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16
Covid 19 - Arrêt de travail pour garde d’enfants : comment ça marche ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Le 13 avril 2021, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une « fiche » mettant à jour les « règles » applicables aux travailleurs en matière de garde d’enfants.  [[Fiche Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du COVID-19 (avril 2021) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_arret_travail-garde-enfant.pdf]]

Un décret n° 2021-435 du 13 avril 2021 est venu préciser les règles relatives à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle. [[Décret n° 2021-435 du 13 avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043359973]]

I) Indemnisation des salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants à compter d’avril 2021

1) Pour les salariés pouvant être placés en activité partielle

Le Ministère distingue deux périodes – la période allant jusqu’au 26 avril 2021 (1.1) et la période postérieure au 26 avril 2021 (1.2), qui seront néanmoins indemnisés de la même manière (1.3). [[Fiche Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du COVID-19 (avril 2021) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_arret_travail-garde-enfant.pdf ]]

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/droit-travail-covid-arret-travail-30549.htm

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

Claire Chardès élève avocat EFB PARIS, M2 DPRT Paris Assas

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

e-mail: chhum@chhum-avocats.com

www.chhum-avocats.fr

https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr

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.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083

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