Nov
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Droit du travail - Confinement saison 2 - Salariés, cadres, cadres dirigeants : le télétravail est-il obligatoire ?

1) Le télétravail est obligatoire pour tous les postes qui le permettent !

1.1) Le télétravail tout le temps…

Le 13 novembre 2020, le Ministère du travail a mis à jour le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Celui-ci prévoit ainsi que « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Or malgré cela, un nombre important d’employeurs est réticent à recourir au télétravail.

Ainsi, le Ministère a mis à jour le 13 novembre 2020 ses Questions-réponses sur le télétravail en période de Covid-19.

A la question « la mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? », la réponse est « oui ».

En effet, le Ministère du travail précise que le télétravail est obligatoire dès lors que les activités le permettent.

Il rappelle ainsi que dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Dans les autre cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

1.2) … ou presque !

Dans ses questions-réponses sur le télétravail mis à jour le 13 novembre 2020, le Ministère du travail a ajouté une nouvelle question : « un salarié isolé peut-il rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle ? ».

Pour répondre, il rappelle l’importance de la mise en place du télétravail pour toutes les activités qui le permettent mais ajoute que « le travail à distance peut toutefois entrainer des situations de souffrance, notamment pour les salariés isolés, dès lors que le lien avec la communauté de travail est atténué ».

Selon le Ministère, afin de prendre en compte ces situations de souffrance, il importe que l’employeur, restant tenu d’une obligation de sécurité à l’égard du salarié placé en télétravail, soit attentif à ce risque et prenne les mesures de préventions adaptées (par exemple en maintenant au maximum le lien entre les membres de l’équipe, en facilitant l’utilisation des visioconférences et des échanges téléphoniques de manière formelle comme informelle).

Enfin, « si ces mesures ne suffisent pas à préserver la santé du salarié au regard de la situation particulière de celui-ci, l’employeur peut, au besoin en lien avec le médecin du travail, autoriser le salarié à se rendre sur son lieu de travail, le cas échéant seulement certains jours.

L’employeur devra alors s’assurer de la mise en œuvre des mesures prévues dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/salarie-cadres-cadres-dirigeants-reconfinement-recours-teletravail-est,37216.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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