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Droit des intermittents du spectacle et artistes : 16 articles de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) à lire ou relire

Pour lire les articles publiés par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) en 2018 et 2017, cliquez sur les liens figurant après les articles.

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) défends des salariés, intermittents du spectacle, artistes, lanceurs d’alerte, journalistes, pigistes, cadres, cadres dirigeants.

Bonne lecture !

1) Portage salarial : une responsable commerciale EMOA obtient le paiement de ses heures sup' en appel des prud'hommes suite à la signature d'une rupture conventionnelle (CA Paris 24 mai 2018)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/portage-salarial-une-salari%C3%A9e-responsable-commerciale-emoa-obtient-le-paiement-d%E2%80%99heures-suppl%C3%A9mentaires-en-appel-des-prud%E2%80%99hommes-suite-%C3%A0-la-signature-d%E2%80%99une-rupture-conventionnelle-ca-paris-24-mai-2018-6-2-rg-1713902_

2) Requalification de CDD en CDI : trois jurisprudences intéressantes de la Cour de cassation de mai 2018.
https://www.village-justice.com/articles/requalification-cdd-cdi-jurisprudences-interessantes-cour-cassation-mai-2018,28598.html

3) Droit des intermittents du spectacle : un technicien vidéo de TF1 obtient 38753 euros aux prud'hommes de Boulogne- Billancourt suite à la requalification des CDD en CDI (CPH Boulogne 13/02/2018)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-du-spectacle-un-technicien-vid%C3%A9o-de-tf1-obtient-38.753-euros-aux-prud%E2%80%99hommes-suite-%C3%A0-la-requalification-des-cddu-en-cdi-cph-boulogne-billancourt-13022018_

4)  Crazy Horse : une Show Manager obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause et des dommages-intérêts pour harcèlement moral.
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/crazy-horse-une-show-manager-obtient-que-prise-acte-produise-les-effets,27245.html#cbMAdI7K6B0Q3Mxy.99

5) Intérim : non- respect du délai de carence par l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice peut l'appeler en garantie (c. cass. 14/02/2018)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/int%C3%A9rim-non-respect-du-d%C3%A9lai-de-carence-par-l%E2%80%99entreprise-de-travail-temporaire-l%E2%80%99entreprise-utilisatrice-peut-l%E2%80%99appeler-en-garantie-c.-cass.-14022018_

6) Un chef opérateur son de Réservoir Prod (Groupe Lagardère) obtient 90535 euros aux prud'hommes suite à la requalification des CDDU en CDI à temps plein (CPH Paris 19/02/2017)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-un-chef-op%C3%A9rateur-de-son-de-r%C3%A9servoir-prod-groupe-lagard%C3%A8re-obtient-90.535-euros-aux-prud%E2%80%99hommes-suite-%C3%A0-la-requalification-des-cddu-en-cdi-%C3%A0-temps-plein-cph-paris-19122017_

7) France Télévisions peut-elle valablement licencier l’animateur Tex ?

https://www.village-justice.com/articles/france-televisions-peut-elle-valablement-licencier-animateur-tex,26788.html

8) Droit des intermittents : requalification des CDD d’une infographiste de TEAMTO en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris 6/02/2018)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/droit-des-intermittents-requalification-des-cdd-une-infographiste-cdi,27191.html#H41tlyKOCjxl6lVr.99

9) Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD en CDI à temps complet d’une Gestionnaire d’Antenne de France 3 Corse / Via Stella (Groupe France Télévisions) (décision définitive)
https://www.village-justice.com/articles/droit-des-intermittents-spectacle-requalification-des-cdd-cdi-temps-complet-une,26413.html

10) Droit des intermittents : une danseuse stripteaseuse obtient 47.000 euros en appel des prud’hommes.
https://www.village-justice.com/articles/droit-des-intermittents-une-danseuse-stripteaseuse-obtient-000-euros-appel-des,26009.html

11) Prouver moi que la strip teaseuse, intermittente était à la disposition de l'employeur ?

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/prouvez-moi-que-la-strip-teaseuse-intermittente-du-spectacle-%C3%A9tait-%C3%A0-la-disposition-de-l%E2%80%99employeur_

12)  « Les 12 coups de midi » : requalification en CDI à temps plein d’une intermittente du spectacle, assistante de production d’ENDEMOL Productions et licenciement sans cause
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/Les-coups-midi-requalification-CDI,25572.html#Ztl0D5opZEDiiDCL.99

13) Licenciement sans cause et requalification des CDD en CDI d’un électro-frigoriste en OPEX de l’Economat des armées (CA Paris, 30 mai 2017).

14)  Un technicien réalisateur d’Europe 1 en CDI obtient 22.796 euros bruts aux prud’hommes de Pairs pour rappel d’heures supplémentaires et différents rappels de salaires (Prud’hommes de Paris encadrement, 14 février 2017, jugement définitif)

15) Requalification des 200 CDDU d’un monteur, intermittent du spectacle de Canal + en CDI et licenciement sans cause (CA Versailles 25 janvier 2017, arrêt Définitif).

16) Droit des intermittents : Requalification des 500 CDDU d’une assistante de production en CDI et licenciement sans cause.
https://www.village-justice.com/articles/droit-des-intermittents-requalification-des-500-cddu-une-assistante-production,29088.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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