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Intermittents du spectacle : le régime d'assurance chômage doit être renégocié par les partenaires sociaux avant le 31.12.2013

La représentation nationale réfléchit aussi à adapter le régime d'assurance chômage des salariés, intermittent du spectacle.

A cet égard, un rapport d'Information du 17 avril 2013, sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques a été déposé à la Présidence de l'assemblée nationale.http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0941.asp

Par ailleurs, une table ronde de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'est tenue le 9 octobre 2013, vidéos des débats disponible sur http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19909.html

A suivre

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

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