la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 24 mai 2012 qu'il appartenait au bailleur de rapporter la preuve qu'il avait vérifié annuellement que son locataire était assuré.
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la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 24 mai 2012 qu'il appartenait au bailleur de rapporter la preuve qu'il avait vérifié annuellement que son locataire était assuré.
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