Dec
04
MODELE D'ATTESTATION

Dans toutes les matières du droit, il est parfois nécessaire de produire aux débats des attestations afin d'étayer une argumentation.

En droit immobilier, ces attestations sont notamment très utiles dans l'hypothèse de troubles de voisinage, de sous-location irrégulière ou d'absence d'occupation.

Vous pouvez télécharger ce modèle, établi par l'Administration, en format acrobat reader (.pdf).


attestation

Commentaires

Nom: 
ijlal
Site: 
http://aarab@live.fr

veuillez sil vous plait nous envoyez un modelle d'atestetion de stage

Nom: 
attestation de stage
Site: 
http://www.guidedustagiaire.fr/pratique/apres-le-stage/attestation-de-stage.html

Je m'attendais à tomber sur un modèle d'attestation de stage...

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