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Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25649)

Par un arrêt rendu le 14 février 2018 (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25649), la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé la compétence exclusive de la Commission arbitrale en matière d’indemnité de licenciement versée à un journaliste professionnel ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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