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Droit à la déconnexion : Groupama conclut un accord du 15/12/2017 sur le droit à la déconnexion

Cet accord est intéressant.

Il faut noter qu’il prévoit notamment :

  • Les caractéristiques du droit à la déconnexion ;
  • Les modalités pratiques de régulation des outils numériques.

Nous vous invitons à relire nos brèves sur le droit à la déconnexion (cliquez sur le lien ci-dessous) :

. Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de charte pour les entreprises et syndicats
https://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html

. Droit à la déconnexion des salariés à partir du 1er janvier 2017 : comment le mettre en place ?
https://www.village-justice.com/articles/Droit-deconnexion-des-salaries-partir-1er-janvier-2017-comment-mettre-place,23821.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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