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Droit des journalistes : 8 articles de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) à lire ou à relire (2018/2017)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) défend des salariés, intermittents du spectacle, artistes, lanceurs d’alerte, journalistes, pigistes, cadres, cadres dirigeants.

Pour lire les articles publiés en 2018 et 2017, cliquez sur les liens figurant après les articles.

Bonne lecture !

1) Discrimination syndicale ou liée à l’âge : France Télévisions doit communiquer à un journaliste salarié l’évolution de carrière de ses 19 collègues. https://www.village-justice.com/articles/france-televisions-peut-elle-valablement-licencier-animateur-tex,26788.html

2) Droit des journalistes : le Correspondant de presse est journaliste s'il reçoi des appointements fixes et tire de son activité exercée à titre d'occupation principale et régulière l'essentiel de ses ressources (c. cass.  30 mai 2018, n°16-26415)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-correspondant-de-presse-est-journaliste-s%E2%80%99il-re%C3%A7oit-des-appointements-fixes-et-tire-de-son-activit%C3%A9-exerc%C3%A9e-%C3%A0-titre-doccupation-principale-et-r%C3%A9guli%C3%A8re-lessentiel-de-ses-ressources-c.-cass.-30-mai

3) Droit des journalites : le bénéfice de l'indemnité de licenciement aux seuls journalistes salariés des entreprises de journaux et périodiques à l'exclusion des agences de presse est il constitutionnel

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-lindemnit%C3%A9-de-licenciement-aux-seuls-journalistes-salari%C3%A9s-des-entreprises-de-journaux-et-p%C3%A9riodiques-%C3%A0-lexclusion-des-journalistes-des-agences-de-presse-est-il-constitutionnel-c.-cass.-9

4) Requalification de CDD en CDI : trois jurisprudences intéressantes de la Cour de cassation de mai 2018. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/requalification-cdd-cdi-jurisprudences-interessantes-cour-cassation-mai-2018,28598.html#Zh0xJgGp384z45Ig.99

5) En l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI . https://www.village-justice.com/articles/droit-des-journalistes-absence-contrat-travail-ecrit-journaliste-pigiste-est,28409.html

6) Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l'indemnité due en cas de licenciement (cass. soc. 14 février 2018, n°16-25649)

https://www.village-justice.com/articles/journalistes-professionnels-commission-arbitrale-est-seule-competente-pour,28067.html

7) Requalification de CDD en CDI d'un journaliste de Canal + : la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier même s'il y a une interruption de 5 ans (cass. soc. 31/01/2018, n°16-19551)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/requalification-de-cdd-en-cdi-d%E2%80%99un-journaliste-de-canal-la-requalification-prend-effet-au-1er-cdd-irr%C3%A9gulier-m%C3%AAme-s%E2%80%99il-y-eu-une-interruption-de-5-ans-c.-cass.-31012018-n%C2%B016-19551_

8) Une journaliste pigiste en CDDU de Télématin (France Télévisions)  depuis 20 ans obtient la requalification de ses CDDU successifs en CDI à temps plein (Conseil de prud’hommes Paris, Départage, 1er juin 2017, jugement non définitif)

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48 . Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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