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Comment les juges contrôlent la qualité de cadre dirigeant salarié ? (Cass. soc. 22 juin 2016)

Par un arrêt du 22 juin 2016 (n°14-29246), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une importante précision quant à l’application des critères de définition du « cadre dirigeant ».

CHHUM AVOCATS a publié une brève sur l’arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2016.

CHHUM AVOCATS a lancé une action conjointe pour l’annulation des forfaits des « faux » cadres dirigeants. Une telle annulation permet l’obtention du paiement d’heures supplémentaires (sous réserve de les justifier).

CHHUM AVOCATS est un cabinet d'avocats qui défend les salariés, cadres, intermittents du spectacle, journalistes et cadres dirigeants.

Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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