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Avocats - Structuration des écritures des avocats : non aux 1 000 mots de synthèse (projet DACS du 27 aout 2021) !

Ce projet de réforme de la structuration des conclusions se résume à la seule exigence de synthétisme, ne permet ni le respect du contradictoire, ni la clarté des débats et ni l’accès à la justice.

En date du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau a publié des propositions de structuration des écritures des avocats [1].

Ces propositions visent avant tout, les conclusions des avocats et visent à y imposer la rédaction d’une synthèse des moyens invoqués en seulement 1 000 mots très précisément.

La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) introduit son projet de réforme de la structuration des conclusions en convenant que :

« la structuration des conclusions soumises au juge améliore le respect du contradictoire et la clarté des débats ; en effet, mieux présentées et plus synthétiques les écritures permettent aux avocats des parties d’apporter une réponse plus claire à des moyens mieux identifiés.

Cette structuration des écritures conduit, par voie de conséquence, à un gain de temps pour le juge qui appréhendera plus facilement les faits sur lesquels les parties s’accordent et les moyens au soutien de leurs prétentions ».

Pour lire l'intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/structuration-des-ecritures-des-avocats-projet-dacs-non-aux-1000-mots-synthese,40240.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

Sarah BOUSCHBACHER juriste

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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