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CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) vous conseille en matière de Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

421000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2017 (contre 390 000 RC en 2016).

Les ruptures conventionnelles collectives sont-elles supplanter les ruptures conventionnelles individuelles ?

CHHUM AVOCATS a publié les articles suivants si la Rupture Conventionnelle Collective :

Rupture Conventionnelle Collective : comment ça marche ?

Rupture Conventionnelle Collective : Ce que propose le projet d’accord PSA en supra légal

Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)

Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective a été inséré aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.

Deux décrets n°2017-1723 et n°2017-1724 du 20 décembre 2017 ont été pris pour sa mise en application.

N’hésitez pas à nous contacter.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

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