Feb
21
Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de charte pour les entreprises et syndicats rédigés par CHHUM AVOCATS en open data

Ces modèles d’accord et de charte sont à destination des entreprises et syndicats veulent mettre en place le droit à la déconnexion résultant de la loi n°2016-1088 El Khomri du 8 août 2016.

Il est toutefois précisé qu’il s’agit d’un modèle standardisé qui requiert impérativement d’être adapté aux particularités de chaque entreprise.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire ou relire la brève.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html#1zAr5ixupVreXB1I.99

N’hésitez pas à nous consulter si vous souhaitez mettre en place la déconnexion dans votre entreprise.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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