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Covid 19 et garde d’enfants : rétablissement du chômage partiel / activité partielle à compter du 1er septembre 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

1) L’activité partielle en réponse à la fermeture des établissements scolaires et des cas-contacts chez les enfants.

1.1) La fermeture des établissements scolaires et les cas-contacts.

Depuis le 1er septembre 2020, les cas de Covid-19 se sont multipliés et ont entraîné la fermeture de nombreux établissements scolaires.

Ces fermetures d’établissements et l’identification de cas-contacts chez les enfants scolarisés ont impliqué pour certains parents l’impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail afin de garder leurs enfants.

En outre, des parents se sont retrouvés dans l’impossibilité de télétravailler. Face à ce constat, le Ministère de la Santé a décidé de réactiver le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants.

Ainsi, le communiqué du Ministère de la Santé du 9 septembre 2020 précise que

« les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement ».

1.2) La réactivation du dispositif d’activité partielle/chômage partiel à compter du 1er septembre 2020.

A compter du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants pouvaient bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Nous vous renvoyons à notre article Arrêt de travail pour garde d’enfants : comment ça marche ?

L’activité partielle avait été maintenue par la suite : Activité partielle, garde d’enfants et personnes vulnérables : les changements au 1er juin 2020.

Néanmoins, ce dispositif avait pris le 6 juillet 2020.

La situation sanitaire ayant évoluée, le Ministère de la Santé précise que

« les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 ».

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/covid-garde-enfants-retablissement-activite-partielle-compter-1er-septembre,36512.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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