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Egalité de salaire femmes/hommes : que prévoit la proposition de loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ?

Le 23 mars 2021, une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été déposée par la députée Marie-Pierre Rixain.

Les chiffres montrent que l’égalité femmes/hommes est loin d’être atteinte. En ce sens, vous pouvez lire notre article Egalité femmes/hommes dans l’entreprise en 2021 : où en est-on ?

Si la loi accorde désormais également et indistinctement les mêmes droits aux femmes et aux hommes, dans la pratique, qu’à poste égal :
. Les femmes gagnent 10,5% de moins que les hommes ;
. Les femmes ont 30% de chances en moins d’être financées par les principaux fonds de capital-risque que les hommes ;
. Aucune femme ne préside une société du CAC 40 ;
. Pire, l’écart entre le capital détenu par les femmes et les hommes s’est considérablement accru, passant de 9% en 1998 à 16% en 2015 (cf exposé des motifs de la proposition de loi Rixain).

Face à ce constat, les députés LREM proposent une loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Celle-ci est divisée en neuf articles.

Vous trouverez ci-après la première version de la proposition de loi.

Vous pourrez trouver également les amendements proposés par la Commission des affaires sociales devant laquelle la proposition de loi a été renvoyée.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/egalite-femmes-hommes-que-prevoit-proposition-loi-rixain-visant-accelerer,39309.html

 

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

Annaelle ZERBIB Juriste M2 DPRT Paris Saclay

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

e-mail: chhum@chhum-avocats.com

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