Jun
14
Conseil de l’ordre des avocats de Paris : la Cour d’appel de Paris annule les comptes 2015 (CA Paris, 2-1, 24 mai 2018) !

Dans son arrêt du 24 mai 2018 (Pole 2, Chambre 1), la Cour d’appel de Paris affirme que « s’il n’appartient pas à la cour de s’immiscer dans la gestion du barreau de Paris et de se prononcer sur l’opportunité et la pertinence des dépenses effectuées, il lui revient de juger de la légalité des délibérations litigieuses et de vérifier à cette fin si le conseil a bénéficié pour se déterminer d’une information suffisante ».

Dans son arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris donne un véritable vade-mecum à l’ordre des avocats sur « l’information suffisante » qui doit être remise aux membres du Conseil de l’ordre lors du vote sur les comptes annuels.

C’est un nouveau revers pour l’ordre des avocats qui doit, sans délai, revoir ses méthodes.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/barreau-paris-cour-appel-paris-annule-les-comptes-2015-ordre-des-avocats-paris,28782.html#4rPYpHD275JVPZSf.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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