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CSE : un accord au sein de PSA RETAIL du 9 mars 2018 pour la mise en place des CSE

Cet accord PSA Retail France (cliquez sur le lien pdf ci-dessous) prévoit notamment :

  • 26 CSE d’établissements,
  • 56 représentants de proximité
  • Les CSE tiendront 11 réunions mensuelles ordinaires par an.
  • Une commission locale santé sécurité et des conditions de travail (CLSSCT)
  • Un CSE central et cinq commissions centrales qui n’auront pas voix délibérative : santé, sécurité et conditions de travail ; économique ; formation ; égalité professionnelle ; information et aide au logement.

Cet accord, très bien rédigé, est un bon modèle pour les entreprises qui doivent mettre en place des CSE d'établissements.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

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