Jun
26
RESULTATS DES ADJUDICATIONS

Beaucoup m'interrogent quant aux prix auxquels sont adjugés les biens vendus à la barre du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Pour information, je vous indique ci-après quelques résultats d'une audience récente (juin 2008) à laquelle j'ai personnellement assisté.

Il convient de rappeler qu'aux montants indiqués, il faut ajouter le montant des frais taxés (qui sont en général d'un montant d'environ 7.000 euros mais qui peuvent parfois atteindre 15.000 euros), puis des droits de mutation et de l'émolument global de vente.

Il faut aussi prendre en considération que certains biens sont vendus occupés par l'ancien propriétaire, ou loués à un tiers, ou parfois même occupés par des personnes sans droit ni titre.

Une procédure d'expulsion est donc dans certains cas à envisager, et son coût, ainsi que la durée probable d'immobilisation du bien sont des éléments à intégrer dans le prix d'acquisition global.

¤ Paris 19ème, rue de Meaux, un appartement de 94.90 m2 avec cave = 359.000 euros (F.T. = 15.000)

¤ Paris 1er, rue de la grande truanderie, un studio de 20.20 m2 = 153.000 euros

¤ Paris 19ème, rue Burnouf, un local commercial de 32.50 m2 et une cave = 130.000 euros (F.T. = 9.600)

¤ Paris 8ème, rue de la Ville l'Evêque, un logement de 15.75 m2 = 66.000 euros (F.T. = 11.000)

¤ Paris 13ème, bd Auriol, un appartement de 36.90 m2 avec cave = 134.000 euros.

Commentaires

Nom: 
julia (Robert)!!!
Site: 
http://

c'est très interresant!!!

Nom: 
louison
Site: 
http://

En effet, l'adjudicataire a des frais à payer en plus du prix de l'adjudication.

Et pour l'avocat qui a enchéri, comment est-il remunéré ?

L'adjudicataire doit il verser des frais d'honoraire ?

Notre Cabinet réclame un honoraire forfaitaire de 110 euros HT pour porter les enchères.

Si nous emportons les enchères, un honoraire complémentaire de 1.100 euros HT est réclamé afin de couvrir les diligences postérieures à l'adjudication ( règlement des frais taxés, des émoluments, des droits de mutation, levée de la Grosse, publication du jugement d'adjudication, notification au Syndic...).

J'espère avoir répondu à votre question.

Nom: 
veilleur
Site: 
http://

L'avocat de l'acquéreur a-t'il droit à des émoluments ?

L'avocat de l'acquéreur a droit à un quart de l'émolument global de vente, le reste revenant de droit à l'avocat du créancier poursuivant.

Nom: 
fvz
Site: 
http://

Bonjour,

Sauriez vous, par expérience, m'indiquer une fourchette de perte par rapport à son prix "normal" d'une maison dont uniquement la nue-propriété est vendue par licitation (en sachant que l'usufruitière est agée de 82 ans) ?

Merci d'avance

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA