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Intermittents, journalistes, artistes et salariés en CDDU / CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 en open data

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) a organisé un petit-déjeuner débat le 26 avril 2019 dont le thème était : Intermittents, journalistes et salariés en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?

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Les thèmes abordés ont été :

1)     Les arrêts décisifs de la Cour de cassation en 2018 sur les CDD / CDDU

2)     Les conditions de validité des CDD d’usage (CDDU)

o   Conditions de forme : ce qui change avec les ordonnances Macron

o   Conditions de fond : où en est-on ?

o   En pratique, comment obtenir la requalification de ses CDD en CDI ?

 3)     Les conséquences de la requalification en CDI

o   Saisine des prud’hommes : la protection du salarié du fait du droit fondamental d’agir en justice garanti par la CEDH

o   Intégration en CDI

o   Requalification à temps complet, reconstitution de carrière et rappels de salaires

o   Rupture du contrat de travail et indemnités de licenciement (nullité / sans cause)

Les slides du Petit déjeuner débat sont consultables en cliquant dans le fichier ci-dessous.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour

Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

www.chhum-avocats.fr

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

.Lille : 25, rue Gounod 59000 Lille

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