque Reyl.

...Le témoin affirme n'avoir livré, pour le moment, aucune identité

car il "souhaite d'abord avoir des garanties concernant l'absence de

conséquence judiciaire, notamment ici en Suisse".

En effet, violer le secret bancaire expose en Suisse le contrevenant

à de sévères poursuites judiciaires (forte amende, prison ferme...).

Toutefois, de source suisse, on indique que ce type de garanties

ne se délivre pas.

Sollicitée de son côté par Le Monde, la banque Reyl n'a pas souhaité s'exprimer."

Par francis.masson le 07/07/13

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SOURCE: http://www.atlantico.fr/pepites/affaire-cahuzac

-plusieurs-autres-ministres-fraudeurs-755802.html

"...Interrogé par Yann Galut, député PS et rapporteur du

projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, Pierre

Condamin-Gerbier aurait affirmé disposer d'une liste

d'une quinzaine d'anciens ou actuels ministres détenteurs

d'un compte en Suisse.

La veille, l'ex cadre de la banque Reyl aurait tenu

les mêmes propos devant les sénateurs.

Il avait déjà été entendu comme témoin dans l'affaire Cahuzac.

Pour le moment, alors que ces informations sont à prendre

avec la plus grande précaution, Monsieur Condamin-Gerbier

attendrait le moment opportun pour divulguer les noms

de cette liste.

Il craindrait pour lui et sa famille, et assure avoir subi

plusieurs menaces de mort.

De plus, Pierre Condamin-Gerbier affirme avoir déposé

plainte après avoir retrouvé sa moto "trafiquée",

"destinée à lâcher".

Si ce listing s'avère exact, le scandale pourrait être

quinze fois supérieur à celui provoqué par l'ancien

responsable politique. "

Par francis.masson le 06/07/13

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l'Economie

et des Finances, quand publiez vous la liste des ministres

en poste avec des comptes en Suisse, que vous avez en

votre possession depuis plus d'un an !!!

Des groupes du CAC 40 et des centaines de filiales de banques

françaises qui lessivent à tout va, ont des comptes en Suisse, Panama,

Iles Vierges, etc..

Ceci en toute impunité et aux frais des français honnêtes!

Où à tout le moins, quand vos ministres - 7 pour Bercy, c'est un

peu juste? - ordonnent-ils la transmission des pièces

par la presse et les détenteurs de fichiers probants à la justice?

De combien ont-ils escroqué les français, en bande organisée?

Quand vont-ils rendre l'argent????? Que faites-vous pour ce faire???

Qu'attendent les Français pour exprimer leur opinion et démettre

ce gouvernement qui achète les voyous,

journalistes, fonctionnaires, musulmans de tous poils

et envoie en toute impunité la France au tapis,

avec la complicité de sa majorité qui s'accroche aux cumuls

des mandats?

Allez-vous attendre la guerre civile et le putsch à l'Egyptienne!

Il sera trop tard.

Cela a pris 48h là bas!

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