May
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Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI (cass. soc. 18 janvier 2018, n°16-21215 à n°16-21218 et n°16-21220 à n°16-21224)

C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans 6 arrêts du 18 janvier 2018.

En l’absence de contrat écrit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail.

Sauf la faculté pour l’intéressé de solliciter la requalification de la relation de travail en collaboration permanente dès lors qu’il est tenu de consacrer une partie déterminée de son temps à l’entreprise de presse à laquelle il collabore, les dispositions de l’article L. 3123-14 du Code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ne trouvent pas à s’appliquer au contrat de travail du journaliste rémunéré à la pige.

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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