Jun
03
Sport de nature et propriété privée

Les pratiquants de cyclisme (et en particulier de VTT) ou les randonneurs pédestres (les 2 sports les plus pratiqués en France) ont tous été un jour confrontés à un accueil peu chaleureux d'un propriétaire dont ils avaient eu le malheur de traversé la propriété.

Il convient de rappeler les principes régissant les sports de nature et leur confrontation à la propriété privée.

Ainsi, l'article L331-1 du Code du sport dispose que :

« Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux. »

Ce principe constitutionnel de liberté d'aller et venir (appliqué en l'espèce aux sports de nature) peut néanmoins se voir opposer le droit au respect de la propriété privée.

Lorsque la propriété est privée, le principe est le libre accès sous condition d'absence d'interdiction et de respect des lieux.

On estime qu'il y a une présomption de libre accès lorsque cet accès est non interdit (panneaux ou clôture) et non préjudiciable.

Considérant ce qui précède, il sera néanmoins rappelé qu'être dans son droit, n'exonère pas des principes de politesse...

Frederi MICHEL

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA