Jun
14
Bore out au travail : que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020 ?

Monsieur A, embauché par la SA Interparfums depuis le 1er décembre 2006 « en qualité de responsable des services généraux ».

Il fait une crise d’épilepsie dans sa voiture le 16 mars 2014.

En arrêt de travail pour maladie suite à cet accident, il n’a plus repris ses fonctions au sein de l’entreprise.

Il est « licencié pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif par lettre datée du 30 septembre 2014 ».

Saisissant le conseil de prud’hommes de Paris, le salarié conteste la légitimité de son licenciement et réclame des dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Le salarié soutient avoir subi des faits de harcèlement moral de la part de son employeur.

Il aurait ainsi été victime d’une « pratique de mise à l’écart à son égard caractérisée par le fait d’avoir été maintenu pendant les dernières années de sa relation de travail sans se voir confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles ».

Il affirme également « avoir été affecté à des travaux subalternes relevant de fonctions d’hommes à tout faire ou de concierge privé au service des dirigeants de l’entreprise ».

Enfin, il ajoute « le bore out (opposé du burn out) auquel il a été confronté faute de tâches à accomplir ».

Pour appuyer ses allégations, le salarié a notamment « versé aux débats des attestations de salariés qui attestent de sa mise à l’écart » telle qu’une attestation rapportant que le salarié « demandait très régulièrement si je n’avais pas du travail à lui confier pour qu’il se sente utile et utilise ses compétences comme on aurait du les utiliser.

Il a été mis à l’écart, utilisé et mis dans un placard pour qu’on l’empêche de mettre son nez dans la gestion des dépenses liées aux événements et aux voyages ».

Un autre salarié témoigne du fait qu’il a vu le salarié « sombrer petit à petit dans un état dépressif, au fur et à mesure qu’il se trouvait placardisé » et s’est vu retirer ses « fonctions de coordinateur [événements et voyages] et qu’il n’a plus eu la possibilité d’organiser les séminaires des différents départements ».

Enfin, il produit un courriel qui lui a été adressé par l’assistante de direction du PDG dans lequel elle lui écrit « c’est un manque d’activité professionnelle qui visiblement a causé cet accident [la crise d’épilepsie de mars 2014], je ne comprends pas pourquoi tu t’acharnes dans cette voie. Tu sais mieux que quiconque que ta proposition ne changera rien à ta charge de travail. Encore une fois profite du temps qui t’est donné pour refaire ton CV ».

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/bore-out-harcelement-moral-que-dit-arret-cour-appel-paris-juin-2020,35707.html

 

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

e-mail: chhum@chhum-avocats.com

www.chhum-avocats.fr

https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr

. Paris: 4 rue Bayard 75008 Paris tel: 0142560300

. Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644

. Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA