Par francis.masson le 02/03/13

ÉCONOMIE - Coup de théâtre fiscal.

Le Parquet de Bruxelles a confirmé son avis négatif à la demande

de naturalisation de Bernard Arnault, car le domicile de l'homme

d'affaires français dans une commune de la capitale belge n'est pas

sa résidence principale, qui reste en France, ont annoncé ses

représentants en Belgique.

"M. Arnault a toujours sa résidence principale à Paris et reste fiscalement

domicilié en France. Il reste résident français", ont-ils insisté dans un

entretien samedi avec l'AFP. "Il utilise sa résidence à Uccle (commune

de Bruxelles) quand il vient à Bruxelles", ont-ils précisé.

C'est sur ce point que le dossier de la 4e fortune mondiale, selon

le magazine Forbes, pourrait s'avérer le plus fragile. Une information

judiciaire a, en effet, été ouverte par le parquet de Bruxelles pour

examiner la structure de ces sociétés.

Source:http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/02/belgique-naturalisation

-bernard-arnault-ca-coince_n_2797216.htML

Voir aussi: http://www.liberation.fr/societe/2013/01/23/les-secrets-

belges-de-bernard-arnault_876284

Et:http://www.huffingtonpost.fr/2013/01/11/bernard-arnault-justice

-belge-avis-negatif-naturalisation-ouverture-enquete_n_2453827.html

Par francis.masson le 01/03/13

EXIL FISCAL - Le réseau social pour professionnels LinkedIn a confirmé vendredi

avoir reçu la "visite" du fisc dans ses bureaux parisiens, et s'estime

"en conformité avec les règles fiscales" nationales, a-t-il indiqué après des

informations parues sur le site Le Point.fr.

"A l'instar d'autres sociétés du secteur technologique, LinkedIn France SAS

a reçu la visite des autorités fiscales françaises dans ses locaux parisiens"

le 21 février dernier, selon un communiqué officiel.

"Nous estimons être en conformité avec les règles fiscales françaises et

internationales applicables, et avons pleinement coopéré avec les autorités

et coopérerons à nouveau si cela est nécessaire", est-il indiqué.

Le gouvernement planche actuellement sur une solution pour faire

contribuer à l'effort fiscal les géants du net qui "éludent ou minorent"

leur imposition en France.

Depuis plusieurs mois, plusieurs autres groupes étrangers, majoritairement

américains, ont été perquisitionnés de la même manière par le fisc français,

tels eBay et sa filiale Paypal, Google, ou encore Amazon.

L'Américain LinkedIn, premier réseau social professionnel au monde,

compte plus de 200 millions de membres dans 200 pays.

La société s'est introduite en bourse en mai 2012 et a annoncé début

février avoir doublé son chiffre d'affaires au quatrième trimestre,

à 167,7 millions de dollars. Son bénéfice net a atteint 6,9 millions de dollars.

Source:http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/01/exil-fiscal-linkedin-

paypal-google-ebay-amazon_n_2790514.html

Par francis.masson le 28/02/13

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La Commission européenne a lancé le 25 février 2013 deux

consultations publiques, l'une sur un code européen du

contribuable, l'autre sur un numéro d'identification fiscal

européen, dans le cadre du plan d'action visant à lutter

contre la fraude et l'évasion fiscales présenté

par la Commission européenne en décembre dernier

(cf. Communiqué Comm. UE

n° IP/12/1325, 6 déc. 2012).

Les mesures envisagées tendent à améliorer la perception

de l'impôt et à garantir un meilleur respect des obligations

fiscales dans l'ensemble de l'Union.

La première consultation concerne l'élaboration d'un code

européen du contribuable

clarifiant les droits et obligations des contribuables comme

des administrations fiscales.

De nombreux États membres disposent de codes de ce type,

mais ces derniers varient considérablement d'un État membre à l'autre.

La seconde concerne un numéro d'identification fiscal (TIN) européen, qui faciliterait

l'identification des contribuables dans l'Union européenne, compte tenu de la mobilité

accrue des citoyens et du caractère davantage transfrontalier

de l'activité économique.

Communiqué Comm. UE n° IP/13/154, 25 févr. 2013 ; Site de la Commission européenne

Par francis.masson le 19/02/13

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Un travail considérable pour les professionnels du chiffre

et du droit sur les charges fiscales et sociales 2013.

Lire et relire ce dossier synthétique d'une récente conférence

de la Chambre des Notaires et de l'Ordre des Experts-Comptables