Apr
11
Comités d’entreprise, CSE (Conseil social et économique) : tarifs 2018 des abonnements avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

TARIFS indicatifs avril 2018

CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)

1) Conseil : Assistance juridique d’un Comité d’entreprise/CSE (Conseil social et Economique)

  • Convention d’abonnement annuel :

Nombre de salariés rattachés au CE / CSE

Forfait annuel

Prix

Entre 50 et 300 salariés

20 heures annuelles

250 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 3000 euros HT annuels

Entre 300 et 600 salariés

30 heures annuelles

375 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 4500 euros HT annuels

Entre 600 et 800 salariés

40 heures annuelles

500 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 6000 euros HT annuels

Entre 800 et 1000 salariés

50 heures annuelles

625 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 7500 euros HT annuels

Plus de 1.000 salariés

60 heures annuelles

750 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 9000 euros HT annuels

  • Conseil juridique ponctuel : Selon le temps passé avec un taux horaire de 200 euros HT ;
  • Rendez-vous au Cabinet (1 heure) : 120 euros HT.

2) Contentieux : Assistance d’un Comité d’entreprise ou d’un syndicat (Contentieux)

Procédure TGI/TI/TA/Tribunal correctionnel/ Cour d’appel

  • Forfait : entre 3.000 et 6.000 euros HT, selon difficulté du dossier ;
  • Ou au temps passé : sur une base de 200 euros HT.

3) Défense de salariés (négociation de départ, prud’hommes, cour d’appel, tribunal d’instance, Tribunal correctionnel)

  • Négociation de départ (hors procédure prud’homale)

Honoraire forfaitaire 500 euros HT et honoraire de résultat de 10 à 12% HT des sommes obtenues par transaction ou accord amiable.

  • Contentieux Conseil de Prud’hommes/Cour d’appel

Honoraire forfaitaire de 1500 à 3000 euros HT (selon revenus du salarié et complexité du dossier) + honoraire de résultat de 10 à 14% HT des sommes obtenues par voie de transaction ou de condamnation.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

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