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Bonus « différés » des Traders : ce qui change avec les Ordonnances Macron : réalisme ou cynisme des Pouvoirs publics ?

L’article 6 bis du projet de loi d’habilitation de ratification des ordonnances Macron prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 modifie le Code monétaire et financier et les conditions de rémunération et d’indemnisation en cas de licenciement des Traders (preneurs de risques des établissements de crédit, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises d’investissement).

Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 28 novembre 2017. Avec ces dispositions, le Gouvernement veut rendre plus attractive la place financière de Paris, notamment afin d’attirer les entreprises anglaises, suite au Brexit, pour qu’elles s’installent en France.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/bonus-differes-des-traders-qui-change-avec-les-ordonnances-macron-realisme,26627.html#IxJSEuymxtL1Ko6X.99

 

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

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