May
05
Influenceurs sur Instagram, Facebook, twitter : Quel statut juridique ?

Les marques ont recours aux influenceurs pour la fourniture de contenus à caractère commercial.

Cela se traduit par un contrat prévoyant des obligations réciproques de publication d’un contenu, en échange d’une contrepartie.

Or, le nombre d’influenceurs grandis et le recours à leur service aussi.

Se pose alors la question de la nature de cette relation et plus spécifiquement du statut de ces nouveaux leaders d’opinion, qui se livrent à une activité ayant un caractère professionnel.

1) La nature de la relation contractuelle entre les influenceurs et les marques : contrat de prestation de service ou contrat de travail ?

Le cadre juridique des influenceurs n’est pas clairement défini, notamment car les situations sont hétérogènes.

1.1) Détermination de la relation au cas par cas.

La plupart du temps, il n’y a pas de lien de subordination juridique entre les influenceurs et les marques et les contrats qui les lient sont des contrats de prestation de service.

Par exemple, lorsque qu’aucune image de l’influenceur n’est utilisée pour la mise en valeur du produit sur ses réseaux sociaux.

Ainsi, la relation contractuelle est déterminée au cas par cas.

1.2) Deux exceptions : les contrats de mannequins et d’artistes

1.2.1) L’influenceur : un artiste du spectacle ou un artiste interprète ?

Lorsque le contrat entre la marque et l’influenceur stipule que ce dernier devra dans un premier temps participer au tournage d’une vidéo organisée par la marque et dans un second temps diffuser la vidéo sur ses réseaux sociaux, le contrat sera qualifié de contrat d’artiste, la liste de ces contrats [3] n’étant pas limitative.

Si l’influenceur interprète un rôle, il pourra être qualifié d’artiste-interprète [4].

Le contrat sera alors qualifié de contrat de travail.

En effet, il est prévu à l’article L.7121-3 que tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

1.2.2) L’influenceur : un mannequin ?

L’article L.7123-2 du Code du travail définit l’activité de mannequin : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :
1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;
2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image
 ».

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/influenceurs-quel-statut-quel-cadre-juridique,31378.html

Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour et Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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