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Foulard Islamique : nullité d’un licenciement en l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur (c. cass. 14 avril 2021, n°19-24079)

Le 14 avril 2021 (n° 19-24079), soit quatre années après son dernier arrêt retentissant sur le sujet, la Cour de cassation s’est à nouveau positionnée sur le caractère discriminatoire du licenciement prononcé du fait du refus par une salariée de retirer son voile sur le lieu de travail (Cass., Soc., 14 avril 2021, n°19-24079).

1) Le contexte.

Une salariée avait été embauchée en qualité de vendeuse par Camaïeu le 11 juillet 2012.

A son retour de congé parental le 28 juillet 2015, celle-ci portait le voile.

Le fabricant de textile lui a alors demandé de le retirer.

L’intéressée s’y refusant, l’employeur l’a dispensé d’activité à compter du 06 août 2015, avant de la licencier le 09 septembre suivant pour cause réelle et sérieuse.

La salariée a donc saisi la juridiction prud’homale en février 2016. Elle a obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Toulouse le 6 septembre 2019. Pour cette dernière, le licenciement devait être annulé.

L’employeur s’est donc pourvu en cassation.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.village-justice.com/articles/foulard-islamique-nullite-licenciement-absence-clause-neutralite,38918.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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