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Index égalité femmes/hommes : c’est au tour des entreprises de 50 à 250 salariés de le publier au 1er mars 2020 !

Modalités de la publication.

L’index sur l’égalité femmes/hommes doit être publié sur le site internet de l’entreprise ou, à défaut de site internet, porté à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, courrier, email etc.) [1].

Il doit également être transmis au CSE via la base de données économiques et sociales ainsi qu’au ministère du Travail selon une procédure de télédéclaration [2].

A cet égard, il convient de préciser que si seul le résultat global obtenu par l’entreprise doit être communiquée aux salariés, le CSE et l’Inspection du travail doivent quant à eux se voir communiquer l’ensemble des résultats de chaque indicateur (cf. infra) ainsi que toutes les informations utiles à la compréhension du calcul réalisé [3].

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/egalite-femmes-hommes-les-entreprises-salaries-doivent-publier-leur-index-1er,33516.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

e-mail: chhum@chhum-avocats.com

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.Paris: 4 rue Bayard 75008 Paris tel: 0142560300

.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644

.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083

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