frederic.cattoni

Par frederic.cattoni le 29/05/13
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Les personnes intéressées par les ventes aux enchères s'interrogent souvent sur les frais préalables, également appelés "frais taxés".

 

Ceux-ci sont une des particularités des ventes forcées.

 

Ils correspondent à l'ensemble des frais exposés par le créancier poursuivant la vente pour parvenir à celle-ci = états hypothécaires, commandement de saisie, publication au service de publication hypothécaire, PV de description des biens, assignation à l'audience d'orientation, diagnostics, publicité, frais de visite....

 

Le montant des frais préalables est assez conséquent en raison notamment du coût moyen de la publicité (environ 4.000 euros), laquelle est obligatoire en la matière afin de garantir la transparance de la procédure de vente.

 

Il est en général compris entre 8.000 et 12.000 euros (avec une moyenne à 10.000 euros).

 

Le montant précis est annoncé à l'audience d'adjudication, juste avant la vente.

 

Il est cependant possible de connaître ce montant environ 10 jours avant la vente en interrogeant l'avocat du créancier poursuivant, celui-ci étant dans l'obligation de déposer un dossier au moins 8 jours avant la vente afin de faire vérifier par le Tribunal les frais exposés.

 

Ce montant est particulièrement important pour l'amateur car en matière de ventes à la barre du Tribunal, les frais préalables sont à la charge de l'adjudicataire.

 

Il doit donc en être tenu compte pour la fixation de son enchères maximale.

 

En pratique, le montant de ces frais sera réglé par l'avocat de l'adjudicataire au moyen du chèque de banque libellé à l'ordre de la CARPA qui lui aura été remis par son client avant la vente.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre guide des enchères immobilières ou nous appeler (01.40.29.90.28).