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Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) au 2ème trimestre 2017

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème trimestre 2017 (cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences) :

1) Requalification de CDDU en CDI d’une journaliste de France Télévisions (Télématin), intégration

. Une journaliste pigiste en CDDU de Télématin depuis 20 ans obtient la requalification de ses CDDU successifs en CDI à temps plein (Conseil de prud’hommes Paris, Départage, 1er juin 2017, jugement non définitif)

. Licenciement sans cause et requalification des CDD en CDI d’un électro-frigoriste en OPEX de l’Economat des armées (CA Paris, 30 mai 2017).

. Un technicien réalisateur d’Europe 1 en CDI obtient 22.796 euros bruts aux prud’hommes de Pairs pour rappel d’heures supplémentaires et différents rappels de salaires (Prud’hommes de Paris encadrement, 14 février 2017, jugement définitif)

. Requalification des 200 CDDU d’un monteur, intermittent du spectacle de Canal + en CDI et licenciement sans cause (CA Versailles 25 janvier 2017, arrêt Définitif).

2) Rappel de rémunération variable/bonus et licenciement sans cause d’un ingénieur d’affaires

. Un ingénieur d’affaires d’IBM obtient 276.316 euros aux prud’hommes de Paris pour rappel de prime variable / bonus et licenciement sans cause (Conseil de prud’hommes de Paris 7 juin 2017 non définitif un appel a été interjeté)

3) Cadre dirigeant : nullité du statut, paiement d’heures supplémentaires, harcèlement moral, résiliation judiciaire

. Nullité du statut de cadre dirigeant d’une styliste senior de Tod’s France : une styliste obtient un rappel d’heures sup’, des dommages intérêts pour harcèlement moral et la résiliation judiciaire de cons contrat de travail (Cour d’appel de Paris, Pole 6 Chambre 3, 23 mai 2017, arrêt non définitif, pourvoi en cassation en cours)

4) Suspension d’exécution provisoire d’une décision des prud’hommes

Bo Travail !, société de production est déboutée de sa demande d’arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement du conseil de prud’hommes de Paris au bénéfice d’un directeur de production, intermittent du spectacle (CA Paris, 6-1 10 mai 2017; arrêt définitif)

CHHUM AVOCATS défend notamment des salariés, cadres, intermittents du spectacle, journalistes, cadres dirigeants, expatriés, impatriés et détachés.

Nous plaidons également dans toute la France (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal correctionnel, TGI).

1) Paris

CHHUM AVOCATS plaide devant les Cours d’Appel (Paris, Versailles, etc.), devant tous les conseils de prud’hommes d’Ile de France (Paris, Melun, Meaux, Fontainebleau, Auxerre, Sens, Créteil, Bobigny, Evry) et dans toute la France (Lyon, Marseille, Lille, etc.).

CHHUM AVOCATS plaide aussi devant le TASS, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal correctionnel.

2) Nantes

CHHUM AVOCATS Paris, avocats en droit du travail et droit pénal du travail, possède un bureau secondaire à Nantes depuis le 1er mars 2016.

Le bureau est situé au 41, quai de la Fosse à Nantes (en face du Palais de justice).

Nous plaidons tout dossier relevant de la Cour d’Appel de Rennes et notamment du Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Lorient, Vannes, etc.).

N’hésitez pas à nous contacter.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

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